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Procès Verbal - 2022 Proces Verbal CM 30 03 2022 approuve
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 Proces Verbal CM 30 03 2022 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 1
Conseil municipal Procès-Verbal
Séance du 30 mars 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TRENTE MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle
LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude
TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Dominique DESFORGES, Agathe IACOVELLI,
Yann GALLAY, Emel OZTURK, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Patrick
CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Béatrice GUERIN à Laëtitia BORDELIER, Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Tifanny RIBEIRO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du PV de la séance du 9 février 2022 :
Le maire informe l’assemblée du fait que le procès-verbal ne constitue pas une retranscription littérale des débats, ceci pour répondre à une réclamation de M. Adrien LASSERRE (indiquant que son propos n’a pas été repris avec le contenu souhaité lorsqu’il avait évoqué l’absence du maire à la commission des finances). Le maire s’est voulu bienveillant à l’égard du ton « accusateur » des propos ; d’autre part, le maire rappelle que bien souvent les propos deviennent très irrespectueux, presque diffamatoires et donc inadmissibles. Il demande un minimum de respect pour la fonction !
Approuvé par 21 voix pour, 5 oppositions ((G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à P. CHARRONDIERE), M. RAYMOND, P. CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER (qui a donné à A. LASSERRE), A. LASSERRE..
Approbation du PV de la séance du 16 mars 2022 :
Approuvé à l’unanimité.
Informations préalables
• Retrait des délégations de Yann GALLAY : au 1er mars (Agathe IACOVELLI reprend l’animation de la ville ; Laëtitia BORDELIER reprend complètement le CMJ ; Thierry GROSSAT reprend le feu d’artifice).
• Dégradations de l’école Beluizon
Laëtitia BORDELIER fait un point de la situation sur les dégradations intervenues. Le maire indique que
les chiffrages sont en cours et les auteurs sont tous mineurs, identifiés et seront entendus à la
gendarmerie dans les conditions prévues par la loi. L’assurance de la municipalité se retournera contre
la responsabilité civile des parents des auteurs. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 2
Patrick CHARRONDIERE, au nom de la minorité, apporte son soutien aux parents, enfants, enseignants
et agents municipaux, et condamne le saccage de l’école. Sans dédouaner la responsabilité des auteurs, il
regrette l’absence de tout travail de cohésion sociale depuis 8 ans sur la commune, indique que ce
quartier est délaissé, non entretenu avec un cadre de vie qui se dégrade avec des gens en souffrance
quand bien même une rénovation des bâtiments nécessaire a été engagée. Il considère qu’faut une
présence active des services de la commune et , bien que la rénovation du stade est prévue au budget,
d’autres espaces publics se dégradent ; Il faut donc une présence visible et régulière de la police
municipale, d’animateurs de quartier pour que les parents démunis et les jeunes se sentent inclus afin de
les accompagner dans leurs difficultés, encore plus à cette époque de crise que nous vivons. La
mutualisation de la police municipale avec St Didier de Formans doit s’arrêter au détriment de la
présence sur la commune.
Vous devez arrêter de réduire les subventions des centres sociaux de Trévoux ; les caméras de
surveillance sans volets prévention ne permettent pas de supprimer la violence.
Le Maire indique que la démarche de l’opposition n’a d’autre but que des considérations bassement
politiques afin de figurer sur le procès-verbal...
Patrick CHARRONDIERE s’en défend en précisant qu’il faut mettre des moyens pour réduire cette
violence, notamment en stoppant la mutualisation de la police municipale.
Il ajoute malgré tout qu’il s’agit-là selon lui du résultat de 8 ans de négligence de la majorité.
Le Maire indique que tous les aspects évoqués sont confiés à une association qui s'appelle Val Horizon :
il invite donc l’élu à se (re)tourner vers cette association qui manifestement, à en croire les propos
précédemment tenus, ne doit pas accomplir correctement sa mission ?
Jacques CORMORECHE indique qu’il est lamentable et déplacé de récupérer une affaire comme cela en
faisant, par la polémique, de la politique politicienne !
Jean-Marc RIGAUDIE intervient en disant qu'il est dommage de tenir de tels propos sur le quartier de
Beluizon : depuis un an la municipalité intervient régulièrement notamment en mettant des jeux en place,
en créant des animations, des espaces plus propres. Par ailleurs, les riverains sont sollicités pour mettre
en valeur leur quartier. Dire que ce quartier est abandonné est faux et dommageable..
Le Maire clos le débat.
• Les marchés concernant les prestations de services d’assurance ont été attribués comme suit :
Le marché souscrit s'établit sur les 4 ans et 9 mois à 213 649.25 €TTC.
• Nouvel exploitant d’eau Potable : le syndicat d’eau potable de Bresse Dombes Saône a confié la
délégation du service de l’eau à la SOCIETE SAUR sur la commune à compter du 1er avril 2022 pour
une durée de 9 ans sur les services Dombes Saône et Veyle Chalaronne. La société SAUR va succéder à
la société SUEZ ; Ce changement d’exploitant n’entraîne aucune interruption de service et n’entraîne
aucune conséquence sur la distribution d’eau potable. Un courrier ne devrait pas tarder à arriver dans les
boîtes aux lettres des administrés à ce sujet.
Lots n° Désignation Entreprises
Montant du
marché TTC
annuel
Montant du marché
TTC sur la durée du
marché
1 Dommages aux biens GROUPAMA 27 557,84 € 130 899,74 €
2 Responsabilité civile générale SMACL 6 405,47 € 30 425,98 €
3 Protection juridique collectivité SOFAXIS/SHAM 483,01 € 2 294,30 €
4 Flotte automobile et automission SMACL 8 802,37 € 41 811,26 €
5 Protection juridique agents et élus SM/CFDP 176,90 € 840,27 €
6 Individuelle accidents SMACL 353,20 € 1 677,70 €
7 Cyber risque GROUPAMA 1 200,00 € 5 700,00 €
TOTAL 44 978,79 € 213 649,25 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 3
1. BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le Trésorier public a transmis à la commune son compte de gestion 2021.
