Arrêté - 2026 032 recueil 260319

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Arrêté - 2026 032 recueil 260319 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 recueil 260319)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, cHällans

décisions

ES D, D D AR D, D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-032

Mis en ligne le 19 mars 2026

Publié électroniquement le 19/03/2026 1/27En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 19/03/2026 2/27= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 13 mars 2026

 n°26-DG-0099 Autorisant l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1 à occuper temporairement le domaine public, rue des Tamaris, lors de sa FETE DES VOISINS du 6 juin 2026

 n°26-DG-0100 Autorisant l'association LES AMIS DE LA BLOIRE à occuper temporairement le domaine public, rues Eugène Freyssinet, Charles Garnie, Victor Baltard, Le Corbusier, lors de son VIDE GRENIER du 19 juillet 2026

 n°26-DG-0101 Autorisant l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS à occuper temporairement le domaine public, Commanderie de Coudrie, lors de sa NUIT DES ETOILES du 8 août 2026

Arrêtés du 18 mars 2026

 n°26-AT-0102 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE CARNOT

 n°26-AT-0103 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DU GENERAL LECLERC

 n°26-AT-0104 Portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking de la PLACE SAINT-ANTOINE

 n°26-AT-0105 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE PAULINE DE LEZARDIERE

 n°26-AT-0106 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD DE LA GARE

 n°26-AT-0107 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DES SABLES

Publié électroniquement le 19/03/2026 3/27==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 19/03/2026 4/27II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 19/03/2026 5/27III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 19/03/2026 6/27Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

VILLE DE RÉPUBLIQUE Fiji SO .

C I al | Nn S ID : 085-218500478-20260313-26DG0099-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT mt ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0099

Autorisant l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1

à occuper temporairement le domaine public,rue des

Tamaris, lors de sa FETE DES VOISINS du 6 juin 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 10 mars 2026 ;

Considérant que dans le cadre de sa FETE DES VOISINS 6 juin 2026, l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1 souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°’ : Du vendredi 5 juin 2026 à 14 heures au lundi 8 juin 2026 à 8 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue des Tamaris, à l'association LES VOISINS DES TAMARIS 1 pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : AS 10312026

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 19/03/2026 7/27Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026 n

Publié le S L

ID : 085-218500478-20260313-26DG0099-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 13 mars 2026

Arrêté notifié le : 13 | 03) 2024

Publié électroniquement le 19/03/2026 8/27cHällans

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

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ID : 085-218500478-20260313-26DG0099-AI

Vu pour être annexé à mon a

en date du.) année

LE MAIRE

Publié électroniquement le 19/03/2026 9/27| VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026 nv , x

| ID : 085-218500478-20260313-26DG0100-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

26-DG-0100

Autorisant l'association LES AMIS DE LA BLOIRE à

occuper temporairement le domaine public, rues

Eugène Freyssinet, Charles Garnie, Victor Baltard, Le

Corbusier, lors de son VIDE GRENIER du 19 juillet

2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6

-VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;

- VU la demande de l'organisateur du 19 février 2026;

Considérant que dans le cadre de son VIDE GRENIER 19 juillet 2026, l'association LES AMIS DE LA BLOIRE souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Du samedi 18 juillet 2026 à 17 heures au dimanche 19 juillet 2026 à 20 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue Eugène Freyssinet, rue Charles Garnie, rue Victor Baltard, rue Le Corbusier, à l'association LES AMIS DE LA BLOIRE pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : v\ � / 03 I � o1.k,

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telèrecours.fr

Publié électroniquement le 19/03/2026 10/27nr

Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20260313-26DG0100-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 13 mars 2026

SCREAU

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Publié électroniquement le 19/03/2026 11/27Envoyé en préfecture le 18/03/2026

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DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

26-DG-0101

Autorisant l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS

à occuper temporairement le domaine public,

Commanderie de Coudrie, lors de sa NUIT DES

ETOILES du 8 août 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;

- VU la demande de l'organisateur du 9 février 2026;

Considérant que dans le cadre de sa NUIT DES ETOILES 8 août 2026, l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS souhaite installer du mobilier sur le domaine public;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Du vendredi 7 août 2026 à 9 heures au dimanche 9 août 2026 à 9 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Commanderie de Coudrie, à l'association ASTRO CLUB CHALLANDAIS pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le: .J'8 /o 2) j l_o.2(;

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 19/03/2026 13/27Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le S LOT

