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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 240 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Religion et laïcité,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- -TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- “Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoirà Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20 : CASTEIDE-CAMI TRAVAUX DE RENOVATION DU BOURG re
VILLAGE : SIGNAT RE N CONVENTION __ DE MAITRI D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE CO-ORTHEZ ET LA UNE DE CASTEIDE-CAMI
Rapporteur : M. Francis LAYUS
La commune de Casteide-Cami a souhaité en 2017 engager un projet de rénovation du bourg du village. Ce projet a pour vocation de répondre à deux objectifs importants pour la revalorisation du centre bourg de la commune :
1. La restauration et la mise en valeur des façades de l'Eglise et de la Mairie avec la
création d'un auvent sur entrée, chaque bâtiment public sera équipé d’un nouveau parvis plus fonctionnel et qualitatif.
Dans cette phase, les espaces traités seront donc essentiellement communaux.
2. La requalification des espaces publics de la place du Bourg qui intègre la nécessaire mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des cheminements entre les bâtiments publics et le parking,
L'enjeu majeur est de pouvoir proposer une trame d'espaces publics qualitative pour les piétons desservant deux bâtiments communaux du cœur de village et le cimetière en les mettant en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Cela s’inscrira dans une séquence urbaine où la pacification et la modération de la vitesse seront privilégiées par la mise en place d'un plateau surélevé sur la RD 233 en prolongement de la place réhabilitée.
Dans cette phase, des aménagements se dérouleront à la fois sur la voie communale (la place), sous compétence communautaire, et sur les espaces de la commune.
L'objectif de réalisation de cette opération est l’année 2019.
Au terme des études de faisabilité, la commune et la communauté de communes de Lacq- Orthez ont arrêté le projet pour un coût total d'opération de 318 990 € HT.
Sur les deux séquences, des nécessités techniques de reprises de trottoirs, des bordures, des chaussées communales impactées et des mâts d'éclairage public routier relèvent légitimement par nature de la communauté de communes :
- En objectif 1 : la majeure partie des aménagements concerne des bâtiments publics et les espaces privés de la commune pour un coût global estimé de 140 190 € HT. Les
travaux sont évalués à 85 200 € HT pour la réfection de l'Eglise et à 54 990 € HT pour
la réfection de la Mairie.
- En objectif 2 : les aménagements projetés sur l'espace communal qui constitue la place du village sont évalués à 178 800 € HT. Relèvent dans cet espace de la compétence de la commune pour un montant de 121 800 € HT:
Les nécessités de mises en accessibilité des deux bâtiments publics et du
cimetière,
La plus-value esthétique et qualitative souhaitée par la commune avec un
revêtement de place en béton désactivé, structuré de dallages en pierre
naturelle,
Le déplacement du monument aux morts,
. La mise en iumière de la façade de l'église et du monument aux morts.
Relèvent dans cet espace de la compétence de la communauté de communes pour un montant de 57 000 € HT :
- Travaux sur l'assiette de voirie communautaire : revêtements de chaussées, trottoirs, pluvial et bordures en matériaux traditionnels et les points d'éclairage uniquement sur le réseau de voirie,
- Pas de participation sur les parkings, les espaces privés des communes, l'esthétique ou les plus-values qualitatives, l'accessibilité aux bâtiments, le
volet végétal, etc. Les coûts se répartissent, par objectif et par maîtrise d'ouvrage de la facon suivante :
AMENAGEMENTS SOUS AMENAGEMENTS SOUS
COMPETENCE COMMUNALE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
Aménagements sur bâtiments
ou espaces privés Interventions sur voirie
communaux - MOA COMMUNE | communautaire - MOA CCLO € HT
DE CASTEIDE CAMI € HT
REFECTION EGLISE 85 200 €
REFECTION MAIRIE 54 990 €
REQUALIFICATION DE LA PLACE :
ESPACES PUBLICS 2200 97 000€
Demolitions terrassements VRD Gros 11 000 € 11 000 €
œuvre
Revêtements de ia place 34 000 € 34 000 €
Rampe PMR 20 000 €
Plan Incliné Cimetière 4 300 €
| Ravalement mur du cimetière 32 000 €
Espaces vertys et plantations 8 500 €
Mise en valeur lumineuse de l'Eglise et du 12 000 € Monument aux morts
Eclairage public routier 12 000 €
TOTAL 261 990 € 57 000 €
TOTAL 318 990 €
Dans le cadre de cet aménagement, il est proposé d'optimiser la coordination technique et financière du chantier. Pour cette opération :
la commune, dont les travaux sous sa maîtrise d'ouvrage sont prépondérants, réaliserait les travaux d'aménagement en intégralité sous sa maîtrise d'ouvrage,
la communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite, à cette occasion, confier à la commune les travaux qui consistent, sur les espaces dont elle a la compétence à la reprise de trottoirs, des bordures, des mâts d'éclairage public routier.
Aussi, la communauté de communes et la commune de Casteide-Cami conviennent :
de constituer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour cette opération, en application de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,
de désigner la commune de Casteide-Cami maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée qui suit.
La commune assure la coordination de la maitrise d'ouvrage pour l‘ensemble de l'opération concernée et a désigné un maître d'œuvre pour la conception et le suivi de cette opération.
Programme des travaux déléqués et délai d'exécution :
Le programme des travaux délégués pour cette opération porte sur :
Reprises de revêtements de la voie communale impactée,
Reprises des bordures des chaussées de la voie communale, - Rénovation des mâts d'éclairage public sur le domaine public routier - Le coût total des travaux délégués est estimé à 57 000 € HT sur un coût total d'opération de 318 990 € HT.
- Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 1 an.
La maîtrise d'ouvrage déléguée est constituée de la communauté de communes de Lacq-Orthez et de la commune de Casteide-Cami. Tous deux seront signataires de la présente convention.
La mission de la commune de Casteide-Cami, maître d'ouvrage coordonnateur, est d'assumer toutes les obligations incombant au maître d'ouvrage pour la durée de l'opération.
Répartition du coût effectif de l'ouvrage
La commune de Casteide-Cami prendra en charge financièrement la part des ouvrages relevant de ses espaces pour un montant de 261 990 € HT.
La communauté de communes prend en charge financièrement la part des ouvrages relevant de sa compétence pour un montant de travaux estimé à 57 000 € HT.
La communauté des communes versera sa participation pour les ouvrages relevant de sa
compétence en chaussées et en éclairage public uniquement sur les espaces de la voirie communale concernée, postérieurement à la fin des travaux, au plus tard au 31 décembre 2019.
Un avenant à la convention, qu'il vous est proposé d'adopter, sera établi au terme de la consultation des travaux pour fixer de façon définitive la participation de la communauté de communes. ‘
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver la convention entre la commune de Casteide-Cami et la communauté de communes de Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
-__ d'autoriser son Président à signer ladite convention et son avenant subséquent.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le PRÉSIBENEs Ne
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018