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Déliberation - cm2206 005 af 01 budget annexe energie photovoltaique vote cg 2021
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 005 af 01 budget annexe energie photovoltaique vote cg 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Énergies,
Délibération n°5 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption du compte de gestion 2021
N°05
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Saña
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Wainex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET. Manuel
Excusés et absents
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAQOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires Financières
Direction des Ressources Financières
Objet : Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption du compte de gestion 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Maire exercées au nom de la Commune ;
VU plus particulièrement les articles L 1612-12, L 1612-13, L 2121-14, L 2121-31, L 2313-1 et L2341-1 relatifs aux compte administratif et compté de gestion (approbation, transmission et publicité) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1412-1 relatif à l'exploitation d'un service public industriel et commercial ;
1/2 Délibération n°5 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Budget annexe énergie photovoltaïque — Adoption du compte de gestion 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2221- 1 et suivants et 2224-1 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU l'article 256 B du Code Général des Impôts prévoyant que les personnes morales de droit public sont assujetties de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la production d'énergie photovoltaïque en vue de la revente totale ;
VU le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Comptable Public ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2021 établi par Monsieur le Comptable Public ;
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité, Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par Madame le
Comptable Public.
ARTICLE 2 : APPROUVE le résultat d'exécution tel que repris dans le tableau ci-dessous. RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE RÉSULTAT DE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE A L'INVESTISSE- | L'EXERCICE 2021 | CLÔTURE DE L'EXERCICE MENT EXERCICE L'EXERCICE PRÉCÉDENT 2020 | 2021 2021 INVESTISSEMENT 65 815,94 0 11 348,28 77 164,22 FONCTIONNEMENT - 29 478,68 0 - 11 348,28 - 41 096,96 TOTAL 36 067,26 0 0 36 067,26
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : - Monsie L e Comptable Public
E SE
Reçu en Préfecture le : Q 6 Ju
Affiché le: gg JU”. 202? ‘
2/2