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
COMMUNE Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021
Fonctionnement + 1 004 382.16 € + 2 185 849.24 €
Investissement - 3 661 925.59 € - 524 263.53 €
Sur cette base, il est constaté une identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2021 de la Commune de Trévoux est le reflet du Compte Administratif de la Commune,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le Trésorier public a transmis à la commune son compte de gestion 2021
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
DEVELOPPEMENT Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021
Fonctionnement - 10 836.18 € + 18 740.33 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 4
Investissement - 14 124.35 € + 271 845.07 €
Sur cette base, il est constaté une identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2021 du budget annexe Développement est le reflet du Compte Administratif du budget annexe Développement
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le Trésorier public a transmis à la commune son compte de gestion 2021
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
LOISIRS ET TOURISME Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021 Fonctionnement - 77 988.80 € - 47 194.66 €
Investissement - 16 638.33 € + 147 032.31 €
Sur cette base, il est constaté une identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 5
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2021 du budget annexe Loisirs et Tourisme est le reflet du Compte Administratif du budget annexe Loisirs et Tourisme,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le Trésorier public a transmis à la commune son compte de gestion 2021
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
GRF Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021
Fonctionnement - 34 267.97 € - 71 107.96 €
Investissement - 94 135.97 € - 2 058 806.45 €
Sur cette base, il est constaté une identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et le compte de gestion du Receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ; Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2021 du budget annexe Gendarmerie et réserves foncières est le reflet du Compte Administratif du budget annexe Gendarmerie et réserves foncières,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 6
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET VILLE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines présente les comptes de l’année 2021 relatifs au budget ville. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 1 004 382,16 €. Le montant des dépenses s’élève à 5 730 720,38 € et le montant des recettes à 6 735 102,54 €
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 3 661 925,59 €. Le montant des dépenses s’élève à 5 895 565,66 € et le montant des recettes à 2 233 640,07 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture ce qui donne :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 1 181 467,08 €, soit un excédent cumulé de 2 185 849,24 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 3 137 662,06 €, soit un résultat négatif cumulé de 524 263,53 €.
Les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
760 841,52 € en dépenses d'investissement.
2 192 754,00 € en recettes d’investissement.
Après présentation du compte administratif de l’exercice 2021, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1er Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2021 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 5 730 720,38 € RECETTES : 6 735 102,54 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 5 895 565,66 € RECETTES : 2 233 640,07 €
Excédent de Fonctionnement : 1 004 382,16 €
Déficit d'Investissement : 3 661 925,59 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 7
Fonctionnement : 1 181 467,08 € + 1 004 382,16 € = + 2 185 849,24 €
Investissement : -3 661 925,59 € + 3 137 662.06 € = - 524 263,53 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
760 841,52 € en dépenses d'investissement.
2 192 754,00 € en recettes d’investissement.
6. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines présente les comptes de l’année 2021 relatifs au budget annexe Développement. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit de 10 836,18 €.
Le montant des dépenses s’élève à 84 903,29 € et le montant des recettes à 74 067,11 €
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 14 124,35 €.
Le montant des dépenses s’élève à 44 651,62 € et le montant des recettes à 30 527,27 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture ce qui donne :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 29 576,51 €, soit un excédent cumulé de 18 740,33 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 285 969,42 €, soit un excédent cumulé de 271 845,07 €.
Les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
12 321,00 € en dépenses d'investissement.
6 000,00 € en recettes d’investissement.
Après présentation du compte administratif de l’exercice 2021, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1er Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE le compte administratif 2021 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 84 903,29 € RECETTES : 74 067,11 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 44 651,62 € RECETTES : 30 527,27 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 8
Déficit de Fonctionnement : 10 836,18 €
Déficit d'Investissement : 14 124,35 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : - 10 836,18 € + 29 576,51 € = + 18 740,33 €
Investissement : - 14 124,35 € + 285 969,42 € = + 271 845,07 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
12 321,00 € en dépenses d'investissement.
6 000,00 € en recettes d’investissement.
7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines présente les comptes de
l’année 2021 relatifs au budget annexe Loisirs et tourisme. Il rappelle que la commission des finances s’est
réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit de 77 988,80 €.
Le montant des dépenses s’élève à 84 663,48 € et le montant des recettes à 6 674,68 €
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 16 638,33 €.
Le montant des dépenses s’élève à 26 320,50 € et le montant des recettes à 9 682,17 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture, ce qui donne :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 30 794,14 €, soit un résultat cumulé négatif de - 47 194,66 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 163 670,64 €, soit un excédent cumulé de 147 032,31 €.
Les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
34 764,00 € en dépenses d'investissement.
2 000,00 € en recettes d’investissement.
Après présentation du compte administratif de l’exercice 2021, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1er Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DE VOTER le compte administratif 2021 présenté comme suit : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 9
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 84 663,48 € RECETTES : 6 674,68 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 26 320,50 € RECETTES : 9 682,17 €
Déficit de Fonctionnement : - 77 988,80 €
Déficit d'Investissement : - 16 638,33 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : - 77 988,80 € + 30 794,14 € = - 47 194,66 €
Investissement : - 16 638,33 € + 163 670,64 € = 147 032,31 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
34 764,00 € en dépenses d'investissement.
2 000,00 € en recettes d’investissement.
8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines présente les comptes de
l’année 2021 relatifs au budget annexe GRF. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars
2022 notamment à ce sujet.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit de 34 267,97 €.
Le montant des dépenses s’élève à 247 315,28 € et le montant des recettes à 213 047,31 €
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 94 135,97 €.
Le montant des dépenses s’élève à 243 548,00 € et le montant des recettes à 149 412,03 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture, ce qui donne :
1) La section de fonctionnement laisse apparaître un déficit antérieur de 36 839,99 €, soit un déficit cumulé de 71 107,96 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit antérieur de 1 964 670,48 €, soit un déficit cumulé de 2 058 806,45 €.
Les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
250 000,00 € en dépenses d'investissement.
5 000,00 € en recettes d’investissement.
Après présentation du compte administratif de l’exercice 2021, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1er Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 10
➢ VOTE le compte administratif 2021 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 247 315,28 € RECETTES : 213 047,31 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 243 548,00 € RECETTES : 149 412,03 €.
Déficit de Fonctionnement : - 34 267,97 €
Déficit d'Investissement : - 94 135,97 €
➢ INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : - 36 839,99 € – 34 267,97 € = - 71 107,96 €
Investissement : - 1 964 670,48 – 94 135,97 € = - 2 058 806,45 €
➢ PRECISE que les restes à réaliser 2021 s'élèvent à :
250 000,00 € en dépenses d'investissement.
5 000,00 € en recettes d’investissement.
Budget Ville :
Adrien LASSERRE demande des précisions concernant les dépenses d’investissements, notament les montants
pour le parking Mamet qui aurait été budgété l'année dernière à hauteur de 200 000 € ?
