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Déliberation - n°4 C° intercommunale d accessibilite aux personnes handicapees designation d un representant
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 C° intercommunale d accessibilite aux personnes handicapees designation d un representant)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
[N°[14106/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mai 2014
Date du
Conseil Municipal
03 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
…—… Certifié exact,
p 9%ÿ\Le Maire, © ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le trois juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI,
ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET,
CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Monsieur SAILLANT qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au maire
EXPOSÉ:
Par délibération du Conseil Communautaire de la CARENE en date du 22 avril 2014, la composition de la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées a été renouvelée pour la durée du mandat.
Chaque commune de la CARENE doit désigner un représentant qui siègera, en plus des élus communautaires, à la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner son représentant à la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées.
DÉLIBÉRATION :
© VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. DÉCISION :
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT,
Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Désigne son représentant à la commission intercommunale d'accessibilité
aux personnes handicapées comme suit :
*” Madame BOUYER.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,