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Déliberation - cm2206 001 af 01 budget principal ville vote cg 2021
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 001 af 01 budget principal ville vote cg 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°01 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget principal Ville — Adoption du compte de gestion 2021
N°01
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raïincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Saña
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Canseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (usqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHEI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe Gusqu'à OOh05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (usqu'à 00h05)
SAKI Mireille ‘
JOUS Sullivan
BACON Jean-Fränçois
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériemn
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à OOh05), HAMDAOUI Naïma (à 00h06), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Ressources Financières
Objet : Budget principal Ville - Adoption du compte de gestion 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Maire exercées au nom de la Commune ;
VU plus particulièrement les articles L 1612-12, L 1612-13, L 2121-14, L 2121-31, L 2313-1 et L2341-1 relatifs aux compte administratif et compte de gestion (approbation, transmission et publicité) ;
1/2 Délibération n°01 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget principal Ville - Adoption du compte de gestion 2021
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Comptable Public ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par
Monsieur le Comptable Public ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte par 42voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 42 voix
Pour 42 voix
Contre
Abstention
NPPV 2voix Mme Saki, M. Jous
ARTICLE 1: ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par Monsieur le Comptable Public.
ARTICLE 2 : APPROUVE le résultat d'exécution tel que repris dans le tableau ci-dessous. RÉSULTAT A LA | PART AFFECTÉE | RÉSULTAT DE | RÉSULTAT DE CLÔTURE DE | AL'INVESTISSE- | L'EXERCICE CLÔTURE DE L'EXERCICE | MENT EXERCICE 2021 L'EXERCICE PRÉCÉDENT 2021 2021
2020
INVESTISSEMENT - 8511 755,46 353 099,15| -8 158 656,31
FONCTIONNEMENT 12 406 047,15| 6 993 530,62 13 248 089,62| 18 660 606,15
TOTAL 3 894 291,69| 6 993 530,62 43 601 188,77| 10 501 949,84
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : - Monsieur le Comptable Public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte à&te —
Mere 0e que ange JUL. 207
2/2