Ce montant l'année dernière ne figurait pas pour le parking Mamet. Il s’agit, en effet des grandes masses votées
et ventilées par la suite. Cependant, il est étonnant de retrouver encore ce montant aujourd'hui sur ces
documents. Cette ligne n'a jamais été évoquée l'année dernière. D’autre part, l'opération 542 concernant une
étude sur la rénovation de salle des fêtes apparaît budgétée en 2021 pour 371 000 € et seulement à hauteur de
30 000 € maintenant ?
Jacques CORMORECHE propose de prendre note de ces demandes afin de transmettre les informations
complètes idoines.
Claude TRASSARD indique que de mémoire le montant indiqué pour la salle des fêtes correspond à la
première phase des travaux et, s'associe à Aurélien TESSIAUT pour dire qu’il s'agit de la rénovation de la
façade.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un document d’exécution ou encore d’un document analytique de suivi
d'opération ; Le budget ne rentre pas dans le détail.
Jacques CORMORECHE indique qu’il faut provisionner le budget, on ne vote pas précisément le détail.
Richard SIMMINI confirme que lorsqu'on provisionne, généralement on inscrit dans la maîtrise d'œuvre parce
le démarrage commence par ce point en termes de dépenses. L’affectation budgétaire est reliée par un article
comptable et cet article est probablement de l'étude.
Michel RAYMOND reprend toutefois que la somme des 371 000 € a été supprimée et n’est pas reportée. Cette
somme n’est plus que de 30 000 €. L'ambition de la salle des fêtes n'est plus la même !
Le Maire indique que l'ambition de la salle des fêtes est à hauteur d’1,5 M€ aujourd'hui ; il s’agit d’études
complémentaires pour faire des travaux en 2023/2024.
Adrien LASSERRE trouve ces détails intéressants et notamment pour la route de Lyon, une somme de 3 000 €
budgétée en 2021 n'apparait plus pour l'enfouissement entre autres, ni même en report. Cela veut dire que
l’opération est annulée ?
Le Maire répond par l’affirmative et indique que le chemin d’Arras devient la priorité par substitution. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 11
Adrien LASSERRE s’interroge sur l’agrandissement rue Baltié, : doit-on comprendre qu’il y aura un
empiètement sur les terrains du camping ?
Le Maire indique qu’en aucun cas, le parking s'étale sur les terrains qui sont tout le long de la rue Baltié jusqu'à
la zone humide.
Patrick CHARRONDIERE souhaite connaître la répartition entre la communauté de communes et la ville pour
la partie eau pluviale concernant l’investissement sur les travaux de mise en séparatif ?
Le Maire répond que ce n'est pas tout à fait un tiers pour l'un et pour l'autre ; Thierry GROSSAT peut donner la
répartition plus précise, néanmoins cette répartition est répercutée par domaine de compétence : syndicat des
eaux, communauté de communes et ville.
Thierry GROSSAT indique qu’un réseau d'assainissement existant est d’abord connecté au réseau des eaux
pluviales ; viennent ensuite la création d’un réseau d'eaux usées et un renouvellement prévu sur la partie
conduite eau potable ; enfin viennent tous les aménagements de voirie.
Le Maire répond que les devis des entreprises ont bien identifiés chaque compétence pour qu’elle soit valorisée
et répartie.
Patrick CHARRONDIERE fait une remarque sur le budget de fonctionnement, et notamment les affaires à
caractère général pour lesquelles on constate une augmentation forte dont un tiers lié à l'énergie ! Un budget
donc qui dérive et qui démontre qu'il n'y a pas de maîtrise de dépenses sur cette partie-là...
Par ailleurs, sur les charges du chapitre 65, la valeur est multipliée par 3 et demi entre le BP 2021 et le réalisé
2021 sur le SIEA ?
Jacques CORMORECHE répond qu'il y a eu plus de travaux engagés et notamment dans l’Ecoquartier.
Patrick CHARRONDIERE demande si cela va se poursuivre en 2022 ?
Jacques CORMORECHE indique qu’il y a eu en effet plus de charge prévue liée à des rénovations plus que ce
qu'il avait été imaginé.
Richard SIMMINI complète en indiquant qu' il y a également des décalages ; le SIEA a des décalages par
rapport à la refacturation.
Patrick CHARRONDIERE comprend que les investissements sont faits par le SIEA et se retrouvent ensuite dans
le budget de la commune ?
Le Maire répond que ce procédé est établi depuis 3 ans selon la directive de la préfecture, qui exige que la
participation du SIEA soit en fonctionnement en partant du principe que c'est un syndicat intercommunal financé
par les communes. Il ne pouvait pas nous « refinancer ».
Patrick CHARRONIDIERE soulève la question de la TVA ?
Le Maire indique qu'il s'agit de hors-taxes, en dépenses de fonctionnement.
Budget développement :
Patrick CHARRONDIERE s’interroge sur l’utilisation préalable de fonds dédiés au développement affectés pour
partie à des dépenses non directement liées au développement. Il regrette que la somme du bâtiment “les
Bambous” ne soit pas utilisée pour faire d'autres investissements de développement, de rénovations
commerciales et ainsi poursuivre la dynamique de la ville.
Jacques CORMORECHE évoque l’exemple du Café Vélo.
Patrick CHARRONDIERE concède pour le Café Vélo mais quid pour les autres points ?
Le Maire rappelle l’enveloppe de 155 000 € pour le plan commerce.
Jacques CORMOROCHE fait part de la nouvelle règle comptable imposée par la passage à la nomenclature
comptable M 57 induisant probablement de supprimer à échéance proche les budgets annexes qui n’ont pas/plus
beaucoup de sens.
Budget Loisirs et Tourismes :
Michel RAYMOND se réjouit de l’ouverture prochaine des Cascades et observe que les dépenses indiquées sont
approximatives par rapport à ce qu’il avait dit. L’essentiel étant que la réouverture du site se fasse dans de
bonnes conditions, et que ce site puisse continuer à fonctionner comme moteur d'attractivité touristique pour la
commune.
D’autre part, il se demande pourquoi la redevance 2021 du camping est aussi faible ?
Jacques CORMORECHE indique qu’une remise de 10 000 € a été votée dans le cadre de la crise Covid. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 12
Adrien LASSERRE s’interroge sur le fait que, s’il n’y avait pas eu cette aide, le réalisé serait alors de 14 600€
au lieu de 35000€ avant Covid ?
Le Maire signale en effet que le chiffre d'affaires a baissé de plus d'un tiers...
