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Arrêté - 2026 003 recueil 260108
Arrêté - 2026 047 recueil 260511
Arrêté - 2026 029 recueil 260313
Arrêté - 2026 028 recueil 260312
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 recueil 260312)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-028
Mis en ligne le 12 mars 2026
Publié électroniquement le 12/03/2026 1/25 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 12/03/2026 2/25 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 mars 2026
n°26-DG-0077 Autorisant I'association LES AMIS DU THEATRE à occuper temporairement le domaine public dans le cadre du THEATRO FOLIE, Ferme de la Terrière, du 22 au 24 mai 2026
n°26-DG-0078 Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 à occuper temporairement le domaine public, plaine des sports, lors de son TOURNOI NATIONAL AVENIR ULRICH RAMÉ ET CONSTANCE PICAUD DU 13 ET14 juin 2026
Arrêtés du 11 mars 2026
n°26-AT-0095 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE CHOLET
n°26-AT-0096 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DU GUE AUX MOINES
n°26-AT-0097 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL
n°26-AT-0098 Portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre des travaux du passage à niveau n° 124 sur la commune de Challans
Arrêtés du 12 mars 2026
n°26-DG-0097 Autorisant l’association PÉTANQUE CHALLANDAISE à occuper temporairement le domaine public, parking rue des plantes, lors de son TOURNOI DÉPARTEMENTAL DE PÉTANQUE des 14 et 15 mars 2026
n°26-DG-0098 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre du Tournoi départemental de pétanque organisé par l'association Pétanque challandaise les 14 et 15 mars 2026
Publié électroniquement le 12/03/2026 3/25 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 12/03/2026 4/25 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 12/03/2026 5/25 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 12/03/2026 6/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
He RÉPUBLIQUE Aix S'LOST
C [1alla ID : 085-218500478-20260310-26DG0077-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0077
Autorisant l'association LES AMIS DU THÉÂTRE à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre du THÉÂTRO FOLIE, Ferme de la Terrière, du 22
au 24 mai 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 16 février 2026 ;
Considérant que dans le cadre du THÉÂTRO FOLIE 24 mai 2026, l'association LES AMIS DU THÉÂTRE souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la
conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une
association à but non lucratif; que, en tant qu’elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’ : Du vendredi 22 mai 2026 à 9 heures au mercredi 25 mai 2026 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Ferme de la Terrière, à l'association LES AMIS DU THÉÂTRE pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le J 2103 [2026
La présente décision peut faire ' objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à «7 "on conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivant du code de justice adminis*--*"'e. En application de l’article R, 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/03/2026 7/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le SO
ID : 085-218500478-20260310-26DG0077-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 10 mars 2026
Arrêté notifié le: ]{{0 3 | 2024
Publié électroniquement le 12/03/2026 8/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
cslens 1 Publié le 5 LOT
ID : 085-218500478-20260310-26DG0077-AI
ANA R
Vu pour être annexé à MON arreté
en date du. ÀQ.. Maux.
LE MAIRE
Publié électroniquement le 12/03/2026 9/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ns RÉPUBLIQUE A. SLO
( 1] « la ID : 085-218500478-20260310-26DG0078-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
bes SABLES D'OLONNE 26-DG-0078
Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 à
occuper temporairement le domaine public, plaine des
sports, lors de son TOURNOI NATIONAL AVENIR
ULRICH RAMÉ ET CONSTANCE PICAUD du 13 et 14
juin 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 30 janvier 2026 ;
Considérant que dans le cadre de son TOURNOI NATIONAL AVENIR ULRICH RAMÉ
ET CONSTANCE PICAUD 14 juin 2026, le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 souhaite
installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du jeudi 11 juin 2026 à 8 heures au lundi 15 juin 2026 à 8 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, plaine des sports, au FOOTBALL CLUB CHALLANS 85 pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : _1£ [O9 [2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à "tai 4 #86 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice admini-+"*#ive, En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/03/2026 10/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le SO
ID : 085-218500478-20260310-26DG0078-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 10 mars 2026
Arrêté notifié le : J £ lO3j 2046
Publié électroniquement le 12/03/2026 11/25 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
cHällans
TT
Publié
le
ID
: 085-218500478-20260310-26DG0078-AI
240
Ganivelles
Poste
de
secours
Publié électroniquement le 12/03/2026
12/25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
e SUSvisée.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0095
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE CHOLET
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 03/03/2026 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs BP 437
85800 ST GILLES CROIX DE VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu
de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/03/2026 au 03/04/2026, sur
une partie de la voie, RUE DE CHOLET, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée à l'aide de panneaux de
signalisation par feux, du 18 au 23 RUE DE CHOLET.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours sur la période susvisée.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 12/03/2026 13/25 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 11 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ALLEZ ET CIE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 12/03/2026 14/25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0096
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DU GUE AUX MOINES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 06/03/2026 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita
Conti, 56000 VANNES, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réparation d'une fuite sur un
branchement d'eaux usées, 7 CHEMIN DU GUE AUX MOINES il y a lieu de réglementer la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2026 au 19/03/2026, sur une partie de cette voie, à
l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1 - circulation interdite
À compter du 17/03/2026 et jusqu'au 19/03/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU
GUE AUX MOINES, de la RUE DE LA CAILLONNIERE jusqu'à la RUE DU PETIT VERSAILLES. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2 - déviation 1
À compter du 17/03/2026 et jusqu'au 19/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU PETIT VERSAILLES, du CHEMIN DU GUE
AUX MOINES jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS.
