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Déliberation - 11 Proposition de Commissaires Titulaires et Commissaires Suppleant.E.S Pour la Constitution de la Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Proposition de Commissaires Titulaires et Commissaires Suppleant.E.S Pour la Constitution de la Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_11-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme
Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté.es :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
11 — PROPOSITION DE COMMISSAIRES-TITULAIRES ET COMMISSAIRES- SUPPLÉANT.ES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650, $ 3 du Code Général des Impôts, qui précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil municipal et que de nouveaux Commissaires doivent être nommé.es dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux,
La composition de la Commission, pour les communes de plus de 2 000 habitants, est la suivante :
- La Maire ou l’adjoint.e délégué.e, Présidente, Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_11-DE
- Huit Commissaires titulaires ainsi que huit Commissaires suppléant.es sont désigné.es par les soins du Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- PRÉSENTE les listes suivantes :
Liste des Commissaires titulaires :
Sami BOURI, Patrick NAVARRO, Anne SAOUTER, Céline BODET, Anne BARBET, Raymond VILLALBA, Nicolas MALEIG, Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE, Philippe GARROTÉ, Jean-Michel IDOIPE, Didier BAC, Françoise STIOPHANE, Emmanuelle GRACIA, Saïd SOUITA, Monique ASSO.
Liste des Commissaires suppléant.es :
Élodie JIMENEZ, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Jean CONTOU-CARRERE, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Marie SAYERSE, Françoise LOUSTAU, Maïtena FERRAN, Joël RESTIF, Bernard UTHURRY, Philippe GUILLEMANT, Solange SALINAS, Jean-Louis NOHALES, Jean-Michel BRUGIDOU.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE 3