Michel RAYMOND demande sur quelle période ; en 2021 par rapport à 2020 ? « l'été 2021 a été pourtant
bon... » ?
Le Maire confirme son propos.
Jacques CORMORECHE indique en complément que le camping est en grosse difficulté du fait d’un manque
criant des investissements nécessaires : l’opposition n’est pas étrangère à cette situation factuelle...
Kévin GAREL demande en quoi se justifie l'action de la mairie par rapport à une entreprise privée en difficulté ?
Jacques CORMORECHE ne comprends pas la question...
Kevin GAREL demande pourquoi évoquer la difficulté des entreprises privées ? Le conseil pourrait aussi
évoquer les difficultés financières des particuliers !
Jacques CORMORECHE répond que la différence, c'est qu’ils ne paient pas de redevance à la commune !
Le Maire rappelle que la commune a aidé beaucoup d'entreprises privées (bars, hôtel, artistes, artisans d'art,
commerces) pendant la crise Covid pour le maintien de l'emploi
Michel RAYMOND pose une question en rapport aux dépenses d'investissements et plus précisément au sujet des
travaux de reprise des sanitaires du camping ?
Le Maire répond que la portion se trouve sur le chemin de halage mais qu’il ne s'agit pas exactement de
toilettes. Les travaux sont plutôt liés au réseau dont la commune a compétence. Il donnera des éléments plus
précis lors d’une prochaine séance.
Budget GRF :
Michel RAYMOND demande confirmation de l’inscription non pas dans le budget principal mais bien dans le
budget annexe : il rappelle une nouvelle fois que la somme concernée ne devrait pas figurer dans le ROB
(Rapport d’Orientations Budgétaires) l’année prochaine.
Jacques CORMORECHE rappelle que c’est une opération comptable.
Michel RAYMOND souligne que c’est une recette GRF qui est inscrite, ce n’est donc pas une recette du budget
principal Ville, qui n’a pas à apparaîtra comme telle dans les orientations budget principal Ville.
Jacques CORMORECHE répond par l’affirmative.
Groupe Scolaire :
Patrick CHARRONDIERE rappelle qu’il y a 800 000€ de dérive de dépenses qui ne sont pas directement
impliquées dans la suite du sinistre.
Adrien LASSERRE demande une précision sur les frais liés au Covid ?
Le Maire indique qu’il s’agit d’un protocole extrêmement contraignant et couteux, ajouté aux difficultés
d’approvisionnement des entreprises.
Richard SIMMINI rajoute que le coût du mobilier et informatique sera de l’ordre de 150 000 € pour chacun des
domaines. Sans compter l’achat d’un digesteur pour 20 000 €.
Adrien LASSERRE demande ce qu’il en est pour la vidéo : enseignement à distance ou surveillance ?
Richard SIMMINI indique qu’il ne s’agit pas de vidéo protection.
(Hubert BONNET quitte la séance à 20 :39 et donne pouvoir à Nicole DUGELAY).
9. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 – BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE GRF
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, ce bilan devant être annexé au Compte Administratif. Il indique que le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le bilan figurant aux tableaux ci-annexés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 13
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du bilan 2021 des acquisitions et cessions d'immeubles budget annexe GRF tel que
présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.
10. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – COMMUNE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2021 du budget Ville.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 185 849.24 € et un déficit cumulé d'investissement de 524 263.53 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 760 841.52 €
RAR Recettes : 2 192 754.00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir un excédent de 907 648.95 €.
Il convient donc d’affecter le résultat cumulé 2021 de la section de fonctionnement en investissement, comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 €
Section Investissement
Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : 524 263.53 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d’investissement : 1 185 849.24 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 185 849.24 € et un déficit cumulé d'investissement de 524 263.53 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 760 841.52 €
RAR Recettes : 2 192 745.00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ AFFECTE le résultat d'exploitation 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
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Section Investissement
Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : 524 263.53 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d’investissement : 1 185 849.24 €
11. BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT – REPRISE DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise du résultat de la section de fonctionnement 2021 du
Budget annexe Développement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la
section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement devant
en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 18 740,33 € et un excédent cumulé
d'investissement de 271 845,07 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 12 321,00 €
RAR Recettes : 6 000,00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un excédent de
265 524,07 €.
Il convient donc de reprendre les résultats cumulés 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 18 740,33 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (excédent d’investissement reporté) : 271 845,07 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 18 740,33 € et un
excédent cumulé d'investissement de 271 845,07 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 12 321,00 €
RAR Recettes : 6 000,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 18 740,33 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (excédent d’investissement reporté) : 271 845,07 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
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12. BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - REPRISE DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats 2021 du budget Annexe Loisirs et
tourisme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la
section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant
en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 47 194.66 € et un
excédent cumulé d'investissement de 147 032.31 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 34 764.00 €
RAR Recettes : 2 000.00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un solde positif de
114 268.31 €.
Il convient donc de reprendre les résultats cumulé 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 47 194.66 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (résultat d’investissement reporté) : 147 032.31 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021,
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 47 194.66 € et un
excédent cumulé d'investissement de 147 032.31 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 34 764.00 €
RAR Recettes : 2 000.00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 47 194.66 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (résultat d’investissement reporté) : 147 032.31 €
13. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES– REPRISE DES
RESULTATS 2021 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 16
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2021
du budget Annexe Gendarmerie Réserves foncières.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la
section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement devant
en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 71 107.96 € et un
déficit cumulé d'investissement de 2 058 806.45 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 250 000.00 €
RAR Recettes : 5 000.00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un déficit de
2 303 806.45 €.
Il convient donc de reprendre les résultats 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 71 107.96 €
Section Investissement
Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : 2 058 806.45 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce jour,
Statuant sur la reprise des résultats de l'exercice 2021,
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 71 107.96 € et un
déficit cumulé d'investissement de 2 058 806.45 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 250 000.00 €
RAR Recettes : 5 000.00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ REPREND les résultats 2021 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 71 107.96 €
Section Investissement
Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : 2 058 806.45 €
14. AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL – GROUPE SCOLAIRE – ACTUALISATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines précise que : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 17
Par délibération N°2 du 30 janvier 2018, le conseil municipal a adopté une autorisation de programme et
d’engagement pour le financement du groupe scolaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette d’opération est de 7 800 000 € HT, soit 9 360 000 TTC.
Il convient d’actualiser l’autorisation de programme pluriannuelle pour le financement du groupe scolaire.
