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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Designation C° communale accessibilite 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
2! DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Nombre de RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXPOSE :
Par délibération n°14.09.02 en date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a fixé la composition de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées et a désigné ses représentants.
Ainsi, la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées est composée des représentants de la Commune suivants :
Madame DESSAUVAGES
Monsieur GILLET
Madame FRAUX
Monsieur GUGLIELMI
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame BOUYER
Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC
Madame CARNAC LKR
KKK
Suite à la disparition de Madame Jocelyne CARNAC, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-3, Vu la délibération n°14.09.02 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2014,
Vu la candidature de Monsieur LE VACON, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission
communale pour l'accessibilité des personnes handicapées en
remplacement de Madame Jocelyne CARNAC.
-__ Rappelle que la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées est composée des représentants de la Commune suivants : Madame DESSAUVAGES
Monsieur GILLET
Madame FRAUX
Monsieur GUGLIELMI
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame BOUYER
Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC
Monsieur LE VACON SKKKKKK
EX
Monsieur Le Maire, ou son représentant, préside la Commission communale pour l'accessibilité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.