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Déliberation - 18 DCM N29 SP MISSION AMO MARCHE DE CONCEPTION
Déliberation - 17 DCM N28 SP MISSION AMO POUR LA CONCERTATION
Déliberation - 09 DCM N6 SP
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DCM N6 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Démocratie,
Délibération n°6
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 28 février 2023
Accord-cadre
pour
l'achat
de
carburants
et
de
recharges électriques par cartes accréditives (relance) -
Autorisation
de
signature
du
marché.
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-huit février
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
22
février 2023, affranchie le 22 février 2023, les membres
du
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis se
sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous
la
présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECH ER
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
Jean Eric
FONTAINE
M.
Jean François
PAYET
M.
lmran HATTEEA
M.
Jérémy TURPIN
Mme Gaëlle MOUNIAMA
Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN
COUPAN
M.
Sylvain ARTHEMISE
M.
Bruno BEAUVAL
Mme Linda MANENT
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE
M.
Hanif RIAZE
Mme Claudie TECHER
M.
René Claude MARIMOUTOU
Mme Leila OULAMA M.
Jean Michel FLORENCY
Mme Ludivine IMACHE Mme Julie DIJOUX M.
Romain GIGANT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Jean Hugues GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle JOVET M.
Bernard MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal MANGUE
Mme Françoise GASTRIN Mme Flora AUGUSTINE-
M. LaurentTISARIA
ETCHEVERRY
M.Claude Henri
Mme Camille CLAIN
HOARAU
Mme Linda MANENT
Mme Marie Ida HAMOT-
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
RI
CHAUVET
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Roger Marie Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
1
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Olivier
LAMBERT
Mme Sitina Sophie
M.
Alix
GALBOIS
SOUMAÎLA
Mme Brigitte
PAYET
3
Mme Florence
HOARAU-
M.
Louis Bertrand
GRONDIN'
ROUGEMONT
M.
Cyrille
HAMILCARO
2 ·
3
Mme Raïssa
MAILLOT
1 A
quitté
la
salle des
délibérations
lors
du
débat
de la
délibération
n°2
2 Ne
prend pas
part
au
débat
et
au vote de la délibération
n"4
et
se
retire
de
la salle des délibérations au
moment
du
vote 3 0nt
quitté
la salle des délibérations après le
vote
de la
délibération
n'9 -' .. a::
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121 -15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain
GIGANT
a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conse
ill ers
Conse
ill ers
C on
se
illers
Consei
llers
No
mbr
e de
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is
Pour
Contre
Abst
re
pr ésentés
sa
ll e lors du
pa
rt
au
vo
te
vo
te
Pour la délibération n°1
34
4
7
0
35
0
Pour la délibération n°2
33
4
8
0
Prend acte
P our
la délibé
ra
tion n°3
33
4
8
0
37
0
Pour la délibération n°4
33
4
8
1
34
0
Pour les délibérations n°5
à
6
33
4
8
0
34
0
Pour
la
délibération n
°7
33
4
8
0
37
0
Pour la délibération n° 8
33
4
8
0
34
0
Pour
la
dé
li bération n°9
33
4
8
0
37
0
Pour
les
délibérations n°10 à 15
30
4
11
0
34
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis
et
publié sur le site de la mairie.
na
M'DOIHOMA
3 0 2 3 0 3 0 0 Séance du 28 février 2023
Délibération n°6
ACCORD-CADRE
POUR
L'ACHAT DE
CARBURANTS ET DE RECHARGES
ELECTRIQUES PAR CARTES
ACCREDITIVES (relance)
Autorisation de si
nature du marché
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET
CONTRÔLE Direction de la commande publique
Madame le Maire rappelle
à
l'assemblée délibérante que
la
commune de Saint-Louis a
relancé une consultation pour l'achat de carburants et de recharges électriques par cartes accréditives.
