Arrêté - 2026 006 recueil 260115

Documents similaires

Arrêté - 2026 003 recueil 260108

Arrêté - 2026 026 recueil 260309

Arrêté - 2026 047 recueil 260511

Arrêté - 2026 062 recueil 260612

Arrêté - 2026 029 recueil 260313

Arrêté - 2026 061 recueil 260611

Arrêté - 2026 032 recueil 260319

Arrêté - 2026 028 recueil 260312

Arrêté - 2025 006 recueil 250123

Arrêté - 2024 006 recueil 240112

Arrêté - 2026 006 recueil 260115 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 recueil 260115)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-006

Mis en ligne le 15 janvier 2026

Publié électroniquement le 15/01/2026 1/11En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 15/01/2026 2/11= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 13 janvier 2026

 n°26-DG-0012 Retirant I'arrêté n°26-DG-0008 et autorisant LE CREDIT MUTUEL à occuper temporairement le domaine public, rue Racine, dans le cadre de son animation, le 20 janvier 2026

 n°26-DG-0013 Autorisant I'association LES RESTOS DU COEUR à occuper temporairement le domaine public, parking de I'OASIS, rue de la Poctière, dans le cadre de sa COLLECTE NATIONALE, du 6 au 8 mars 2026

Publié électroniquement le 15/01/2026 3/11==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 15/01/2026 4/11II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 15/01/2026 5/11III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 15/01/2026 6/11DÉPARTEMENT de la VENDÉE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

Des SALBLES D'OLONNE

me E ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla 26-DG-0012

Retirant l'arrêté n° 26-DG-0008 et autorisant LE

CREDIT MUTUEL à occuper temporairement le

domaine public, rue Racine, dans le cadre de son

animation, le 20 janvier 2026.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et

L 22136;

- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202512_143 du 8 décembre 2025 relative

aux tarifs municipaux 2026 ;

- VU l'arrêté municipal n° 26-DG-0008 du 8 janvier 2026 autorisant LE CREDIT MUTUEL à occuper temporairement le domaine public, rue Racine, dans le cadre de son animation, le 13 janvier 2026 ;

- VU la demande de Monsieur Jean-Marc FOUQUET du 13/01/2026 ;:

Considérant que la manifestation autorisée par arrêté n° 26-DG-0008 susvisé doit être repoussée pour des raisons d'organisation ; qu’ainsi il doit être retiré ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°’ : L'arrêté municipal n° 26-DG-0008 du 8 janvier 2026 susvisé est retiré.

ARTICLE 2 : Monsieur Kévin BYR, gérant de l'établissement bancaire CREDIT MUTUEL identifié sous le numéro SIRET 786 389 593 00082, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, le mardi 20 janvier 2026 de 9 heures à 11 heures, rue Racine, dans le cadre de la manifestation qu'il organise, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne CREDIT MUTUEL.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 8,00€TTC composé comme suit :

Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (€TTC)

Forfait demi-journée pour une emprise

inférieure ou égale à 20m°

TOTAL (€TTC) 8,00

Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

Demi-journée 1 8,00 8,00

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

Arrêté notifié le : AU pére ea Loc

La présente décision peut faire l' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à et 7°” "7 in conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra*”- En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/01/2026 7/11ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 6 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux

biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 13 janvier 2026

RSie Tres Remi PASCREAU

Arrêté notifié le : AU ju ex Wil

Publié électroniquement le 15/01/2026 8/11DÉPARTEMENT de la VENDÉE -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

pes SALBLES D'OLONNE

N vueve ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 26-DG-0013

Autorisant l'association LES RESTOS DU COEUR à

occuper temporairement le domaine public, parking de

l'OASIS, rue de la Poctière, dans le cadre de sa

COLLECTE NATIONALE, du 6 au 8 mars 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 2 novembre 2025 ;

Considérant que dans le cadre de sa COLLECTE NATIONALE 8 mars 2026, l'association LES RESTOS DU COEUR souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu’elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :Du mercredi 4 mars 2026 à 9 heures au mercredi 11 mars 2026 à 10 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking de l'OASIS, rue de la Poctière, à l'association LES RESTOS DU COEUR pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : AU ; CL eu Vo? L

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cemntes de en nublinatian ai de ea natifiratinn conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 ae ce meme coue, 1es personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargée, 4 la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/01/2026 9/11ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 13 janvier 2026

Arrêté notifié le: _ AU jets Vo£

Publié électroniquement le 15/01/2026 10/11caïlans ANNEXE ARRÊTÉ 26-DG-0013

— h

À 7

CE "3 + 2, ra . =

a o 4

+ Ai D ee =

We pa RE “1 n'A — m

— +- fes 4 os

on = € =, : =" Fi — RS #

VD 2 * ne :

; VA œ æ 8 Ti — \ 4

= LT Le = 4 OX En a F7,

E HS 5 < FE & = 7 à Æ 41 —

3 2 = 7H = RU 2 7

ve CL ty

Publié électroniquement le 15/01/2026 11/11