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Arrêté - ARR2026 235 DST Stationnement SNCF Gares Marquage au sol Parking Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 235 DST Stationnement SNCF Gares Marquage au sol Parking Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement
N°235 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET,
Vu la demande présentée par la SNCF GARES le 10 avril 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux de marquage au sol de type stationnement Taxi et PMR, parking de la Gare à AUTUN.
ARRETE
Article 1*: le Mardi 28 avril 2026 de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit sur la
totalité du parking de la Gare.
Le(s) véhicule(s) de la SNCF GARES est autorisé à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par les Services Techniques de la ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la ville d'Autun, CCGAM et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le :