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Déliberation - 07 0 DCM N27 DESIGNATION REPRESENTANTS SPL OPUS SP
Déliberation - 16 DCM N27 sp Acquisition de Materiels Informatiques Ccas CDE
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DCM N27 sp Acquisition de Materiels Informatiques Ccas CDE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Institutions publiques,
Délibération n°27
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi
31
mars 2023
Acquisition de matériels informatiques
pour
les besoins de la Ville de Saint-Louis, le CCAS
et
la Caisse des Ecoles
L'an
deux
mille vingt-trois, le trente
et
un
mars
à
dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du
24
mars
2023, dématérialisée
et
affranchie le
24
mars
2023, les
membres
du Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis se sont réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana M'DOIHOMA
M.
Thibaud CHANE WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M.
lmran
HATTEEA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Agnès
DORESSAMY
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
TAYLLAMIN
Mme Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Ludivine
!MACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme
Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.Claude Henri
M.
Hanif
RIAZE
HOARAU
Mme
Linda
MANENT
Mme Marie
Ida
HAMOT-
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
RICHAUVET
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Roger Marie Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
Mme
Eliana Marie Eloïse
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT " a:
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Co
nseill
ers
Conseillers
Nombre de votants
présents
ab
se
nts et
absents
de
la
n'ayant p
as
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
sa
ll e lors du
part au vote
vote
Pour
la
délibération
n°16
30
4
11
34
0
Pour
l es
d élibératio
ns
n°
17
à
19
30
4
11
Prend acte
Po
u r la d é
lib
ération n
°2
0
à
41
30
4
11
34
0
Pour
la
d élibération n°42
30
4
11
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'
un
extrait
de
délibération ci-contre a été affiché en Mairie
de
Saint-Louis et
publié
sur
le site de la mairie.
ED
E
SA/
.
(~
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. .
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'
~
. Ill
~-"
. ...,,.
•
~ EUNI
ON
La Maire,
0 0 ru 0::
Conseil municipal - Séance du
31
mars 2023
Délibération n°27
Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de
la
Ville de Saint-Louis, le CCAS
et la Caisse des Ecoles
1.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé des motifs
POLE
FINANCES,
OPTIMISATION ET CONTRÔLE Direction de la
commande publique
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Saint-Louis a lancé une
consultation
portant
sur
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
fournitures
spécifiques pour les besoins
de
la Ville de Saint-Louis, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Cette consultation est allotie
de
la façon suivante
:
Le
présent accord cadre est décomposé en 05
lot
s
Montant
Montant
minimum annuel
maximum
annuel
Description des fournitures
en€
HT
en€
HT
Lot 1: Matériels informatiques
10
000
200 000
Lot 2: logiciels
500
200 000
Lot
3:
Postes informatiques reconditionnés
1
000
86
000
Lot 4: Connectiques
et
accessoires diverses
0
20
000
Lot 5 : Imprimantes
et
consommables
1
000
200
000
La consultation a été lancée en procédure formalisée
en
application des articles
L.
2124-2
et
R.
2161-2 à
R.
2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution du marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Eu égard
au
montant du
marché, la consultation a fait l'objet d'une procédure d'Appel
d'Offres ouvert publiée au Journal officiel
de
l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel
des
annonces
de
marchés publics (BOAMP),
et
dans un journal d'annonces légales.
Récapitulatif de la procédure
:
- Date d'envoi
de
l'avis à la publication : 28/12/2022
- Date limite
de
réception des
offres:
02/02/2023
à
12 H 00 mn (heure locale)
- Date d'ouverture
des
plis : le 07/02/2023
à
14h00
Le représentant du pouvoir adjudicateur en accord avec l'analyse
de
l'offre effectuée
par
le
service prescripteur
et
le classement
de
l'offre décidé
par
la Commission d'Appel d'Offres,
réunie le 16
mars
2023, a procédé aux attributions suivantes pour les lots 2,3 et 4 :
Lot
Désignation
Attributaire
Montant€
HT
annuel
2
Logiciels
OCII
500
€
minimum
et
200 000
€
maximum
Lot
Désignation
Attributaire
Montant
€
HT
annuel
3
Postes informatiques reconditionnés
ATHENA
1000
€
minimum
et
86
000
€
maximun
Lot
Désignation
Attributaire
Montant€
HT
annuel
4
Connectiques
et
accessoires
ATHENA
diverses
0
€
minimum
et
20 000
€
maximun " cr
1
11.
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de la commande publique,
Vu
la décision de
la
commission d'appel d'offres réunie
le
16 mars 2023,
Considérant
que
la Commune a
lancé une consultation
en
procédure formalisée
en
application des articles L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique
en
vue de
lancé une consultation portant sur sur l'acquisition de matériels informatiques
et
fournitures
spécifiques pour les besoins de la Ville de Saint-Louis, du CCAS
et
de
la
Caisse des Ecoles,
Considérant
que la consultation
a fait l'objet d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert
publiée
au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
au
Bulletin officiel des annonces
de
marchés publics (BOAMP),
et
dans
la
presse locale.
Sur
proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver la passation
et
la
signature des marchés fructueux correspondant
avec: Lot
Désignation
Attributaire
Montant €
HT
annuel
2
Logiciels
OCII
500
€
minimum
et
200 000
€
maximum
Lot
Désignation
Attributaire
Montant€
HT
annuel
3
Postes informatiques reconditionnés
ATHENA
1000
€
minimum
et
86 000
€
maximun
Lot
Désignation
Attributaire
Montant € HT annuel 4
Connectiques
et
accessoires
ATHENA
diverses
0
€
minimum
et
20 000
€
maximun
Article
2
:
D'autoriser Madame
le
Maire ou
son
élue déléguée
dans
le
domaine de
compétences
à
signer les marchés ainsi que tous les documents se rapportant
à
cette
affaire. Vote : 34 pour Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
EDESA
~ ~~.-...~
r b,
.:.
·~
--
,•'"'. ¾
, 1 ~
-
OIHOMA
. ..
~
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•
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