Le montant des subventions attendues s’élève à 1 746 317 €, preuve de la démarche active menée par la
Municipalité en termes de recherches de subventions et financements. Il s’agit d’une évaluation prudente
élaborée à partir des notifications de subventions reçues des divers organismes financeurs.
Les sommes prévues dans le cadre du protocole transactionnel élaboré avec les entreprises à la suite du sinistre
essuyé par le chantier, sont inscrites en dépenses et en recettes, conformément à la délibération N°3 du 9 février
2022.
Un emprunt pouvant assurer la couverture à court terme de la TVA est inscrit pour un montant de 200 000 €. S’il
était mobilisé, il serait remboursé dès lors que la TVA sur les dépenses réalisées sera récupérée l’année suivante.
Enfin, au regard de la réalisation des crédits et de l’évolution du projet, ainsi qu’avec la nécessité d’équiper le
groupe scolaire de mobilier, de matériel informatique et d’un digesteur, combinés à l’évolution des prix du
marché en lien avec les crises successives que nous essuyons, le montant total de l’AP est révisé pour 2022.
Un tableau récapitulatif du plan de financement est joint.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU la commission des finances du 21 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à P. CHARRONDIERE) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à A. LASSERRE), K. GAREL.
Montant AP Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Report 2021 s/2022 CP 2022 MONTANT AP REVISE
AP n°2018-
01
Création
groupe
scolaire
9 360 000 83 453 464 188 2 967 722 3 609 832 10 819 3 348 486 10 484 500 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 18
➢ ADOPTE l’autorisation de programme et d’engagement actualisée pour le financement du groupe
scolaire telle que présentée, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les
crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ;
➢ AUTORISE le maire à négocier avec les établissements bancaires les emprunts nécessaires ;
➢ AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus ;
➢ PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA et les subventions.
15. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 19
Vu la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi de finances de 2020 et notamment son article 16 prévoyant, dans le cadre de la réforme fiscale, la fusion des parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), affectée aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Considérant que la compensation des ressources perdues pour les communes s’opérant par transfert de la part du
foncier bâti du Département, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune a été majoré du
taux de la taxe foncière du Département sur les propriétés bâties en 2021,
Considérant que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sera voté comme à
l’accoutumée.
Le Maire indique que les taux appliqués restent les mêmes que l’année dernière.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2022 à :
Foncier Bâti : 32.72 % (18.75 % + 13.97%)
Foncier non Bâti : 53.31 %
➢ RAPPELLE que le taux de la Taxe d’Habitation est de 13.36% pour les foyers qui s’en acquittent
encore et que ce taux est gelé depuis 2019.
16. BUDGET VILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à l’assemblée le projet de Budget primitif 2022 de la ville, accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions. Il rappelle que le Conseil municipal a voté le ROB 2022 lors de sa séance du 9 février 2022. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre à chapitre, section par section,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à P. CHARRONDIERE) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à A. LASSERRE), K. GAREL.
➢ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 7 856 251,11 € 7 856 251,11 €
Section Fonctionnement 7 787 879,87 € 7 787 879,87 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 20
17. BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à l’assemblée le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe Développement, accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Il rappelle que le conseil municipal a voté le ROB 2022 lors de sa séance du 9 février 2022. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre par chapitre, section par section,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à P. CHARRONDIERE) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à A. LASSERRE), K. GAREL.
➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Développement de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 598 345,07 € 598 345,07 €
Section Fonctionnement 98 010,00 € 98 010,00 €
18. BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à l’assemblée le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe Loisirs et Tourisme, accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Il rappelle que le conseil municipal a voté le ROB 2022 lors de sa séance du 9 février 2021. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre par chapitre, section par section,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Loisirs et Tourisme de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 164 032,31 € 164 032,31 €
Section Fonctionnement 278 700,00 € 278 700,00 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 21
19. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à l’assemblée le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe Gendarmerie et Réserves Foncières, accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Il rappelle que le conseil municipal a voté le ROB 2022 lors de sa séance du 9 février 2022. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2022 notamment à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre par chapitre, section par section,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à P. CHARRONDIERE) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à A. LASSERRE), K. GAREL.
➢ ADOPTE le budget primitif du budget annexe Gendarmerie et Réserves Foncière de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 4 535 950,00 € 4 535 950,00 €
Section Fonctionnement 220 914,99 € 220 914,99 €
20. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Vu les demandes des associations,
Vu l’examen des dossiers de demande de subventions en commissions municipales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ VOTE les subventions aux associations 2022 suivantes :
Patrick CHARRONDIERE, ayant pouvoir pour Guy BRULLAND, demande pourquoi sur le volet Social un écart
est constaté entre le secours catholique et les restaurants du cœur ?
Philippe BERTHAUD répond que c’est en rapport avec le nombre de Trévoltiens, aussi bien pour l’une que
l’autre association.
Adrien LASSERRE demande pourquoi classer les Scouts en « relations publiques ?
Le Maire indique que les jeunes participent à des manifestations sur la commune mais, qu’en effet, un
classement dans une autre catégorie parait opportun.
Kevin GAREL indique que l’an passé, pour l’association GrandChamp, une subvention ordinaire de 1 500€ et
exceptionnelle de 500 € avaient été versées ; or, cette année, la subvention ordinaire est seulement de 500 € ?
Gaëlle LICHTLÉ indique qu’elle a accompagné l’association sur un dossier France Relance permettant
l’obtention de plus de10 000 €.
Le Maire rappelle que la commune a aidé à hauteur cumulée importante, l’eau est fournie gratuitement. Il faut
donc aujourd’hui que l’association (re)trouve son autonomie. En revanche, une demande légitime pour les
toilettes sèches, prise en compte entre autres pour l’accueil des scolaires, a été validée. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 22
Patrick CHARRONDIERE demande si la fusion du Rugby a entraîné un arrêt des entraînements à Trévoux ?
Yann GALLAY répond que tous les points d’entraînements ont été conservés.
