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Déliberation - 2026 DELIB 021 Proposition des commissaires titulaires et suppleants pour la commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 021 Proposition des commissaires titulaires et suppleants pour la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-021-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/04/2026]
Département de
VAUCEUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/021
Objet :
Proposition des
commissaires
titulaires et
suppléants pour la
commission
communale des
impôts directs
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations: Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, dans
chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une
Commission Communale des Impôts Directs composée de neuf
membres, le Maire ou l'adjoint délégué, président, et huit
commissaires titulaires.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont
désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur
une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil
municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée
de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe
foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées. Ils doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité :
+ De proposer seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants. Cette liste sera soumise à la Direction Générale des Services Fiscaux de Vaucluse qui procédera à la nomination des membres de la commission à concurrence de huit titulaires et huit
suppléants, en sus du Maire, président.
Liliane DIAZ, Camaret-sur-Aigues,
2 Hervé AURIACH, Camaret-sur-Aigues,
3 Sylvette GILL, Camaret-sur-Aigues,
4. David AZZOLINI, Camaret-sur-Aigues,
5. Sylvia LANFUMEY, Camaret-sur-Aigues,
6 Antonio MUGA, Camaret-sur-Aigues,
7 Renée SOVERA, Camaret-sur-Aigues,
8 Jean-Luc DA COSTA, Camaret-sur-Aigues,
9. Francine DENEUX, Camaret-sur-Aigues,
10. Amélie Tardy CARILLO, Camaret-sur-Aigues,
11. Michel LURIE, Camaret-sur-Aigues,
12. Jean-Paul HUBLET, Camaret-sur-Aigues,
13. Christian LAMBERT, Camaret-sur-Aigues,
14. Béatrice BETARD, Camaret-sur-Aigues,
15. Christophe DEIANA, Camaret-sur-Aigues,
16. Françoise VIRLOUVET, Camaret-sur-Aigues,
17. Patrick FARRE, Camaret-sur-Aigues,
18. Gérard THON, Camaret-sur-Aigues,
19. Elvire TEOCCHI, Camaret-sur-Aigues,
20. Patricia MURET, Camaret-sur-Aigues,
21. Chantal BERGEL, Camaret-sur-Aigues,
22. Olivia NENCI-PAULO, Camaret-sur-Aigues,
23. Isabelle LATARD, Camaret-sur-Aigues,
24. Jean-Paul LENER, Camaret-sur-Aigues,
25. David DUSSART, Camaret-sur-Aigues,
26. Christophe LACROIX, Camaret-sur-Aigues,
27. Michèle AUBERT, Camaret-sur-Aigues,
28. Monique MANTIONE, Camaret-sur-Aigues,
29. Claude CHEVALIER, Camaret-sur-Aigues,
30. Bernard BOUTIN, Camaret-sur-Aigues,
31. Benoît LURIE, Camaret-sur-Aigues,
32. Jean-François MENGUY, Camaret-sur-Aigues.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Françoise VIRLOUVET,
Secrétaire de séance
Philippe de uen SE À | Maire, nr d | KE
ga Publié le : - 2 MARS 789$ gr = ublié le : - 3 Fäio ZU2i He a AnÈn _— Transmis en Préfecture de Vaucluge le: = 245 /U/5 TT Le
Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informelique-télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours:fr. PERS 2
(SF LEE NEA