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Déliberation - cm2206 002 af 01 budget principal vote du ca 2021
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 002 af 01 budget principal vote du ca 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n°02 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget principal Ville — Vote du compte administratif 2021
VILLE DE SEVRAN N°02 Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safñia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ÉTIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés-et absents
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de ta Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim:
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier L
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires Financières
Direction des Ressources Financières
Objet : Budget principal Ville — Vote du compte administratif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU plus particulièrement les articles L 1612-12, L 1612-13, L 2121-14, L 2121:31, L 2313-1 et L 2341-1 relatifs aux compte administratif et compte de gestion (approbation, transmission et publicité) ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU sa délibération n°01 du 30 juin 2022 portant adoption du compte de gestion 2021 de la
1/3 Délibération n°02 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget principal Ville - Vote du compte administratif 2021
commune de Sevran ;
VU le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Sevran;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Sevran ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité
Adopte par 32voix. Majorité
Présents ou représentés 43 voix
Exprimés 43 voix
Pour 32 voix
Contre 11voix Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique" Abstention
NPPV
Confommément à l'article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire lors du vote et n'y prend pas part
ARTICLE 1 : CONSTATE que les résultats de l'exécution du budget laissent apparaître un excé- dent global de clôture de 10 501 949,84 euros au titre de l’année 2021 (tableaux-joints).
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal de la commune de Sevran.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-De- nis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adminis- tratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Comptable public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : Q 6 J{!1. 2022
Affiché le : 08 JUL. 2022
2/3 Délibération n°02 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget principal Ville — Vote du compte administratif 2021
COMPTE ADMINISTRATIF
EXÉCUTION DU BUDGET 2021
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire totale 41 219 872,42 97 217 956,66 138 437 829,08
Titres de recettes émis 23 243 621,95 100 644 445,49 123 888 067,44
Réduction de titres 7 468 999,90 7 468 999,90
Total réalisations 23 243 621,95 93 175 445,59 116 419 067,54
Restes à réaliser 1 743 266,03
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 41 267 742,42 97 217 956,66 138 485 699,08
Mandats émis 23 222 285,22 83 895 207,46 107 117 492,68
Annulations de mandats 331 762,42 3 967 851,49 4 299 613,91
Total réalisations 22 890 522,80 79 927 355,97 102 817 878,77
Restes à réaliser 4736 437,35 0
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution
Excédent 353 099,15 13 248 089,62 13 6011 88,77
Déficit -
Solde des restes à réaliser
Excédent
° Déficit - 2993 171,32 0 - 2993 171,32
RESULTAT
REPORTE
Excédent 12 406 047,15 3 894 291,69
Déficit - 8 511 755,46
Part affectée à l'investissement exercice 2020 - 6 993 530,62 - 6 993 530,62
RESULTAT
CUMULE
Excédent 18 660 606,15 10 501 949,84
Déficit - 8158 656,31
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: QG ju". 2022
Affiché le: Q8g JU! 2922
3/3
ñ /
% :
IT
ane BLANCHET