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
SOCIAL
Les Cèdres 65 000 €
B. GUERIN, C. TRASSARD, D.
DESFORGES ne participent pas
au vote
25 voix pour
ADAPA 2 800 € Unanimité
AMICALE DES DONNEURS DE
SANG 220 €
Unanimité
ENVOL 1 000 € Unanimité
SECOURS CATHOLIQUE 1 600 €
Y. GALLAY ne participe pas au
vote
27 voix pour
LES RESTOS DU CŒUR DU
RHONE 1 000 €
Unanimité
AVEMA En attente du dossier Unanimité
ADMR VAL DE SAONE 3 000 € Unanimité
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 800 €
A. GENIN ne participe pas au vote
27 voix pour
ACCUEIL DE JOUR « AUX
LUCIOLES » 300 €
Unanimité
VIVRE SANS ALCOOL 150 € Unanimité
ADIL DE L’AIN 500 € Unanimité
VAL DE SAONE DOMBES
SERVICES 2 200 €
Unanimité
VSDS RESIDENCE AU FIL DU
TEMPS 400 €
Unanimité
CONSTELLATION ELSA 250 € Unanimité
BANQUE ALIMENTAIRE 500 € Unanimité
AGIVR 500 € Unanimité
Sous-Total 81 220 €
TOTAL 81 220 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 23
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
MAISON D’IZIEU 300 € Unanimité
Relati
ons Publiques
SECTION JEUNES SAPEURS
POMPIERS 600 € 600 €
H. BONNET ne
participe pas au vote
27 voix pour
SAPEURS POMPIERS
RETRAITES 200 €
H. BONNET ne
participe pas au vote
27 voix pour
ASS. ANCIENS
COMBATTANTS SECTION
REYRIEUX TREVOUX
320 € 320 €
H. BONNET ne
participe pas au vote
27 voix pour
AMICALE D’ENTRAIDE
MEDAILLES MILITAIRES
CANTON TREVOUX
200 € Unanimité
AMICALE SAPEURS
POMPIERS 1 600 €
H. BONNET ne
participe pas au vote
27 voix pour
SCOUTS 500 €
27 voix pour et 1
opposition (G.
BRULLAND (qui a
donné pouvoir à P.
CHARRONDIERE)
Sous-Total 3 720 € 920 €
TOTAL 4 640€
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
Développement
Durable
LE JARDIN DE GRANDCHAMP 500 € 500 € Unanimité
TOTAL 1 000 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 24
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
Associations Sportives
PLONGEUR MASQUES 1 200 € Unanimité
GYM VOLONTAIRE 1 000 € Unanimité
TOUR TREVOLTIENNE 1 300 € Unanimité
SCHOOL DANCE 1 200 € Unanimité
SAONE VALLEE
TENNIS DE TABLE 1 600 €
Unanimité
GROUPE PEDESTRE
TREVOLTIEN 500 €
Unanimité
BADMINTON 1 200 € Unanimité
BASKET CLUB 1 300 € Unanimité
GROUPE YOGA 600 €
P. CHARRONDIERE ne
participe pas au vote
27 voix pour
VAL DE SAONE
ATHLETISME 500 €
Unanimité
VELO CLUB 1 200 €
R. SIMMINI ne participe
pas au vote
27 voix pour
JUDO CLUB 4 200 € Unanimité
TENNIS CLUB 2 500 €
C. TRASSARD ne
participe pas au vote
27 voix pour
RUGBY 6 000 € Unanimité
GYM TREVOUX 9 000 €
F-L VINCENT ne
participe pas au vote
27 voix pour
BOULE
TREVOLTIENNE 1 000 €
Unanimité
HANDBALL 2 000 € 1 500 € Unanimité
TREVOUX BOXING
CLUB 2 000 € Unanimité
PETANQUE 2 000 €
M. PECHOUX, P.
BERTHAUD, T.
GROSSAT, G.
BRULLAND (qui a donné
procuration à P.
CHARRONDIERE) ne
participent pas au vote Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 25
24 voix pour
AJT 200 €
Y. GALLAY ne participe
pas au vote
27 voix pour
CLUB NAUTIQUE 6 000 € 3 000 € Unanimité
VOLLEY 800 € Unanimité
As Miserieux Trévoux 34 000€
T. GROSSAT ne participe
pas au vote
27 voix pour
Sous-Total 81 300 € 4 500 €
TOTAL 85 800 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 26
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
Associations Culturelles
ASTRID 2 000 € Unanimité
PRIVALS 2 300 € 2 000 €
J. CORMORECHE ne
participe pas au vote
27 voix pour
ACADEMIE DE LA DOMBES 1 000 € Unanimité
ACT 2 000 € Unanimité
MATIN’ARTS 1 000 € Unanimité
LES RIVES DU TEMPS 8 000€ Unanimité
CUIVRES EN DOMBES 1 000 € Unanimité
ART AD LIB 2 000 € Unanimité
LA PASSERELLE DU LIVRE ET
DES ARTS 1 000 €
P. CHARRONDIERE ne
participe pas au vote
27 voix pour
L’ART ET LA MANIERE 3 000 € Unanimité
Sous-Total 15 300 € 10 000 €
TOTAL 25 300 €
Association Ordinaire 2021 Exceptionnelle 2021 Vote
Associations éducatives
PEP 445 € Unanimité
SOU DES ECOLES 3 500 € Unanimité
APEL LA SIDOINE 873 €
L. BORDELIER ne
participe pas au vote ;
26 voix pour et
1 opposition (G.
BRULLAND (qui a
donné pouvoir à P.
CHARRONDIERE)
RASED 593 € Unanimité
Sous-Total 5 411 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 27
Total 5 411 € Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 28
Association Ordinaire 2022 Exceptionnelle 2022 Vote
Relations
Publiques
AJT 1 000 €
Y. GALLAY ne participe pas
au vote 27
voix pour
COMITE DES FETES
TREVOUX PLAGE
7 000 €
A. IACOVELLI ne participe
pas au vote
27 voix pour
PETANQUE
MASTER DE PETANQUE
10 000 €
M. PECHOUX, P.
BERTHAUD, T. GROSSAT,
G. BRULLAND (qui a
donnée procuration à P.
CHARRONDIERE) ne
participent pas au vote
24 voix pour
PETANQUE
SUPRA NAT
3 000 €
M. PECHOUX, P.
BERTHAUD, T. GROSSAT,
G. BRULLAND (qui a
donnée procuration à P.
CHARRONDIERE) ne
participent pas au vote
24 voix pour
COMITE DES FETES 3 000 €
A. IACOVELLI ne participe
pas au vote
27 voix pour
Sous-Total 3 000 € 21 000 €
TOTAL 24 000 €
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2022
21. CONVENTION AVEC LA CCDSV POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES « OUTILS D’IMPRESSION »
Le Maire expose à l’assemblée que le groupement de commande d’achat et maintenance des outils d’impression conclu le 20 septembre 2018 entre la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et certaines de ses communes membres arrive à son terme.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose que soit constitué, dans la continuité du montage juridique initial et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau groupement de commandes.
