Arrêté - AP 121 Place de Belgique

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Arrêté - AP 121 Place de Belgique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 121 Place de Belgique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - D 302 - OBJET : PLACE DE BELGIQUE - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - SOCIETE WATELET TP — TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/HS/NL — AP 121

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 06/02/2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société WATELET TP en date du 21/01/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société WATELET TP, sise 7, route Principale du Port 92230

Gennevilliers, doit effectuer des travaux sur le réseau d’éclairage public, place de Belgique,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie.

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et sur une période de 1 mois, la société WATELET TP est autorisée à réaliser une tranchée sur trottoir :

> PLACE DE BELGIQUE (phase 1) : du boulevard Georges Clémenceau jusqu’à la

rue Edith Cavell,

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU (phase 2) : du n°45 jusqu’à l’angle de l'avenue Pasteur et jusqu’au n°142 de la rue Armand Silvestre.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Sur la même période (Phase 1), la société WATELET TP est autorisée à neutraliser une voie de circulation afin de stationner ses engins de chantier :

> PLACE DE BELGIQUE : entre le boulevard Georges Clémenceau et la rue Edith Cavell.ARTICLE 3 : Sur la même période (phase 1), la société WATELET TP est autorisée à

réaliser une tranchée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats évacués en fin de

journée, y compris réfections définitives :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE ET AVENUE DE LA LIBERTE côté place de Belgique :

la circulation des véhicules sera gérée par 2 chaussée et par le biais d’hommes trafics

de la société,

> RUE EDGAR QUINET coté place de Belgique : la circulation des véhicules sera

neutralisée pendant une journée. Une déviation sera mise en place par la rue du 22

Septembre puis par l’avenue Pasteur.

> RUE EDITH CAVELL : la circulation des véhicules sera neutralisée pendant une

journée. Une déviation sera mise en place par le boulevard de la Paix; par le

boulevard de Verdun puis par l’avenue de l’Europe.

ARTICLE 4 : Sur la même période (Phase 2), la société WATELET TP est autorisée à

neutraliser la piste cyclable et à réduire la voie de circulation afin de stationner ses engins de

chantier :

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : au niveau du carrefour avec la rue

Armand Silvestre et l’avenue Pasteur

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 5 : Sur la même période (Phase 2), la société WATELET TP est autorisée à

réaliser une tranchée qui sera pontée ou rebouchée et tous les gravats évacués en fin de

journée, y compris réfections définitives :

> RUE ARMAND SILVESTRE ET AVENUE PASTEUR : la circulation des

véhicules sera gérée par 2 chaussée et sera gérée par le biais d’hommes trafics.

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU: la circulation sera gérée par 2

chaussée et par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 6 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYYNYNYNYNNNNYNNNN

Fait à Courbevoie, le * 7 FEV. 2025

la prévention d#la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 FEV, 2025

Arrêté notifié le = 7 FEV, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)