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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Déposé sur le site le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024274-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 00 00 00 00 00
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
C0 COQ CO 00 CO ©0 co
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGÔ
CO CO COQ 00 GO CO 60
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, je
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conilent Canigé s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet :
Autorisations de programme/crédit
de paiement : modification de la
ventilation des crédits
N° d’Ordre : 274-24
Classification @ctes :
7.1 Décisions Budgétaires
BSSISTAIENT A LA SEANCE: Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCKH, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANZS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZE a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIES,
Thierry BEGUE a donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRE a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGES,
Olivier GRAVAS a donné procuration à Jean-Luc BLAISE,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
ABSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
RAPPELLE que pour la réalisation de programmes pluriannuels, la loi autorise la Communauté de
communes à créer conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits
de paiement (CP).
Dans ce cadre, le conseil communautaire autorise un plafond de dépenses pluriannuelles. Ces
crédits sont ventilés par exercice au vu des prévisions de réalisations en crédits de paiement. Ces
derniers sont réajustés en fonction de l’avancée des opérations. En cas d'évolution à la hausse ou
à la baisse de l'autorisation de programme, un nouveau vote du conseil communautaire est
nécessaire.
Mod. 540730 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 EM
ID : 066-200049211-20241220-D2024274-DE
RAPPELLE que certaines opérations programmées par la Communauté dépassent le cadre de
l'exercice budgétaire.
PROPOSE la modification de la ventilation des crédits de paiement de l'autorisation de
programme suivante pour le budget principal, le montant de l'autorisation de programme reste
inchangé :
PROGRAMMES | MONTANT CP 2021 El CP 2023 (ep ny7 CP 2025
LS
ECOLE DE CATLLAR 3 600 000 14 226.00 70 989.29 36 297.39 1 900 000.00 520 000,00 1058 487.32
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la ventilation des crédits de paiement de l'autorisation de
programme suivante pour le budget principal, le montant de l'autorisation de programme reste
inchangé :
PROGRAMMES MONTANT (ep AY7AR CP 2022 CP 2023 CP 2024 ep irE CP 2026
ETS
ECOLE DE CATLLAR 3 600000 14 226.00 70 989.29 36297.39 1 900 000.00 520 000,00 1058 487.32
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.