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Conseil Municipal - 16 12 070 1b3 modification du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 12 070 1b3 modification du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
D
ÉLI
B É RATI
O
N
ID
: 038-213800873-20241216-16
12 070
1B3-DE
Chasse
(
7
«4
Publié
le
20/12/2024
S
L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
EIUS
29
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absenis
:
3 |
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
26
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUSÉS :
2 |
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procurations :
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
16_12_070_1B3
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
dispose
que
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
établissent
Un
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
des
conseils
municipaux.
Ce
règlement
a
été
adopté
par
délibération
du
16
novembre
2020
à
Chasse-
sur-Rhône.
Celui-ci
fixe
les
règles
de
fonctionnement
propre
au
conseil
municipal
et
régit
les
règles
d'expression
des
différents
groupes
qui
le
constituent.
Faisant
suite
à
la
loi
« engagement
et
proximité
»
et
la
réforme
des
actes
administratifs
et
la
dématérialisation
de
leur
publicité,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
a
été
toiletté
une
première
fois
par
délibération
du
3
avril
2023
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
les
dernières
dispositions
légales.
Sur
proposition
d'une
commission
administration
générale
ad
hoc,
une
nouvelle
modification
est
proposée
au
Conseil
Municipal
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
groupes
politiques,
permettre
leur
présence
en
commissions
et
leur
expression
lorsqu'ils
s'identifient
comme
fels,
quand
bien
même
ils ne
seraient
composés
que
d'un
seul
membre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-8,
VU
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
approuvé
par
délibération
du
16
novembre
2020
et
modifié
le
3
avril
2023,
Vu
le
travail
de
la
commission
administration
générale
réunie
le
23
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
avec
22
voix
POUR
et
4 CONTRE,
- MODIFIE
et
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
proposé. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20241216-16
12 070
1B3-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décembre
2024.
16_12 070_1B3