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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Déposé sur Le site le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024278-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
co co 00 00 00 00 où
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
co 00 PQ 00 00 00 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGOÔ
LO 00 00 00 CO 00 co
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour :58 Contre:0 ÆAbstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
Ouverture anticipée des crédits
Budget Annexe Déchets
N° d’'Ordre : 278-24
Classification @ctes :
1.1 Décisions Budgétaires
ASSISTAIENT £ LA SEANCE: Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANZS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
BESENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZA a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIES,
Thierry BEGUE a donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRE a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGAS,
Olivier GRAVES a donné procuration à Jean-Luc BLAISE,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
ABSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY,
Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle
LAPASSET, André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
FAIT PART à l'Assemblée, que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.
540730 Fabrègue Entreprise labellis Vwrnmvrer Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publiéle 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024278-DE
En outre, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou avant le 30 avril de l’année du
renouvellement des organes délibérants, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits de restes à réaliser et voter sur
autorisations de programmes.
RAPPELLE à l'Assemblée que les ouvertures anticipées de crédits fixées dans la limite suscitée
permettront de faire face aux premières dépenses de ces budgets sans attendre le vote du budget
primitif courant avril 2025.
Total voté 2024 x : 2 Montant ouverture
Chapitres |Libellés pour ouverture Sa 7 anticipée 2025 anticipée
21 Immobilisations corporelles 656 600,00 164 150,00
21318 Autres bâtiments publics 233 200,00 € 58 300,00 €
215731 Matériel roulant : 168 000,00 € ___ 42000,00€
2158 Autres installations générales, 255 400,00 € 63 850,00 €
agencements |
23 Travaux | 875 000,00 € 218 750,00 €
2313 Constructions 875 000,00 € 2,18 750,00 €
TOTAL | 1 531 600,00 € 382 900,00 €
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité,
AUTORISE, dans le cadre des dispositions de l'Article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, préalablement au vote du Budget Primitif 2025, l'ouverture anticipée
des crédits suivants :
Total voté 2024 : 4 è Montant ouverture
Chapitres |Libellés pour ouverture Er - nur anticipée 2025
anticipée
21 Immobilisations corporelles 656 600,00 ___ 164 150,00
21318 Autres bâtiments publics L 233 200,00 € 58 300,00 € |
215731 Matériel roulant 168 000,00 € 42 000,00 €
2188 Autres installations générales, 255 400,00 € 63 850,00 €
agencements |
23 Travaux 875 000,00 € 218 750,00 € |
2313 Constructions 815 000,00 € | 218 750,00 €
TOTAL 1 531 600,00 € 382 900,00 € |
DIT QUE ces crédits seront repris dans le Budget Primitif du budget annexe des déchets 2028.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
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&.*'Le 18 décembre 2024. LS
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