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Déliberation - DE 2021 006 MODIF PLU
Arrêté - AR 2018 253 PLU servitudes
Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Robion.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
2023-072
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 05
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Bernard
BOUDOIRE,
Florian
MOLLIEX
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
2.1.2
- Réalisation
d’un
Centre
de
Première
Intervention
—
Approbation
de
la
déclaration
de
projet
prononçant
l'intérêt
général
du
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
R.153-13
et
suivants :
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
engagé
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
afin
de
permettre
la réalisation
d'un
Centre
de
Première
Intervention
à
l'est du
village,
en
bordure
de
la
RD2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
terrains
concernés
par
ce
projet
sont
classés
en
zone
A
(Zone
Agricole)
du
PLU
dont
le
règlement
ne
permet
pas
la réalisation
de
ce
projet.
Vu
la délibération
DE
2017-048
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juillet 2017
ayant
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
DE
2022-073
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
décembre
2022
ayant
prescrit
la
procédure
de
déclaration
de
projet avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et ayant
défini
les
modalités
de
concertation ;
Vu
l'avis
conforme
n°
CU-2023-3385
de
la
MRAE
en
date
du
19
mai
2023
concluant
à
l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Vu
la
délibération
DE
2023-031
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2023
ayant
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
PPA
sur
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
s'est
tenue
en
mairie
le
07
septembre
2023
;
Vu
les
avis
des
PPA
reçus
en
mairie
;
Vu
l'avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
12
septembre
2023 ;:
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
qui
donne
un
avis
favorable
sans
réserve ;:
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
aux
avis
des
PPA
et à
l'enquête
publique,
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
a été
affiné
de
la
manière
suivante
:
-
L'accès
secondaire
depuis
le
chemin
de
la
Carraire
a
été
mentionné,
dans
la
notice
de
présentation,
comme
alternative
dans
le cas
où
l'accès
principal
de
la
RD2
serait
impraticable.
Acte publié le 12/12/2023 -
La
dénomination
de
la
RD2
a
été
harmonisée
dans
la
notice
de
présentation
avec
la
suppression
des
références
à
la
VC110.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
Le
caractère
d’intérêt
général
de
l'opération
La
commune
de
Robion
dispose
d’un
centre
de
secours
situé
dans
le
centre
du
village.
Ce
centre
ne
répond
plus
aujourd'hui
aux
besoins
d’un
tel
équipement
:
Il
est
vétuste,
enclavé
dans
le
centre
du
village,
desservi
par
une
impasse
et
les
bâtiments
sont
trop
exiguës.
Il
existe
un
besoin
urgent
de
remédier
à
ces
problèmes.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
lors
de
sa
séance
du
2
juin
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(S.D.I.S.)
de
Vaucluse
a
approuvé
la
construction
du
Centre
de
Première
Intervention
(C.P.I.)
de
Robion.
Un
travail
a
été
mené
pour
déterminer
l'emplacement
le
plus
adapté
pour
accueillir
ce
futur
équipement
qui
devait
répondre
aux
critères
suivants
:
-
Avoir
une
superficie
suffisante
pour
accueillir
les
bâtiments,
l'aire
de
stationnement
et
l'aire
de
manœuvre,
-
Disposer
d'un
accès
rapide
à
une
grande
voie
de
circulation,
-
Pouvoir
intervenir
rapidement
(15
minutes
maximum)
sur
les
communes
d'intervention
que
sont
Robion,
Maubec,
Oppède
et
Ménerbes.
-
_ Impacter
le
moins
possible
les
espaces
agricoles
et
naturels.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
solution
retenue
s'est
portée
sur
un
terrain
situé
à
l'est
du
village
de
Robion,
en
continuité
du
tissu
urbain,
à
proximité
immédiate
de
la
RD2.
Cette
nouvelle
caserne
moderne
et
adaptée
aux
besoins
des
sapeurs-pompiers
permettra
de
répondre
à
la
couverture
opérationnelle
de
son
territoire
regroupant
les
communes
de
Robion,
Maubec,
Oppède
et
Ménerbes.
Le
caractère
d'intérêt
général
de
cette
opération
est
indéniable
puisqu'elle
va
permettre
d'apporter
une
réponse
adaptée
à
un
besoin
de
nouvelle
caserne
pour
le
territoire.
-
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
nécessaire
dans
la
mesure
où
les
terrains
concernés
par
ce
projet
sont
classés
en
zone
À
(zone
Agricole)
du
PLU,
ce
qui
ne
permet
pas
la
réalisation
de
ce
projet.
II
convient
de
modifier
le
classement
de
ces
terrains.
