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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1614177353COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Compte rendu sommaire de séance
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 22 février 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2021-02 du 31 janvier 2021 : Tarifs 2021 pour la destruction des nids d’hyménoptères
1/ nids de guêpes, frelons, bourdons et abeilles
- 55 euros pour une destruction de nid à – de 3 mètres.
- 70 euros pour la destruction d’un nid à + de 3 mètres.
- 30 euros pour un déplacement sans destruction pour les causes :
*nid d’abeilles, nécessitant la venue d’un apiculteur.
*absence de nid
2/ nids de frelons asiatiques
- Nid entre 0 et 5 mètres de hauteur : 60€
Prise en charge département : 18€. Prise en charge mairie : 42€.
- Nid entre 5 et 15 mètres de hauteur : 80€
Prise en charge département : 24€. Prise en charge mairie : 56€.
- Nid à plus de 15 mètres de hauteur : 160€
Prise en charge département : 30€. Prise en charge mairie : 130€.
2021-03 du 15 février 2021 : Modification de l’article 36 du règlement du cimetière. Afin de délimiter l’espace pour respecter le maillage, l’acquisition d’une concession de terrain est soumise aux travaux suivants :
➢ Dans le cadre d’une inhumation en pleine terre : pose d’une semelle béton OU construction d’une fausse case
➢ Pour l’acquisition d’une concession avec construction d’un caveau : obligation de réaliser les travaux dans la limite de trois mois suivant l’acquisition.
DELIBERATIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé :
➢ De signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE – ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique -AMI SEQUOIA Session 1-
➢ De signer la convention constitutive du groupement de commandes dénommé « GDC audits bâtiments » fixant les droits et obligations
➢ De désigner deux (2) représentants de la commission d’appel d’offres communale, l’un étant titulaire et l’autre étant son suppléant, afin de siéger au sein de la commission d’appel d’offres
➢ La réhabilitation de la mare sise à Auzouville-Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux ➢ De passer, avec Caux Seine Agglo, une convention de mandat pour la réalisation d’ouvrages d’hydraulique douce sur le bassin d’alimentation du captage de Fauville et une convention d’entretien des ouvrages
➢ La cession de la parcelle cadastrée section AD numéro 149 sise rue des Garennes au profit de Monsieur Guillaume LEFEBVRE pour la somme de 10.000 €,
➢ L’augmentation de l’Autorisation de Programme, relative à la construction du casernement de gendarmerie portant le montant total du projet à 4 670 939 €, et la modification de la répartition des crédits de paiement