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Déliberation - 2023 03 Environnement Presentation de l ENS du Bois de l Epinay
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Environnement Presentation de l ENS du Bois de l Epinay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berser-Levrault
(1012)
2023-03 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230130-2023-03-DE |
Accusé certifié exécutoire L NDI 30 JANVIER 2023
Réception par le préfet : 06/02/2023
Le conseil municipal dela commune noÿvellé delFORGES;LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 16jänvier transmis |parWoié électronique le 24%añvier, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie-de FORGES-LES-EAUX en.séance.publique à 18h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Oumar FALL a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-03
ENVIRONNEMENT : PRÉSENTATION DE L'ESPACE NATUREL
SENSIBLE DU BOIS DE L'EPINAY- HISTORIQUE, BILAN ET
PERSPECTIVES.
Monsieur Patrick DURY, adjoint au Maire en charge de l'Eau, l'Assainissement et l'Environnement propose à l'assemblée d'accueillir les représentants du Département de la Seine-Maritime venus présenter aux élus communaux, la politique de gestion des espaces naturels sensibles du Département, l'historique des actions menées par le Département sur le Bois de l'Epinay, ainsi que le bilan et les perspectives de gestion de cet espace naturel sensible.
La parole est donnée aux représentants du Département.
Après échanges et discussions avec les représentants du Département, le conseil municipal prend acte de la politique départementale de gestion des espaces naturels sensibles en Seine-Maritime et plus particulièrement de la gestion du Bois de l'Epinay par le Département, d'une part et de la nécessité de renouveler le plan de gestion 2011 qui est Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2023-03 + 2/2
devenu caduc, pour mettre en œuvre de nouvelles actions de gestion du Bois de l'Epinay
d'autre part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : / 7 FEY. 997 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame 2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Faux si un recours gracieux a été préalablement exercé.