L’adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s’effectuera par la signature de la convention constitutive par une personne habilitée, après approbation du principe de cette adhésion par les assemblées délibérantes.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre). Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 29
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des outils
d’impression.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant la fourniture et la maintenance des outils d’impression des membres du groupement ;
➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des outils d’impression, annexée à la présente délibération ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement, ainsi que tous les documents et/ou pièces susceptibles d’y être rattachés ;
➢ AUTORISE le président de la CCDSV, ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;
➢ DIt que les crédits résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.
22. DECLASSEMENT DE L’ANCIENNE STATION D’EPURATION DE TREVOUX
La commune de Trévoux est propriétaire de l’ancienne station d’épuration de Trévoux située chemin de la Croix Marinier à Trévoux (parcelle 000 AL 124). Le bâtiment, initialement mis à disposition de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) dans le cadre du service public de l’assainissement, a perdu son utilité avec l’entrée en fonction de la station d’épuration des bords de Saône. Aussi, la délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2021 a constaté le non-usage de l’ancienne station d’épuration de Trévoux et a autorisé la désaffectation et la restitution du bien à la commune de Trévoux.
La commune porte un projet de réhabilitation du bâtiment afin d’accueillir à échéance des services aux usagers du vélo (mobilité quotidienne et cyclotourisme) sur cet emplacement idéalement situé le long de la « Voie Bleue Moselle Saône à vélo ». Au terme de cette réhabilitation, le bâtiment pourrait être loué par la Ville à des porteurs de projets privés.
Il convient aujourd’hui de procéder au déclassement du bien afin de permettre sa location éventuelle.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
« Le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel (...) affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement ».
Dans ces conditions, l’acte de déclassement du bien considéré est prévu pour prendre effet à la date du 1er avril 2022.
Vu le PLU de la commune,
Vu les articles L. 2141-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du 7 juillet 2021 décidant de la désaffectation du bien, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 30
Considérant que le bien considéré, situé chemin de la Croix Marinier, est la propriété de la commune,
Considérant qu’il convient de déclasser le bien considéré,
Gaëlle LICHTLÉ demande si le terrain en face du Café Vélo appartient à la commune ? Richard SIMMINI indique que c’est le cas !
Gaëlle LICHTLÉ fait remarquer qu’il y a deux remorques de camions posées depuis plusieurs mois et en phase de délabrement...
Le Maire répond que les élus enverront la police municipale.
Patrick CHARRONDIERE indique que l’année dernière il a été annoncé que des travaux seraient entrepris pendant l’hiver ?
Richard SIMMINI répond que les travaux vont démarrer la semaine prochaine. La complexité des dossiers en matière d’Urbanisme et administrative a retardé l’avancée du projet.
Michel RAYMOND fait remarquer que le projet oblige un changement de destination donc un permis de construire ?
Richard SIMMINI acquiesce, en revanche, pour l’instant, une simple déclaration préalable a été déposée compte tenu des aménagements provisoires (phase 1) qui ne seront complétés que lorsque la saison 2022 passée. Il faut vérifier que ce projet puisse être pérenne avec qu’un dépôt de permis de construire n’intervienne. Gaëlle LICHTLÉ demande si les travaux sont faits en régie ?
Richard SIMMINI répond que les travaux sont faits en partie en partie en régie et en partie via des entreprises.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le déclassement total du bien suivant avec effet au 1er avril 2022 : Parcelle cadastrée 000 AL 124 pour une superficie de 12 857 m².
23. PLAN DE RAVALEMENT DES FAÇADES - AIDES AUX PARTICULIERS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Par délibération datée du 5 mai 2021, le conseil municipal a instauré une aide financière aux particuliers pour la
valorisation du patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Trévoux.
Ces aides sont destinées aux ravalements de façades, aux travaux d’intérêt architectural et aux réhabilitations des
toitures.
Une demande a été déposée en mairie concernant l’immeuble situé au 65 Quai de Saône, pour des travaux de
façade et de toiture.
Le montant des travaux éligibles se monte à 23 409€ HT.
Le montant prévisionnel de la subvention est égal à 25% (profil jaune) du montant éligible, soit 5 852.25€
plafonné à 2 000€.
La subvention calculée en fonction des critères d’attribution est ainsi de 2 000 euros, à attribuer à M. Julien
RADIX et Mme Géraldine FRAISSE.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ACCEPTE le versement d’une subvention de 2 000€ à M. Julien RADIX et Mme Géraldine FRAISSE
pour le (co)financement de travaux de façade et de toiture.
24. STATIONNEMENT ZONE BLEUE – EXTENSION SUPPLEMENTAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibérations n° 2017-87 du 13 décembre 2017 et n° 2020-38 du 24 mars 2021, le conseil municipal a institué un périmètre en zone bleue pour favoriser les rotations de véhicules Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 31
sur les places de stationnement et faciliter ainsi l’accès à un plus grand nombre d’usagers aux commerces de proximité.
La commune comptait alors 3 places Grande rue, dont deux à l’entrée, 2 places à l’angle de la rue du Bois et de la rue du Palais, 6 places en bordure de trottoir rue du Palais et 14 places le long du Boulevard des Combattants. La durée de stationnement sur la zone bleue instaurée est de 20 minutes.
Afin de permettre une utilisation des bornes de recharge de véhicules électriques au plus grand nombre, le périmètre de stationnement en zone bleue a été étendu au Bas Port, sur les deux places dédiées à la recharge des véhicules électriques. La durée de stationnement sur ces deux places est de 2 heures.
Fort de la réussite du dispositif mis en place pour encourager la rotation des véhicules dans le périmètre du centre-ville, il a été proposé au conseil municipal d’étendre de façon complémentaire la zone de stationnement en zone bleue devant l’hôtel de ville et le Parlement de Dombes. Ainsi 6 places ont été affectées à ce nouveau mode de stationnement. (2 places devant l’hôtel de ville et 4 places devant le Parlement). La durée de stationnement sur ces places est de 20 minutes.
Cette extension complémentaire a été délibérée par le conseil municipal lors de sa séance du 22 septembre 2021.
Patrick CHARRONDIERE remercie Hubert BONNET d’avoir pris compte les suggestions faites par la minorité pour ces stationnements en zone bleue.
