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Déliberation - cms 42 Reglement interieur transport scolaire
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 42 Reglement interieur transport scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le __—
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 42-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-42
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Obiet : Règlement intérieur du transport scolaire
Le transport scolaire est en place matin et soir, pour les enfants fréquentant l'école Simone Veil. Il est organisé dans le cadre d’un marché public. C'est la société de transport Philibert qui a remporté le
marché en 2018, il est renouvelable tous les ans jusqu’en novembre 2022.
Le transport scolaire est un service facultatif et payant.
Certaines modifications ont été apportées sur le règlement intérieur déjà en rigueur :
La carte de 10 voyages a été ajoutée.
La rectification des inscriptions jusqu'au lundi pour les jeudi et vendredi de la même semaine. La facturation qui se fait maintenant directement sur le portail famille, pour les parents qui ont une adresse mail.
Les autres articles du règlement intérieur ne sont pas modifiés : conditions générales, comportement et discipline, horaires.
Le nouveau règlement intérieur est joint à la délibération.