Article 3 - déviation 2
À compter du 17/03/2026 et jusqu'au 19/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA CAILLONNIERE
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL
RUE DU LANDA
CHEMIN DU GUE AUX MOINES.
Article 4
Une présignalisation temporaire "ROUTE BARRÉE" à 70 mètres sera positionnée depuis le carrefour de
la rue de Saint-Jean de Monts et à 150m depuis le carrefour de la rue du Petit Versailles .
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 12/03/2026 15/25 Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 6
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 11 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATU - SAUR France CSP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 12/03/2026 16/25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0097
Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 03/03/2026 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs BP 437
85800 ST GILLES CROIX DE VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu
de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 27/03/2026, sur
une partie de la voie, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 16/03/2026 jusqu'au 27/03/2026, du 13 au 15 BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 12/03/2026 17/25 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 11 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ALLEZ ET CIE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 12/03/2026 18/25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0098
Portant réglementation temporaire de la circulation
dans le cadre des travaux du passage à niveau n° 124 sur
la commune de Challans
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 412-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de
repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 10/03/2026 émise par SNCF RESEAU demeurant 4 rue du Pont de l'Arche de
Mauves 44000 NANTES, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de reprise de nivellement du passage à
niveau n° 124 sur la commune de Challans, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 21/04/2026 à 08h00 et jusqu'au 24/04/2026 à 12h00, sur une partie de la
voie, RUE DES SABLES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/04/2026 à 08h00 et jusqu'au 24/04/2026 à 12h00, la circulation est interdite aux
véhicules à moteur, aux cycles et au bétail sur le passage à niveau n° 124 situé RUE DES SABLES,
entre le BOULEVARD JEAN YOLE et la RUE DU CHEVALIER CHARETTE.
Par dérogation, la circulation des piétons sera maintenue pendant la durée des travaux.
Article 2
À compter du 21/04/2026 à 08h00 et jusqu'au 24/04/2026 à 12h00, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
BOULEVARD JEAN XXIII (D1753)
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
RUE DES MARZELLES.
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 330 mètres" devra être mise en place,
depuis le carrefour de la rue des Marzelles et de la Rue des Sables et "ROUTE BARREE à 230 mètres,
depuis le carrefour du boulevard Jean XXIII et de la rue des Sables.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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Publié électroniquement le 12/03/2026 19/25 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 11 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SNCF RESEAU (pour attribution)
ARD NORD OUEST (pour avis et information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
DIRECTION HOPITAL DE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 12/03/2026 20/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
VILLE DE RÉPUBLIQUE F 7 . Publié le C (= a a n S ID : 085-218500478-20260312-26DG0097-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0097
Autorisant l'association PÉTANQUE CHALLANDAISE à
occuper temporairement le domaine public, parking
rue des plantes, lors de son TOURNOI
DÉPARTEMENTAL DE PÉTANQUE des 14 et 15 mars
2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 12 mars 2026 ;
Considérant que dans le cadre de son TOURNOI DÉPARTEMENTAL DE PÉTANQUE des 14 et 15 mars 2026, l'association PÉTANQUE CHALLANDAISE souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: Du jeudi 12 mars 2026 à 13 heures au dimanche 15 mars 2026 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking de la rue des plantes, à l'association PÉTANQUE CHALLANDAISE pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. || devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 12 mars 2026
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cts dr es nukliratian au dr es natifirstion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminietrztive, En application de l’article R. 414-2 ae ce meme code, 1es personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnaryées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/03/2026 21/25 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le SO
ID : 085-218500478-20260312-26DG0097-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 12 mars 2026
Arrêté notifié le : 12 mars 2026
Publié électroniquement le 12/03/2026 22/25 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 085-218500478-20260312-26DG0097-AI
cHällans
Publié électroniquement le 12/03/2026
23/25 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE N°26-DG-0098
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement dans le cadre du Tournoi
départemental de pétanque organisé par l'association
Pétanque challandaise les 14 et 15 mars 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- _ NU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'association Pétanque challandaise en date du 12/03/2026;
- Considérant qu'en raison du déroulement du Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., Tournoi départemental de pétanque, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur cette voie ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du jeudi 12 mars 2026 à 13 heures au dimanche 15 mars 2026 à 18 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la partie du parking de la rue des plantes tel que matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté, la circulation et le stationnement sont interdits, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction conforme à la règlementation applicable sera identifiable et mise en place par les services techniques de la commune de Challans.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 12 mars 2026
Arrêté affiché le: À? [032046
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cemntar da es anbliratinn nu da ea notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414-2 ae ce meme coue, 1es personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles sa yées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 12/03/2026 24/25 cäilans ANNEXE ARRÊTÉ 26-DG-0098
Vu pour être annexé à mon
en date du À. ÿ MOLLS TOC
LE MAIRE
Publié électroniquement le 12/03/2026 25/25