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Déliberation - D 2023 04 26 40 Convention Adhesion Service Conseil Energie Syane
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 04 26 40 Convention Adhesion Service Conseil Energie Syane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 02/05/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Dubé le 02/05/2023 SO
Alihé i o EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID :-074-217402551-20230426-2023 04 26 40-D
Délibération n MAIRIE DE SALES —_—_—— D_2023 04 26 40
Séance du 26 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
_ Re Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Lo, Genevieve BOUCHET, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS,
” a Samuel COTTEREAU, Mélanie CONSCIENCE, Guillaume MAGNIN,
* ne -0 Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
* abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Marlène JACQUET à
| M. Alexandre GEORGES, Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO,
Date 2 a LOrMOCA PER Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, M. Sylvain BISTON à
M. Roger CHARVIER et M. Serge RAVOIRE à M. Jean-Luc FALGUERE
Absente excusée : Mme Fabienne BROISSAND
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - CONVENTION ADHESION AU SERVICE CONSEIL ENERGIE - SYANE
Rapporteur : M. Alexandre GEORGES, adjoint à l'éco-citoyenneté et numérique
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D_2022_11_16 67
Au mois de novembre 2022, le conseil municipal a délibéré favorablement à l'adhésion au service de Conseil Energie du Syane sur un modèle de convention qui ne spécifiait pas les nouveaux montants
de cotisation 2023 mais qui prévoyait toutefois la possibilité d'une évolution du montant annuel.
Comme le Syane a de son côté délibéré favorablement sur la demande d'adhésion lors de son
bureau du 23 février 2023, il convient de prendre une délibération concordante avec les nouvelles conditions financières.
Les nouvelles conditions financières sont les suivantes :
- Une part fixe annuelle de 200 €
- Une part variable dépendant du nombre d'habitants, fixée à 1€/an/habitant DGF
Pour l'année 2023, grâce au programme d'aide financière ACTEE SEQUOIA, la participation
financière sur la part variable de la cotisation passe à 0.50 €/an/habitant DGF.
Après lecture de la convention, annexée à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités de la nouvelle convention d'adhésion au Conseil Energie du
Syane,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/04/2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAIS
Le Maire,
2 mai 2023
2 mai 2023