Ainsi,
la
procédure
engagée
vise
donc
à
intégrer
les
terrains
qui
sont
concernés
par
le
projet
dans
un
secteur
Acpi,
dans
lequel
peuvent
être
autorisées,
sous
conditions,
les
constructions,
installations
et
aménagements
liés
au
projet
de
Centre
de
Première
Intervention. Entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
déclaration
de
projet
prononçant
l'intérêt
général
du
projet
telle
qu'elle
lui
est
présentée,
Considérant
que
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L.153-54
et
suivants,
R.153-13
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(25
présents)
Prononce
l'intérêt
général
de
l'opération
objet
de
la
présente
déclaration
de
projet,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
Décide
d'approuver
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
Dit que
la présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
Dit
que
le
dossier
de
mise
en
comptabilité
du
PLU
approuvé,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Robion aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
Vaucluse
:
Dit que
la
présente
délibération
sera
exécutoire :
-
dès
sa
réception
par
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse
;
-
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.133-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ION,
le
12,décembre
202
[084-218400992-20231212-DE_2023_072-DE
F
ere
À
023
Accusé
certifié
exécutoire
Patrick
SINTES
Réception
par
le
préfet : 12/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
\ÿ
Il'est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. DE
2022-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
18
janvier
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-huit
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
11
janvier
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
l'Eden
en
raison
du
contexte
sanitaire
actuel
lié
au
COVID
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Marie-José
MONFRIN,
Marc
VALERO,
Danielle
MARROU,
Laurent
MARIANELLI,
Monique
JOANNY,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marie-José
SCHREIDER,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marylise
GEORGEN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STÉBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Bernard
BOUDOIRE,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT
Pouvoirs
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Monique
JOANNY,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
MONFRIN
2.1.2
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Modification
simplifiée
n°
1 —
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
approbation
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
pour
objectif
de
supprimier
aux
articles
6
et
7
du
règlement
des
zones
1AUm
et
2AUm,
la
disposition
qui
précise
que
dans
ié
cas
d'opérations
groupées
et de
lotissements,
les
règles
doivent
être
appliquées
à
chacun:des
terrains
divisés.
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet 2017.approuÿant
lé plan
| -ocal
d'Urbanisme;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR
2021-246
en
date
du
19
juillet
2021.
prescrivant
la
mediication
simplifiée
n°1
du
PLU;
Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
n°
CU-2021-2919
en
dafe
du
24
septembre
2021
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
:
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-060
en
date
du
28
octobre
2021
défini issant
les. modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier;
Vu
les
avis
des
Personnes Publiques
Associées
reçus
:
Vu
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
du
15
novembre
2021
au
16 “dembie
2021;
Le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
qui
s'est
tenue
en
mairie
du
15
novembre
2021
au
16
décembre
2021
permet
d'indiquer
que
durant
cette
mise
à
disposition
aucune
remarque
n'a
été
mentionnée
sur
le registre
disposé
à cet
effet.
L'ensemble
des
avis
formulé
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sont
favorables
et
il
n'y
a
donc
pas
de
modification
à apporter
au
dossier.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-36
à
L153-40
et
L153-45
à
L153-48
du
code
de
l'urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
+4
pouvoirs)
et5
ABSTENTIONS
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Décide
d'approuver
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Décide
d'approuver
la
modification
du
PLU
menée
sur
la
forme
simplifiée
n°
1
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Dit de
la présente
délibération
fera
l'objet d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Dit
que
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
ROBION
et
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l'accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBIQN,
le
20
janvier
2022,
Il'est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. DE 2021-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE ROBION
COMMUNE DE ROBION SÉANCE du 25 février 2021
Arrondissement d'APT
L'an deux mil vingt et un et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué le 19 février 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de l'Eden en raison du contexte Sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire.
Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Maryliss GEORGEN, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Syndie FABRE, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH, Valérie MOUTTE, Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI Absents excusés : Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude VASSOUT
Pouvoirs de : Marie-José SCHREIDER à Danielle MARROU, Jean-Claude VASSOUT à Patrick SINTES Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN
2.1.2 - Plan Local d'Urbanisme - Modification n° 1 - Approbation
Monsieur le Maire expose :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme : Vu l'arrêté municipal n° AR 2020-333 en date du 20 octobre 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la Modification du PLU ;
Entendu les avis des Personnes Publiques Associées :
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Afin de tenir compte des remarques émises par les Personnes Publiques Associées et lors de l'enquête publique, le dossier a été modifié de la manière suivante :
- Au sein de la notice de présentation de la modification, la justification du point n°7 relative à la
limitation de la hauteur des constructions à l'alignement des voies et emprises publiques dans les zones UB, UC, 1AUh et 1AUm, a été complétée et détaillée.
- Au sein du règlement, une précision a été apportée sur le schéma figurant aux articles 10 des
zones concernées par le point 7 de la modification du PLU.
- Dans la pièce relative aux Orientations d'Aménagement et de ?rogrammation, au sein de l'OAP n°4, l'alignement d'arbres participant à l'accompagnement paysagé au nord du site a été réintroduit. Dans cette pièce, une correction a également été apportée-avec :a suppression des emplacements réservés n°21 et 22 sur un extrait de zonage, dans la niesure où ils sont
supprimés par la présente procédure. :
Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu'il est préserité au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l'Urbanisme :
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),
- Approuve la modification n°1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération : - Dit que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- Dit que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Robion et à la Sous-Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;
- Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°1 du PLU, ne seront exécutoires qu'après :
- Sa réception par le Préfet ;
-_ l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
ROBION, le 26 février 2021,
Le Maire, |
Patrick SINTES
Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur le site internet v:: recours. fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat