Compte-Rendu - 3 reunion publique procedure 09 07 2013 1

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Compte-Rendu - 3 reunion publique procedure 09 07 2013 1 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Robion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 reunion publique procedure 09 07 2013 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROBION

Compte-rendu de la réunion publique n°1 du 9 juillet 2013

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Robion

Compte-rendu de la réunion publique n°1 de présentation de la procédure d’élaboration du PLU, tenue le mardi 9 juillet 2013 à 18h30 en salle communale de l’Eden

Nombre de personnes présentes : près de 100-120 personnes

M. le Maire, puis M. GRANIER introduisent la réunion par un rappel :

- de l’historique du document d’urbanisme de la commune : à ce jour la constructibilité sur le territoire de Robion est régie par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1987 et révisé en 2000, donc antérieur aux lois Solidarité et Développement Urbain (SRU) et Engagement National pour l’Environnement (ENE – Grenelle) notamment.

- de l’évolution des documents de cadrage supra-communaux en matière d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire : approbation du Schéma de Cohérence Territorial du bassin de vie de Cavaillon – Coustellet – l’Isle-sur-la- Sorgue principalement.

M. PHILIPPART – G2C Territoires – présente ensuite les éléments suivants :

- Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

- Le PLU : Quoi ? Comment ? – contenu et procédure d’élaboration du nouveau document d’urbanisme communal

- Le PLU : Pour quand ? – planning prévisionnel de la procédure

- Le PLU : Quel cadre réglementaire ? – dispositions et documents encadrant l’élaboration du PLU de Robion

- Le PLU : Quelles implications de la loi Grenelle ?

- Le PLU : Une démarche concertée – présentation des modalités de concertation de la population

- Le PLU : La prochaine étape : le Diagnostic territorial – objectif d’établir un état des lieux de la commune en vue d’identifier les atouts/points forts et contraintes/points faibles de Robion, qui servira de matière première pour définir ensuite le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU

- Présentation de premiers éléments relatifs au contexte territorial de Robion et aux documents de cadrage (SCOT du Bassin de vie de Cavaillon – Coustellet – l’Isle-sur-la-Sorgue, Charte du Parc Naturel Régional du Luberon).

A l’issue de cette présentation, les points suivants sont abordés par les habitants présents :

- Comme va être définie et encadrée la constructibilité sur le territoire de Robion dans l’attente de l’entrée en vigueur du PLU ? M. GRANIER répond que le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur reste applicable tant que le projet de PLU n’est pas finalisé et approuvé par délibération du Conseil Municipal. Ce n’est qu’une fois qu’il sera approuvé que le PLU remplacera le POS en vigueur.

- Une analyse va-t-elle être réalisée sur les logements réalisés sur Robion dans le cadre du POS ? M. GRANIER répond que le diagnostic du PLU aura pour objectif notamment d’analyse finement les différentes typologies de logements présentes sur la commune, tant au niveau du cœur de village que des extensions urbaines les plus récentes.

- Le diaporama exposé ce soir sera-t-il mis à disposition du public ? M. GRANIER répond que la présentation projetée sera mise en ligne sur le site Internet de la mairie.

- Comment sera organisé le travail du Conseil Municipal dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU ? Une Commission va être créée au sein du Conseil Municipal pour suivre et participer plus particulièrement à l’élaboration du PLU. Par ailleurs, la municipalité souhaite mettre l’accent sur la concertation dans le cadre de cette procédure, en intégrant à la fois les habitants de la commune, ainsi que les Personnes Publiques Associées (PPA – services de l’Etat et structures intercommunales notamment), et ce à chaque phase de l’élaboration du PLU.

- Est-il possible de consulter la charte du Parc Naturel Régional (PNR) du Luberon ? Cette charte est accessible depuis le site Internet du PNR.

- La délimitation des zones inondables sera-t-elle reconsidérée dans le cadre du PLU ? Il est précisé que l’élaboration du PLU et celle du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sont distinctes, mais vont se mener en parallèle. Le futur PLU devra intégrer les éléments issus du PPRI (délimitation des zones inondables – en cours – et interdictions/règlesElaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROBION

Compte-rendu de la réunion publique n°1 du 9 juillet 2013

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constructives associées). Le PLU n’offre ainsi aucune marge de manœuvre concernant la modification de la délimitation des zones inondables.

- Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), l’inondation de certains espaces sur Robion est-elle toujours envisagée pour préserver Cavaillon ? M. GRANIER précise que le Conseil Municipal se positionne comme acteur dans la démarche PPRI afin que les caractéristiques et enjeux de Robion soient pris en compte.

- Un défaut de concertation de la population est ressenti, notamment concernant la nouvelle intercommunalité qui entrera en vigueur début 2014. M. GRANIER précise que le PLU relève de la compétence de la commune de Robion et que la municipalité entend associer la population à la démarche d’élaboration du PLU. La création d’une nouvelle intercommunalité relève de l’échelon supra-communal.

- Le futur PLU aura-t-il une existence réelle au regard de la réforme territoriale en cours (PLU Intercommunal) ? M. GRANIER affirme la volonté municipale de maintenir la compétence Urbanisme à l’échelle communale. De plus, cette volonté a été actée par une délibération à l’échelle de la Communauté de Communes. Ainsi, il y a un véritable enjeu à définir, au travers du PLU, un projet global de développement à l’échelle du territoire de Robion, projet adapté aux caractéristiques/spécificités et aux enjeux de la commune.

- Est-il obligatoire d’engager la procédure d’élaboration du PLU ? L’évolution du cadre législatif relatif aux documents d’urbanisme (loi Grenelle notamment), impose de nouvelles obligations à intégrer au sein de ces documents. Une mise à jour de ces derniers est imposée avec pour date butoir 2016. L’élaboration du PLU nécessitant près de 2 ans d’études, il est apparu nécessaire de lancer dès à présente cette procédure.

- Existe-t-il une réelle latitude de choix pour le futur PLU au regard du cadre réglementaire existant (SCOT notamment) ? Le cadrage supra-communal de Robion balise le projet de développement de la commune mais ne va pas s’appliquer strictement. De réels choix seront à opérer par le Conseil Municipal en vue d’établir le projet de développement de Robion à l’horizon 10-15 ans.