Le Maire est chargé par Hubert BONNET d’indiquer qu’il remercie à son tour les élus d’opposition et que la proposition fait suite à une intervention préalable en ce sens de la part de Patrick CHARRONDIERE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ETEND la zone de stationnement en zone bleue de façon supplémentaire à la Grande rue, place de l’Horloge. Ainsi 3 places seraient affectées à ce nouveau mode de stationnement (cf plan annexé à la présente délibération). La durée de stationnement sur ces places est de 20 minutes.
25. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
À la suite de divers mouvements de personnels, avancements de grade, départs, des suppressions des postes devenus vacants doivent être effectuées.
Le Comité technique a été consulté le 15 mars 2022 et a donné un avis favorable unanime aux suppressions dont le tableau est joint en annexe.
Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer les postes vacants non pourvus du tableau des effectifs, tels que figurant dans l’annexe concernée.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis unanime favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE les suppressions du tableau des effectifs telles que figurant dans le récapitulatif ci-joint en annexe de la présente délibération. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 32
26. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS DE POSTES
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Il expose que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
À la suite de divers mouvements de personnels, avancements de grade, départs, des créations de postes doivent
être effectuées.
Le Comité Technique a été informé le 15 mars 2022 des créations dont le tableau est joint en annexe.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer les postes au tableau des effectifs, tels que figurant dans
l’annexe concernée.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'information faite au Comité Technique en date du 15 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE les créations au tableau des effectifs telles que figurant dans le récapitulatif ci-joint en annexe de la présente délibération.
Questions diverses :
Patrick CHARRONDIERE demande un point sur une question posée précédemment lors d’un conseil concernant l’affichage libre ?
Le Maire répond que le nécessaire a été fait provisoirement au même endroit, compte tenu des délais importants de commande des panneaux.
Patrick CHARRONDIERE évoque one information parue dams la presse concernant le “retard du BHNS ? Le Maire indique qu’il n’y à aucune information sérieuse sur ce retard. En effet, la métropole de Lyon a annoncé qu’elle ne souhaitait plus financer le BHNS, ce qui parait surprenant de la part d’une majorité écologiste... Il trouve regrettable que l’opposition cautionne cette position, torpille le projet en faveur de l’arlésienne du TRAM-TRAIN !
Patrick CHARRONDIERE indique qu’il n’a jamais été contre ce projet ; néanmoins se pose des questions en terme de capacité de personnes véhiculées en heures de pointes. Les chiffres annoncés par la Région correspondent à 7 % des besoins ; les questionnements ont été “est-ce qu’il y aura des possibilités d’augmenter les frequences pour les personnes ?”Quant au TRAM-TRAIN, le projet était défendable, ceci étant la majorité de la Région a choisi la solution du BHNS. Ce qui est demandé et a souhaité c’est que la capacité corresponde au besoin.
Le Maire indique que la Région n’a jamais dit que le BHNS couvrirait tous les besoins de transport du secteur. Ce transport vient participer aux besoins locaux de transport. Il faut arrêter avec le TRAM-TRAIN, depuis le temps...
Michel RAYMOND indique que la première manifestation pour la réouverture remonte à une quarantaine d’années ; la Région s’est préoccupée du sujet dams les années 2000 pour les premières etudes, par l’intermédiaire de M. FOURNIER, vice président chargé des transports à ce moment là. Le dossier du TRAM- TRAIN est arrivé en 2008. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Procès Verbal CM 30 mars 2022 33
Le Maire rappelle que lors de la campagne éléctorale des dernières municipales, le TRAM-TRAIN était annoncé...
Michel RAYMOND indique qu’à l’époque un amendement avait été vote en 2015, à l’unanimité en faveur du TRAM-TRAIN.
Le Maire répond par ailleurs, qu’il n’a jamais été voté 1 euro de budget.
Michel RAYMOND répond que la déliberation mentionnait que la Région finançait 50%. Etant à la présidence du Transport du Val de Saône depuis des années, il est demandé qu’un transport collectif performant soit développé et réponde aux besoins de transport du Val de Saône ; Si le BHNS est susceptible de répondre à ce besoin, très bien mais à condition qu’il arrive ! Le dernier comité de pilotage a eu lieu il y a 1 an... Le Maire répond que le prochain a lieu dans 8 jours.
Michel RAYMOND signale que l’enquête publique annoncée par la Région devait avoir lieu en 2021, donc elle a dans les faits au moins 1 année de retard...
Le Maire répond que les acquisitions foncières sont faîtes, les budgets sont votés. Une période de négociation avec la Métropole de Lyon n’a pas aboutie ce qui a ralenti la procedure. Les responsables de ce retard sont les ecologistes de la Métropole de Lyon. Les deux tiers du parcours sont sur le territoire métropolitain ! Patrick CHARRONDIERE rétorque que la Région est le maître d’ouvrage ! Michel RAYMOND répond que la Métropole de Lyon a vote il y a 10 jours un amendement pour compléter les financements des etudes. La Métropole n’a pas été sollicitée sur le reste... Claude TRASSARD trouve surprenant de financer les etudes sans entrevoir de financer le reste.
Adrien LASSERRE demande s’il y aura des pistes cyclables sur la future rue du Port en travaux ? (comme le prévoit l’article L228-2 code de l’environnement).
Le Maire répond que quand c’est techniquement possible oui, dams ce cas-ci non ! Gaëlle LICHTLÉ souligne “faisons déjà des vrais trottoirs !”
Adrien LASSERRE évoque le chemin d’Arras...
Richard SIMMINI indique qu’il ne faut pas comparer le chemin d’Arras et le centre ville...
Patrick CHARRONDIERE demande un compte rendu sur l’activité du Manager de centre ville ? Le Maire indique que les résultats sont au-delà des espérances ; il donne la parole à Agathe IACOVELLI en charge des commerces.
Agathe IACOVELLI confirme que les commerçants sont satisfaits et sollicitent le Manager pour les dossiers tant pour l’ouverture des boutiques que sur l’urbanisme ou encore la recherche de locaux, de la vieille ville, des departs et des arrivées des artistes, artisans d’art. Un point est en cours pour optimizer davantage le poste et les missions attachées.
Michel RAYMOND s’interroge sur les aléas de l’éclairage à des heures “anormales” ? Le Maire indique qu’il y a des problèmes avec les armoires, le SIEA est informé et essaie de les résoudre.
Prochain Conseil Municipal :
o Mercredi 20 avril à 19h15 Salle du Conseil
o Mercredi 11 mai à 19h15 Salle du Conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Compte rendu affiché en mairie le 31 mars 2022
Le Maire,
Marc PÉCHOUX