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Déliberation - 08 DCM N5 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28
février
2023
Délibération
n°5
Relance
fourniture
de
produits
d'entretien
courants
et
petits
matériels
- Autorisation
de
signature
du
marché.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
février
2023,
affranchie
le
22
février
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mine
Dominique
AMAZINGOI-RIVIÈRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
Mme
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascai
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET®
M.
Louis
Bertrand
GRONDINS
M.
Cyrille
HAMILCARO?S
M.
Jean
Eric
FONTAINE
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Laurent
TISARIA
M.Claude
Henri
HOARAU Mrne
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE! M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°2
2Ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°4
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 30nt
quitté
la salle
des
délibérations
après
le vote
de
la délibération
n°9 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230228-DCM5_2023-DE
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
|
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
34
4
7
0
35
0
3
Pour
la délibération
n°2
33
4
8
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°3
33
4
8
0
37
0
0
Pour
la délibération
n°4
33
4
8
1
34
0
2
Pour
les
délibérations
n°5
à
6
33
4
8
0
34
0
3
Pour
la délibération
n°7
33
4
8
0
37
0
0
Pour
la délibération
n°
8
33
4
8
0
34
0
3
Pour
la délibération
n°9
33
4
8
0
37
0
0
Pour
les
délibérations
n°10
à
15
30
4
11
0
34
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023 CS
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20230228-DCM5_2023-DE
POLE
FINANCES,
Séance
du
28
février
2023
OPTIMISATION
ET
Délibération
n°5
CONTRÔLE
RELANCE
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
COURANTS
ET
PETITS
Direction
de
la
MATERIELS
commande publique
Autorisation
de
signature
du
marché
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
de
Saint-Louis
a
relancé
une
consultation
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
produits
d'entretien
courants
et
petits
matériels.
L’allotissement
retenu
est
le suivant
:
Le
présent
accord
cadre
est
décomposé
en
03
lots
Description
des
fournitures
Montant
Montant
minimum
annuel | maximum
annuel
Lot
n°2:
Produits
à
usage
unique
normes
8
000€
HT
50
000
€
HT
alimentaires Lot
n°3
: Sacs
poubelles
à
usage
unique
4
000
€
HT
40
000
€
HT
Lot
n°4
: Papiers
d'essuyage
2
000€
HT
30
000
€
HT
La
consultation
a
été
lancée
en
procédure
avec
négociation
en
application
de
l’article
R.
2124-3
al.6
du
Code
de
la
commande
publique.
La
technique
d'achat
retenue
est
celle
de
l'accord-cadre
mono-attributaire
avec
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum.
Il sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
même
Code.
La
durée
de
l’accord
cadre
est
de
1
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
il pourra
être
reconduit
3
fois
pour
une
durée
d’une
année
à
chaque
reconduction. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20230228-DCMS
2023-DE
Eu
égard
au
montant
du
marché,
la
consultation
a
fait
l'objet
d'une
procédure
d'Appel
d'Offres
ouvert
publiée
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE),
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP),
et dans
un
journal
d'annonces
légales.
Récapitulatif
de
la
procédure
:
- Date
d'envoi
de
l’avis
à
la
publication
: 25/11/2022
- Date
limite
de
réception
des
offres
: 23/01/2023
à
12
H
00
mn
(heure
locaie)
- Date
d'ouverture
des
plis
: le 24/01/2023
à
14
H
30
mm
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
en
accord
avec
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
service
prescripteur
et
le
classement
des
offres
décidé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
13
février
2023,
a
procédé
aux
attributions
suivantes :
Description
des
fournitures
Montant
Montant
lAttributaires
Montant
minimum
|
maximum
total
DQE
annuel
annuel
Lot
n°2:
Produits
à
usage
unique |
8
000
€
50
000
€
STARCO
10
074.12
€
normes
alimentaires
HT
HT
TTC
Lot
n°3:
Sacs
poubelles
à
usage |
4
000
€
40
000
€
|
BOURBON
3614678
€
unique
HT
HT
PLASTIQUES
TTC
EMBALLAGE
Lot
n°4
: Papiers
d'essuyage
2
000
€
30
000
€
STARCO
|
1141.74
€
HT
HT
TTC
IL
DELIBERATION
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
février
2023,
Considérant
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure
avec
négociation
en
application
de
l'article
R.
2124-3
al.6
du
Code
de
la commande
publique
en
vue
de
la relance
des
fournitures
de
produits
d'entretien
courants
et
petits
matériels,
Considérant
que
la
consultation
a
fait
l'objet
d'une
procédure
d'Appel
d'Offres
ouvert
publiée
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE),
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP),
et
dans
la
presse
locale. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20230228-DCM5_2023-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité:
Article
1
: D’approuver
la
passation
et
la
signature
des
marchés
fructueux
correspondant
avec
:
Description
des
fournitures
Montant
Montant
Attributaires
|
Montant
total
minimum
maximum
DQE
annuel
annuel
Lot
n°2
: Produits
à
usage
|
8
000€
HT |
50000€
HT |
STARCO
10
074.12
€
unique
normes
TTC
alimentaires Lot
n°3
: Sacs
poubelles
à
|
4
000€
HT |
40
000
€
HT |
BOURBON
:
361.4678
€
usage
unique
PLASTIQUES
TTC
EMBALLAGE
Lot
n°4
: Papiers
2000€HT
|
30000€
HT
|
STARCO
|1141.74€
TTC
d'essuyage Article
2
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Vote
: 34
pour
3
abstentions
(Mme
Brigitte
PAYET
—
M
Louis
Bertrand
GRONDIN
-— M
Cyrille
HAMILCARO) Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le