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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Commission accessibilite designation 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
IN°/20/06/16]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. 17 JUIN 2020
16/ COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE — FIXATION DE LA
COMPOSITION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 32
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
RAPPORTEUR : Madame PRUKOP, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
L'article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales stipule que, dans les Communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité présidée par le Maire.
Elle est composée notamment des représentants de la Commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.
Son champ de compétences porte sur le diagnostic de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics.
Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Cette commission communale pour l'accessibilité ne porte pas sur les questions relatives aux transports et à l'aménagement de l’espace qui relèvent de la commission intercommunale de la CAREÈNE.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. N°]20]06
2/3
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission communale pour l'accessibilité comme suit : 11 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale, des représentants d'associations d'usagers et des représentants d'associations représentants les personnes handicapées, et de désigner ses représentants, étant entendu qu'il reviendra ultérieurement au Maire de nommer, par arrêté, les autres membres de cette commission.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-3, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
œVu les candidatures de :
Pour les 8 sièges attribués à la liste « Pornichet avant tout » :
Ÿ Madame PRUKOP
Monsieur BEAUREPAIRE
YŸ Madame DESSAUVAGES
* Madame BOUYER
* Monsieur MORVAN
* Monsieur GILLET
* Madame LE FLEM
*” Monsieur DUPONT-BELOEIL
Pour le siège attribué à la liste « Une autre voie pour Pornichet » : Y Madame DIVOUX
Pour le siège attribué à la liste « Pornichet de toutes nos forces » :
Y* Monsieur BELLIOT
Pour le siège attribué à la liste « Pornichet c’est vous »:
* Madame FRAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité comme suit :
- 11 représentants du Conseil Municipal dont 3 élus de la minorité municipale, - des représentants d'associations d'usagers,
- des représentants d'associations représentants les personnes handicapées.
> Désigne ses représentants au sein de la commission communale pour l'accessibilité comme suit :
Madame PRUKOP
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Monsieur MORVAN
Monsieur GILLET
Madame LE FLEM
Monsieur DUPONT-BELOEIL
Madame DIVOUX KKKKEKKK
EX IN°/20/06 16
3/3
#” Monsieur BELLIOT
Ÿ Madame FRAUX
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.