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Déliberation - 15 DCM N26 sp Acquisition de Materiels Entretien DES Espaces Verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DCM N26 sp Acquisition de Materiels Entretien DES Espaces Verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Médias,
Délibération n°26
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi
31
mars 2023
Accord
cadre
d'acquisition
de
matériels
et
produits
pour
l'entretien
des espaces
verts
et
des plateaux
sportifs
L'an deux mille vingt-trois, le trente et
un
mars
à
dix-sept heures, sur convocation individuelle
en
date du
24
mars
2023, dématérialisée et affranchie le
24
mars 2023, les membres du Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-
Louis se sont réunis
à
la salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous
la
présidence de Madame M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECH
ER
M.
Jean Eric FONTAINE
Mme Yannicke SEVERIN Mme Gaëlle MOUNIAMA COU
PAN
M.
lmran HATTEEA
Mme Claudie TECH
ER
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Agnès
DORESSAMY
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
TAYLLAMIN
Mme Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Alix
GALBOIS
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme Camille
CLAIN
M.Claude Henri
M.
Hanif
RIAZE
HOARAU
Mme Linda
MANENT
Mme Marie Ida
HAMOT-
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
RI
CHAUVET
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Roger Marie Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
Mme Eliana Marie Eloïse
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Siti_na
Sophie
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération n°
16
30
4
11
34
0
Pour les délibérations n°
17
à
19
30
4
11
Prend acte
Pour la délibération n°
20
à 41
30
4
11
34
0
Pour la délibération n°42
30
4
11
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait
de
délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie.
0 0 Conseil municipal
-
Séance du
31
mars 2023
Délibération n°26
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET CONTRÔLE
Accord cadre d'acquisition de matériels
et
produits pour l'entretien des espaces verts
et
des plateaux sportifs
Direction de la
commande publique
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs Madame le Maire rappelle
à
l'assemblée délibérante
que
la commune
de
Saint-Louis a lancé
une consultation portant sur un accord cadre pour l'acquisition
de
matériels
et
produits pour
l'entretien
des
espaces verts
et
des plateaux sportifs.
Cette consultation est allotie de la façon suivante
:
Minimum
Maximum
Description
des
fournitures
annuel
annuel
CHT
CHT
Lot
n°1
: Petits
outils
de
jardinage
Sans
30
000
Lot
n°2
: Produits de dératisation
Sans
30
000
Lot
n°3A
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
de
jardin
motorisés
de
marque
HUSQVARNA
Sans
15
000
Lot
n°3B
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
Sans
15
000
de
jardin
motorisés
de
marque
STIHL
Lot
n°3C
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
Sans
15
000
de
jardin
motorisés
de
marque
KAWASAKI
Lot
n°3D
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
Sans
15
000
de
jardin
motorisés
de
marque
CIFARELLI
Lot
n°3E
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
de
jardin
motorisés
de
marque
EFCO
Sans
15
000
Lot
n°3F
: Pièces détachées
et
consommables
pour
outils
de
jardin
motorisés
de
marque
SABO
Sans
15
000
Lot n°3G : Pièces détachées
et
consommab
les
pour
outils
de
jardin
motorisés
de
marque
STIGA
Sans
15
000 Lot n°3H : Pièces détachées et consommables pour outils
Sans
15 000
de jardin motorisés de marque
HONDA
Lot n°4 : Outils thermiques pour le jardinage
Sans
50 000
Lot n°5 : Outils électriques pour
le
jardinage
Sans
50
000
Lot n°6 : Générateur électrique portable
Sans
50
000
Lot n°7 : Nettoyeur haute pression
Sans
50
000
Lot n°8 : Groupe électrogène
Sans
50 000
La
consultation a été lancée
en
procédure formalisée
en
application des articles
L.
2124-2
et
R.
2161-2 à
R.
2161-5 du Code de
la
commande publique.
Le
délai d'exécution du marché est passé pour une durée ferme d'un
an
à compter de
sa
notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le
nombre de
périodes de reconduction est fixé à
3.
La
durée de chaque période de reconduction est de
1
an.
La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Eu
égard
au
montant du marché,
la
consultation a fait l'objet d'une procédure d'Appel
d'Offres ouvert publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
au
Bulletin officiel
des annonces de marchés publics (BOAMP}, et dans
un
journal d'annonces légales.
Récapitulatif de
la
procédure:
- Date d'envoi de l'avis à
la
publication: 18/11/2022
- Date limite de réception des offres: 30/12/2022 à
12
H
00
mn
(heure locale)
- Date d'ouverture des plis :
le
06/01/2023 à
11
h20
Le
représentant du pouvoir adjudicateur
en
accord avec l'analyse de l'offre effectuée par
le
service prescripteur et le classement de l'offre décidé par la Commission d'Appel d'Offres, réunie
le
16
mars 2023, a procédé aux attributions suivantes pour les
lots:
Désignation
des
fournitures
Montant
C
HT
Montant
C
HT
Attributaire
annuel
minimum
annuel
maximum
Lot
n°1
: Petits outils de
Sans
30
000
RAVATE
jardinage Lot n°3B : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
CATOI
jardin
motorisés de marque
STIHL Lot n°3C : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
KAWASAKI Lot
n°3D
: Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
CIFARELLI Lot n°3E : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
EFCO
Lot n°3F : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
jardin
motorisés de marque
MROI
SABO Lot
n°3G
: Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
STIGA Lot n°3H : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
HONDA Lot
n°4
: Outils thermiques
pour
Sans
50
000
CATOI
le
jardinage
Lot
n°5
: Outils électriques
pour
Sans
50 000
MROI
le
jardinage
Lot
n°7
: Nettoyeur
haute
Sans
50 000
COROI
pression Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
la
commande publique,
Vu
la décision de
la
commission d'appel d'offres réunie le
16
mars 2023,
Considérant
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure
formalisée
en
application des articles L2124-1 et R2124-1 du Code de
la
commande publique
en
vue de
lancé une consultation portant sur
un
accord cadre pour l'acquisition de matériels et produits
pour l'entretien des espaces verts et des plateaux sportifs, Considérant
que
la
consultation a fait l'objet d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert
publiée
au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
au
Bulletin officiel des annonces
de marchés publics (BOAMP), et dans
la
presse locale.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver
la
passation et
la
signature des marchés fructueux correspondant
avec:
Désignation
des
fournitures
Montant
C
HT
Montant
C
HT
Attributaire
annuel
minimum
annuel
maximum
Lot
n°1
: Petits outils de
Sans
30
000
RAVATE
jardinage Lot n°3B : Pièces détachées
et
Sans
15 000
consommables
pour
outils de
CATOI
jardin
motorisés de marque
STIHL Lot n°3C : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
KAWASAKI Lot
n°3D
: Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
CIFARELLI Lot n°3E : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables pour outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
EFCO
Lot n°3F : Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables pour outils de
MROI
jardin
motorisés de marque
SABO Lot
n°3G
: Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils de
MROI
jardin
motorisés
de
marque
STIGA Lot
n°3H
: Pièces détachées
et
Sans
15
000
consommables
pour
outils
de
MROI
jardin
motorisés de marque
HONDA Lot
n°4
: Outils
thermiques
pour
Sans
50
000
CATOI
le
jardinage
Lot
n°5
: Outils électriques
pour
Sans
50
000
MROI
le
jardinage
Lot
n°7
: Nettoyeur
haute
Sans
50
000
COROI
pression Article
2
:
D'autoriser Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée dans
le domaine de
compétences
à
signer les marchés ainsi que tous les documents se rapportant
à
cette
affaire. Vote :
34
pour
Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
La
Maire,