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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 168 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 168 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 25 juin 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGELES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul MONTAUT, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES dit CABANOT), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Jeanne LUGA (pouvoir à M. François MATEOS), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Christine LABORDE), Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 25 : LACQ : CREATION D'UN PARKING COMMUNAL POUR LA SALLE DES FETES D'AUDEJOS ET DEVIATION SUBSEQUENTE DE LA VOIRIE DE DESSERTE (ROUTE D'HERM) - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ ET LA COMMUNE DE LACOQ
Rapporteur : M. Francis LAYUS
La commune de Lacq a souhaité en 2015 engager un projet d'aménagement d'un nouveau parking communal près de sa salle des fêtes d’Audéjos. Ce parking communal serait réalisé sur des parcelles acquises par la commune. Ce projet a pour vocation de répondre à deux objectifs importants :
1. Une nouvelle offre de stationnement aux abords de la salle des fêtes : pour faire face à un usage important du site, la commune souhaite doter cet équipement d'une offre adaptée de stationnement, celle existant aujourd’hui étant insuffisante. Ainsi il est envisagé que la commune aménage ce parking privé communal d'une capacité de 60 places. Les aménagements sur cet espace communal relèvent de la seule compétence de la Commune.
La sécurisation du parking et l'aménagement subséquent de la route d’Herm : compte tenu d'un usage festif et multigénérationnel du site, un objectif de sécurité des cheminements des piétons est assigné au projet. Aussi, la création du parking au Sud- Est de la salle des fêtes implique la déviation partielle de la voie communale dite Route d'Herm sur 113 mètres, sous gestion communautaire. Ainsi, sur cette distance il est nécessaire de recréer la voie qui sera au Sud du parking.
L'objectif de réalisation de cette opération est l’année 2018.
Au terme des études de faisabilité, la commune et la CCLO ont arrêté le projet pour un coût total d'opération de 362 000 € HT.
Les coûts se répartissent, par séquence et par maitrise d'ouvrage de la façon suivante :
AMENAGEMENTS SOUS AMENAGEMENTS SOUS
COMPETENCE COMMUNALE | COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
Aménagement | Eclairage du - Eclairage Public d'espaces parking à la Intervent 1ons sous Roma COUT MOA COUT ivé harge de la sell compétence CCLO € HT]TOTAL € HT Prives L communautaire LACQ € HT communaux Commue CCLO
PARKING COMMUNAL 180 000 € 45 000 € 0 € 0 € 225 000 € 0 € 225 000 €
DEVIATION DE LA
ROUTE D'HERM 117 000 € 20 000 € 0 € 137 000 € | 137 000 €
TOTAL 180 000 € 45 000 € 117 000 € 20 000 € 225 000€ |137 000 € | 362 000 €
Dans le cadre de cet aménagement, il est proposé d'optimiser la coordination technique et financière du chantier. Pour cette opération :
La commune, dont les travaux sous sa maitrise d'ouvrage sont prépondérants, réaliserait les travaux d'aménagement en intégralité sous sa maîtrise d'ouvrage,
La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite, à cette occasion, confier à la commune les travaux qui consistent, sur la portion de voie déviée, à la reprise de trottoirs, des bordures, des mâts d'éclairage public routier.
Aussi, la communauté de communes et la commune de Lacq conviennent :
de constituer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour cette opération, en application de l'article 2 Il de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,
de désigner la commune de Lacq maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée qui suit.
La commune assure la coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée. Programme des travaux délégués et délai d'exécution :
Le programme des travaux délégués pour cette opération porte sur :
- Reprises de trottoirs,
- Reprises des bordures des chaussées de la voie communale, - Reprises des chaussées de la voie communale impactée, - Rénovation des mâts d'éclairage public sur le domaine public routier (hors espace privé communal et hors parking communal),
- Le coût total des travaux délégués est estimé à 137 000 € HT sur un cout total d'opération de 362 000 € HT.
- Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 1 an.
La maîtrise d'ouvrage déléguée est constituée de la communauté de communes de Lacq-Orthez et de la commune de Lacq. Toutes deux seront signataires de la présente convention.
La mission de la commune de Lacq, maître d'ouvrage coordonnateur, est d'assumer toutes les obligations incombant au maitre d'ouvrage pour la durée de l'opération.
Répartition du coût effectif de l'ouvrage
La commune de Lacq prendra en charge financièrement la part des ouvrages relevant de ses espaces pour un montant de 225 000 € HT.
La communauté de communes prend en charge financièrement la part des ouvrages relevant de sa compétence pour un montant de travaux estimé à 137 000 € HT.
La communauté de communes versera sa participation pour les ouvrages relevant de sa
compétence en chaussées et en éclairage public uniquement sur les espaces de la voirie communale concernée, postérieurement à la fin des travaux, au plus tard au 31 décembre 2019.
Un avenant à la convention, qu'il est vous proposé d'adopter, sera établi au terme de la consultation des travaux pour fixer de façon définitive la participation de la communauté de communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention entre la commune de Lacq et la communauté de communes de Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération
- d'autoriser son Président à signer ladite convention et son avenant subséquent.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
PoUr.extrait certifié conforme,
s FEU, P d \
QE RC eTaU- -HAURIE
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2706/2018