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Déliberation - 18 DCM N29 sp Mission AMO Marche de Conception Realisation Npnru du GOL
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DCM N29 sp Mission AMO Marche de Conception Realisation Npnru du GOL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Institutions publiques,
Délibération n°29
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi
31
mars 2023
Mission d'AMO dans
le
cadre d'un marché
de
conception~réalisation
pour
la
déconstruction / reconstruction des
écoles Edmond Albius
et
Sarda Garriga dans le cadre du
NPNRU
du Gol
L'an
deux
mille vingt-trois, le trente
et
un
mars
à
dix-sept heures,
sur
convocation individuelle en date du
24
mars
2023, dématérialisée
et
affranchie le 24
mars
2023, les
membres
du Conseil Municipal de la
Commune
de
Saint-
Louis se sont réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la présidence de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON MING
Mme
Claudie
TECH ER
M.
Jean Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M.
lmran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M.
SylvainARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Agnès
DORESSAMY
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
TAYLLAMIN
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Alix
GALBOIS
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme
Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.Claude Henri
M.
Hanif
RIAZE
HOARAU
Mme
Linda
MANENT
Mme Marie Ida
HAMOT-
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
RICHAUVET
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Roger Marie Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
Mme
Eliana Marie Eloïse
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents
et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération n°16
30
4
11
34
0
Pour les délibérations n°17
à
19
30
4
11
Prend
acte
Pour la délibération n°20
à 41
30
4
11
34
0
Pour
la
délibération
n°
42
30
4
11
Prend
acte
Madame le Maire certifie qu '
un
extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie
de
Saint-Louis et
pub
li é
sur
le site
de
la mairie.
EDE
SA/
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~E
UNION
La Maire,
0 0 Conseil municipal
- Séance du
31
mars 2023
Délibération n°29
MISSION D'AMO DANS LE CADRE D'UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION
POUR LA DECONSTRUCTION
/
RECONSTRUCTION DES ECOLES EDMOND
ALBIUS
ET
SARDA GARRIGA DANS LE
CADRE DU NPNRU DU GOL
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET
CONTRÔLE
Direction de la
commande publique
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Saint-Louis a lancé une
consultation portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans
le cadre
d'un marché
de
conception-réalisation pour la déconstruction / Reconstruction des écoles
Edmond Albius
et
Sarda Garriga dans le cadre du NPNRU
du
quartier du Gol situé sur la
commune de Saint-Louis. Les missions
à
exécuter
sont les
suivantes: Eléments
de
mission
Phase
n°l
Elaboration
de
l'ensemble des éléments de préprogrammation
et
lancement phase
candidatures
de
la
consultation du Marché Conception-Réalisation
Phase n°2
Elaboration du programme
et
du dossier de consultation du Marché Conception-Réalisation
Phase n°3
Analyse des candidatures en première phase de la
co
nsultation du Marché Conception-
Réalisation
Phase n°4
Assistance pendant
la
seconde phase de la consultation
du
Marché Conception-Réalisation
Phase n°5
Assistance pour le suivi des études de
co
nception
de
l'ouvrage
Phase n°6
Assistance pour le suivi de
la
réalisation des travaux
Phase n°7
Assistance pour
la
réception
et
les levées de réserves
La consultation a été lancée en procédure formalisée en application des articles
L.
2124-2
§
et
R.
2161-2 à
R.
2161-5 du
Code
de
la commande publique.
2 -s ]
La
durée
d'exécution
du
marché
public
s'étend
jusqu'à
la
fin
de
garantie
de
parfait
~
achèvement
et
débute à compter
de
la date
de
notification
de
l'ordre
de
service.
CD ~ ~ " "' .. "'
Le délai prévisionnel est fixé
à
72 mois.
Eu égard au montant du marché, la consultation a fait l'objet d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert publiée au Journal officiel
de
l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel
des
annonces
de
marchés publics (BOAMP),
et
dans un journal d'annonces légales.
Récapitulatif
de
la procédure
:
- Date d'envoi de l'avis
à
la publication : 13/01/2023
- Date limite de réception des offres : 17/02/2023
à
12
H 00 mn (heure locale)
- Date d'ouverture des plis : le 21/02/2023
à
15h50
Le représentant
du
pouvoir adjudicateur en accord avec l'analyse de l'offre effectuée
par
le
service prescripteur
et
le classement de l'offre décidé par la Commission d'Appel d'Offres,
réunie le 16 mars 2023, a procédé
à
l'attribution suivante:
CLASSEMENT
ENTREPRISE
1
GROUP
EME
NT
S ET
E CnMPULS
E
11.
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande publique,
Monta
nt
global
et
forfaitaire (en €
TTC)
542 500
€
Vu
la décision
de
la commission d'appel d'offres réunie le 16 mars 2023,
Considérant
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure formalisée
en
application
des
articles L2124-1
et
R2124-1 du Code de la commande publique en vue
de
lancé une consultation portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans
le
cadre d'un marché de conception-réalisation pour la déconstruction / Reconstruction des écoles Edmond Albius
et
Sarda Garriga dans le cadre du NPNRU du quartier du Gol situé
sur la commune
de
Saint-Louis,
Considérant
que la consultation
a fait l'objet d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert
publiée au Journal officiel
de
l'Union européenne (JOUE),
au
Bulletin officiel des annonces
de
marchés publics (BOAMP),
et
dans la presse locale.
Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
: Article 1
:
D'approuver
la
passation et la signature du marché fructueux correspondant
avec : CLASSEMENT
ENTREPRISE
1
GROUPEMENT
S ETECnMPULSE
Montant
global
et
forfaitaire (en€
TTC)
542 500
€
Article
2:
D'autoriser Madame le
Maire ou
son élue déléguée dans
le domaine de
compétences
à
signer le marché ainsi que tous les documents se rapportant
à
cette affaire.
Vote
: 34 pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
E D