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Arrêté - 024 MP 24 arrete marche GAMA Bouchy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 024 MP 24 arrete marche GAMA Bouchy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
N°024_MP_24
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PAYSAGER
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Ruffec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1531-1,
L.2122-21
6°
et
L.2122-22, Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2511-1
et suivants,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(PLU)
approuvé
le 24
octobre
2022
et
révisé
le 18
janvier
2024,
Vu
la délibération
n°2021
06 06
en
date
du
28
juin
2021
relative
à
l’acquisition
d’un
terrain
bâti
sis
19
et
21
rue
François
Albert
à Ruffec,
parcelles
cadastrées
section
AN
numéro
100
et section
AL
375,
d’une
surface
totale
de
5
567
m°,
aux
Consorts
Bouchy,
Vu
l'acte
de
cession
du
26
novembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2023
10
09
en
date
du
23
octobre
2023
relative
à
l'entrée
de
la
Commune
de
Ruffec
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAMA,
Vu
la délibération
n°2023_10_03
en
date
du
23
octobre
2023
relative
aux
demandes
de
subvention
pour
la création
d’un
espace
de
stationnement,
dans
le cadre
de
la
requalification
d’un
îlot
urbain,
Vu
la
délibération
n°2024 01
01
en
date
du
25
janvier
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
État
2024
(DETR-DSIL)
portant
sur
la
phase
1
—
aménagement
paysager
d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton,
dans
le
cadre
du
renouvellement
d’un
îlot
urbain
;
Vu
le
BP
2024
de
la Commune,
Considérant
la
délibération
n°2021
06 06
en
date
du
28
juin
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AN
numéro
100
et
section
AL
numéro
375,
sises
19
et
21
rue
François
Albert,
Considérant
que
cette
acquisition
est
motivée
par
le
projet
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Ruffec,
et
notamment
par
l'objectif
de
promouvoir
les
mobilités
en
fluidifiant
la
circulation
et
en
créant
du
stationnement
latéral
au
centre-ville,
Considérant
que
les
parcelles
susmentionnées
constituent
un
site
privilégié
pour
répondre
à
cette
ambition
de
stationnement
périphérique,
Considérant
l’acte
de
cession
du
26
novembre
2021,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°024 MP_24 Considérant
que
la
Commune
de
Ruffec
a
sollicité
l’accompagnemk
L
-‘que
Départementale
(ATD)
de
la
Charente
pour
réaliser
une
étude
préalable
bermettant-de-s'assurer-deta
viabilité
de
l'opération,
Considérant
l'étude
de
faisabilité
technique
et
financière
relative
à
l’aménagement
d’un
espace
paysager
de
stationnement
réalisée
par
l’'ATD16
en
novembre
2023,
Considérant
qu’il
est
désormais
opportun
de
missionner
une
maîtrise
d'œuvre
afin
de
lui
confier
la
responsabilité
globale
du
programme
(conception,
pilotage,
coordination),
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.2511-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
Considérant
que
le
droit
de
la
commande
publique
permet
aux
collectivités
territoriales
de
contracter
directement
avec
une
société
publique
locale,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dès
lors
que
les
critères
de
la quasi-régie
soient
remplis,
Considérant
la délibération
n°2023
10 09
en
date
du
23
octobre
2023
relative
à l'entrée
de
la Commune
de
Ruffec
au
capital
de
la SPL
GAMA,
Considérant
que
les critères
de
la quasi-régie
sont
remplis,
Considérant
l’acte
d'engagement
et
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
annexés
à
la
présente, Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
espace
paysager
de
stationnement
à la SPL
GAMA,
sise
25
boulevard
Besson
Bey,
16023
Angoulême
Cedex
et
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
Pousset,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
72
062,40
€ toutes
taxes
comprises
(soixante-douze
mille
soixante-deux
euros
et
quarante
centimes) ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
espace
paysager
de
stationnement
à
la
SPL
GAMA,
sise
25
boulevard
Besson
Bey,
16023
Angoulême
Cedex
et
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
Pousset,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
72
062,40
£ toutes
taxes
comprises
(soixante-douze
mille
soixante-deux
euros
et
quarante
centimes),
dans
les
termes
fixés
par
l’acte
d'engagement
et
le cahier
des
clauses
administratives
particulières
tels
qu’annexés.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024
de
la Commune.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240411-024_MP_24-CC Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024