ID : 085-218500478-20260313-26DG0101-AI

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 13 mars 2026

Le Maire

Arrêté notifié le : ._l € ( o3 J �

Publié électroniquement le 19/03/2026 14/27A]

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Envoyé en préfecture le 18/03/2026

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Publié électroniquement le 19/03/2026 15/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

susvisée, le 30/03/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0102

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE CARNOT

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 10/03/2026 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de modification d'un branchement sur réseau

d'eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

30/03/2026 au 03/04/2026, sur une partie de la voie, RUE CARNOT, à l’aide des dispositifs définis ci-

dessous ;

ARRÊTE

Article 1

A compter 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, sur une partie de la voie entre le 10 et le 14 RUE

CARNOT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de

la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les

emplacements de stationnement situés devant l'empiètement 12 rue Carnot sont neutralisés.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée, le 30/03/2026.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 16/27Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 17/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

s. Elle emprunte l'itinéraire suivant :

mprunte l'itinéraire suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0103

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE DU GENERAL LECLERC

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 12/03/2026 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti

56000 VANNES, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de rescellement d'un tampon Eaux Usées, il y

a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/03/2026, sur une partie

de la voie, RUE DU GENERAL LECLERC, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Le 23/03/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU GENERAL LECLERC, de la RUE DU FOUR

BANAL jusqu'à la RUE VICTOR HUGO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules

de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

- Une déviation est mise en place pour tous les véhicules légers. Elle emprunte l'itinéraire suivant :

RUE VICTOR HUGO

RUE PAUL BAUDRY

RUE DU FOUR BANAL

- Une déviation est mise en place pour les poids lourds. Elle emprunte l'itinéraire suivant :

BOULEVARD CLEMENCEAU

BOULEVARD MOURAIN DU PATIS

BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL

RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS

PLACE DE L'ABBE GRELIER

BOULEVARD DES FFI.

Article 3

Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 150 m" devra être mise en place, depuis le

carrefour de la rue Montorcy et de la rue de Nantes.

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Publié électroniquement le 19/03/2026 18/27Pour le Maire

L’Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ATU - SAUR France CSP (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 19/03/2026 19/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0104

Portant réglementation temporaire du

stationnement sur le parking de la PLACE SAINT-

ANTOINE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 12/03/2026 émise par ESVIA demeurant 17 rue de l'Epine 85107

BELLEVIGNY, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de signalisation horizontale pour la mise en

place du stationnement en zone bleue, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 06/04/2026, sur le PARKING PLACE SAINT-ANTOINE, à l’aide des

dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 06/04/2026, dans le cadre des travaux de marquage au sol pour

la mise en place du stationnement en zone bleue sur le parking, le stationnement des véhicules sera

interdit sur la PLACE SAINT-ANTOINE.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un

garage requis par la municipalité.

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Publié électroniquement le 19/03/2026 20/27Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ESVIA (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 21/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

e SUSvisée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0105

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE PAULINE DE LEZARDIERE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 16/03/2026 émise par Société CIRCET demeurant 16 bis le Chaillot 85310

Nesmy, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de déconstruction et de reconstruction d'une

chambre L4T, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

23/03/2026 au 03/04/2026, sur une partie de la voie, RUE PAULINE DE LEZARDIERE, à l’aide des

dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Du 23/03/2026 au 03/04/2026, sur une partie de la voie entre le 4 et le 8 RUE PAULINE DE

LEZARDIERE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une

partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La

circulation est alternée à l'aide de panneaux de signalisation par feux. Les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 22/27Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Société CIRCET (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 23/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0106

Portant réglementation temporaire de la circulation

BOULEVARD DE LA GARE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 17/03/2026 émise par SPIE CityNetworks demeurant 20 rue du Bois David

Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu

de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2026 au 24/03/2026, sur

une partie de la voie, BOULEVARD DE LA GARE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Du 18/03/2026 au 24/03/2026, sur une partie de la voie BOULEVARD DE LA GARE, de l'AVENUE

BIOCHAUD jusqu'au 25 :

La circulation est alternée à l'aide de panneaux de signalisation par B15+C18 ;

Le dépassement des véhicules est interdit.

Article 2

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 3

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 24/27Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SPIE CityNetworks (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 25/27VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0107

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE DES SABLES

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 05/03/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

Bois David Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de

la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu

de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2026 au 24/04/2026, sur

une partie de la voie, RUE DES SABLES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 21/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, la circulation est alternée par B15+C18 du 10 au 24

RUE DES SABLES.

Article 2

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 3

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/03/2026 26/27Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 18 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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