La
première
consultation
lancée
ayant
été
déclarée
sans
suite
par
le
Représentant du pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général lié
à
la redéfinition des
besoins. L'allotissement retenu est
le
suivant :
Désignation des lots
Montant minimum
Montant maximum
annuel en € HT
annuel
en€
HT
Sans plomb : 36 834
litres
Lot 1 : Fourniture
de
carburants en
Gazole : 99 153 litres
Sans
Gazole détaxé : 9 492
station-service par cartes accréditives
litres
Additif anti-pollution :
5 000 litres
Lot 2 : Fourniture
de
recharges
électriques sur bornes électriques par
Sans
20 000
cartes accréditives La consultation a été lancée en procédure formalisée en application des articles
L.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5 du Code de la commande publique.
La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum
et avec
un
montant
maximum.
Il
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et
R.
2 162-14 du même Code.
La durée
de
l'accord cadre est de 1 an
à
compter de la date de notification,
il pourra être
reconduit 3 fois
pour
une durée d'une année
à
chaque reconduction. Eu
égard
au
montant
du
marché,
la
consultation a fait l'objet d'une procédure d'Appel
d'Offres ouvert publiée
au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
au
Bulletin officiel
des annonces de marchés publics (BOAMP), et dans
un
journal d'annonces légales.
Récapitulatif de
la
procédure
:
- Date d'envoi de l'avis
à
la
publication : 04/10/2022
- Date limite
de
réception des
offres:
07/11/2022
à
12 H
00
mn
(heure locale)
- Date d'ouverture des
plis:
le
09/11/2022
à
11
H 30 mm
Le
représentant
du
pouvoir adjudicateur
en
accord avec l'analyse des offres effectuée par
le service
prescripteur et le classement des offres décidé
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres, réunie
le
13 février 2023, a procédé aux attributions suivantes :
Intitulé du lot
Entreprise attributaire
Lot 1 : Fourniture de carburants en station-service
TOTAL ENERGIES
par cartes accréditives
MARKETING REUNION
Lot 2 : Fourniture de recharges électriques sur bornes électriques par cartes
VIVO ENERGY
accréditives
REUNION SA
11.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de
la
commande publique,
Montant du marché Commande effectuée annuellement pour une quantité maximale de : Sans plomb : 36 834 litres
Gazole : 99 153 litres
Gazole détaxé : 9 492 litres Additif anti-pollution : 5 000
litres.
Commande effectuée annuellement pour un montant maximum de
20 000 € HT par
an
sur
la
base des prix unitaires sur lesquels le candidat s'est engagé au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Vu
la
décision de
la
commission d'appel d'offres réunie
le
13 février 2023, " "'
Considérant
que la Commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure formalisée
en
application des articles L2124-1
et
R2124-1 du Code de la commande publique en vue
de
l'achat
de
carburants
et
de
recharges électriques par cartes accréditives,
Considérant
que
la
consultation
a fait l'objet d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert
publiée au Journal officiel
de
l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel
des
annonces
de
marchés publics (BOAMP),
et
dans la presse locale.
Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à la majorité
:
Article 1
: D'approuver la passation
et
la
signature des marchés fructueux correspondant
avec:
-
TOTAL
ENERGIES
MARKETING
REUNION
pour
le
lot
n°1
:
«
Fourniture
de
carburants en station-service par cartes accréditives
»
sur
la base
des
prix unitaires
indiqués au Bordereau
des
Prix Unitaires pour une quantité maximale annuelle
de
:
Sans plomb :
36
834 litres
Gazole : 99
153
litres
Gazole détaxé : 9 492 litres Additif anti-pollution : 5 000 litres
-
VIVO ENERGY REUNION
SA
sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau
des Prix Unitaires pour un montant
maximum
de 20 000 € HT par an
pour
le lot n°2 :
«
Fourniture
de
recharges électriques
sur
bornes électriques par cartes accréditives
}}
.
Article
2
:
D'autoriser Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer les marchés ainsi que
tous
les documents se rapportant
à
cette
affaire. Vote : 34 pour
3 abstentions (Mme Brigitte PAYET -
M Louis Bertrand GRONDIN - M Cyrille
HAMILCARO) Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le