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Déliberation - 1789328865LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1789328865LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
APPROUVÉE - 24 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
Séance 7 – 07 Septembre 2026
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le lundi 07 septembre 2026, sous la présidence
de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
* Décision 2026-16 en date du 03 juillet 2026 : Fongibilité de crédits
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
DELIBERATIONS
2026.09.07/120
2026.09.07/121
Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2026
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) :
Approbation du projet ALSH, restaurant scolaire avec plan de financement
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2026.09.07/122
2026.09.07/123
Sécurité – Fourniture, installation, pose et maintenance de systèmes de
vidéoprotection – Groupement de commandes avec Caux Seine agglo –
Renouvellement de l’adhésion à la convention constitutive du Groupement de
commandes
Espace de santé, bail à construction : Modification de la durée
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2026.09.07/124
2026.09.07/125
Attribution d’une aide aux sinistrés des incendies en France
Budget Principal : Décision Modificative n°1
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
* Décision 2026-17 en date du 03 juillet 2026 : Avenant au bail – PLENITUDE
* Décision 2026-18 en date du 21 juillet 2026 : Demande de subvention auprès du Fond Barnier - Investigation au
niveau d’un effondrement survenu dans un bassin d’infiltration – Rue Albert Boivineau – Parcelle AB 252
* Décision 2026-19 en date du 23 juillet 2026 : Demande de subvention auprès du Département 76 - Investigation au
niveau d’un effondrement survenu dans un bassin d’infiltration – Rue Albert Boivineau – Parcelle AB 252
* Décision 2026-20 en date du 03 août 2026 : Fonds National d’Aménagement Du Territoire 2026 : Sollicitation de son
intervention pour la création de salles de motricité, d’un ALSH, d’un préau et d’un restaurant scolaire
2026.09.07/126 Commission de la liste Electorale
APPROUVÉE - UNANIMITÉ