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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Déposé sur le sitele 23/04/2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240422-100 24-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
co 0 09 CO C9 09 CQ
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
co CO ©O 00 60 00 0Q
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGOÔ
CO CO 60 60 CO 0Q 00
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 41
Ont participé au vote : 57
Pour : 53 Contre : 4 Abstention : 0
Date de la convocation : 04 AVRIL 2024
L’an deux mulle VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
BUDGET PRIMITIF
BUDGET ANNEXE
ZAE VINCA
2024
N° d’Ordre : 100-24
Classification @ctes :
7.1 Décisions Budgétaires
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEÏIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOZAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT:
Michel LLANES était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,
Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANAS,
Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,
Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,
Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,
Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA, Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,
Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.
Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre VILLELONGUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la délibération 2717-21 actant la création du budget annexe « ZAE Vinça »,
Après s'être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe « ZAE Vinça » qui
s’équilibre tel que suit : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
BA ZRE VINCA 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses
1053 111,17
Recettes
1 053 111,00
0,17
Opérations de l'exercice
Excédent antérieur
Section d’Investissement :
Recettes
1 460 453,24 Opérations de l'exercice 1 055 311,00
Déficit/Excédent Antérieur 405 142,24
Restes à réaliser
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 53 voix POUR et 4 voix CONTRE.
APPROUVE par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Annexe « ZAE Vinça » pour l'exercice
2024 qui s’équilibre tel que suit :
BA ZAE VINCA 2024
ecti Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1053 111,17 1 053 111,00
Excédent antérieur 0,17
Section d’Investi à
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 055 311,00 1 460 453,24
Déficit/Excédent Antérieur 405 142,24
Restes à réaliser
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
Publié le 23/04/2024 EM
ID : 066-200049211-20240422-100 24-BF Communauté Communes Conflent Canigé - ZAE VINCA -—
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 ET
Publiée 23/04/2024
ID : 066-200049211-20240423-AND2024100-BF
V — ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
z A RS : Nombre de membres en exercice : 71 Présenté par M. le Président x ce Nombre-de membs présente: GA
À Prades, le 11/04/2024 m= ; = …
M. le Président, ë Ée Nombre de suffrages exprimés : . LE
SR S7Jean- -Louis JALLAT VOTES: Pour: 53 Ce Contre : 4
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire. Abstention : O
A Prades, le 11/04/2024 Date de convocation : 04/04/2024
Lesfnèmbres du Conseil Communautaire,
ALOZY Laurent BOYER Serge !
CABEZA Fernand
BEGUE Thienÿ PL Less
ARGILES André ABSENT CALVET Chantal :
6 " Ed “
ARRO Patrice CANAL Anne-Marie" EE"
£ x à C bd dé
ASPE parie AU CASSOLY Guy PARSENT
| CASTEX Jean RBSENT
BERJOAN Nicolas
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BOBE Guy
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BOSC Jean-Louis t
d Cle? !
DE MOZAS Corinne
BOUVIER Géraldine
Page 147 Communauté Communes Conflent Canig6 - ZAE VINCA -B
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 EM
ID : 066-200049211-20240423-AND2024100-BF
la denne- nû
V — ARRETES ET SIGNATURES \"
ARRETE ET SIGNATURES A
DELVIGNE Yaël BOSENT JASSEREAU Robert APE NA {
DORANDEU Philippe NT JOSSE André PESENT
Yaitsprenenke ; ÉEe ARS
DRAGUE René 1/7 LABORDE Jean-François PRBSENS
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Ÿ
ELLIOTT Françoise ABSENTE LAMBERT Bernard
ESCAPE Claude ET Nu |
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ESTELA Alain ABSENT LAPASSET Christelle ARSENTE
GILMANT Stéphane LAUBIES Anne ABSENTE
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LECROQ Patrick
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GUERIN Bruno MAHIEUX Eric ue
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ALLAIT om TT dr MAYDAT Jean Marie ABSENT
JANER Jean-Christophe MESSAGER Johanna
a donne
Page 148 Communauté Communes Conflent Canig6 - ZAE VINCA - B
V — ARRETES ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publiéie 23/04/2024 EM
ID : 066-200049211-20240423-AND2024100-BF
V
ARRETE ET SIGNATURES A
à
MONTAGNE David SERRA Pierre Li,
SZ
NENS Sébastien A SERVAT Jean es —
ORTIZ CASTILLO Lucette Ri 6, SIRE Claude 4 =
e .
PAILLES Roger et los a déne proc tahion a Tan tlarvu/ TRIADO Christian
| TURRA Etienne
PREVOT Elisabeth
PERAL A ë | = — c
|aut-teprenes pr AR Chatelns
PUJOL Josette _ pi
VIGIER Raphaël t
VILLELONGUE Jean-Pierre er
QUES Gérard ABSENT VIVES Aude
RODRIGUEZ Eric }
ROUCH Jean-Jacques
SALIES Jean-Louis
Certifié exécutoire par le M. le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
Le
À Prades, le
Président,