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Arrêté - arrêté 20.91
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 20.91)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département de Seine-et-Marne République Française
Arrondissement de Meaux
ARRÊTÉ N° 2020/91
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement
26, rue de Lagny
pour la réalisation de travaux sur le domaine public
Mairie du PIN
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire :
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant les travaux de création d'un branchement d’eau potable en traversée de chaussée au 26 rue de Lagny au Pin (77181) effectués par la société SPINELLI demeurant au 145, rue du Général de Gaulle à ANNET-SUR-MARNE (77410) pour le compte de VEOLIA EAU représentée par Monsieur GODELIER demeurant au 9, rue de la mare blanche -— ZI de Noisiel à MARNE-LA-VALLÉE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement rue de Lagny ;
Considérant que l'entreprise chargée de l'exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'exécuter les travaux de création d'un branchement d'eau potable en traversée de chaussée au 26 rue de Lagny au Pin (77181) est accordée du 05 au 20 octobre 2020 inclus.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : La circulation entre les numéros 12 et 32 de la rue de Lagny sera alternée par feux tricolores et sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Le stationnement au droit du chantier sera interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l'entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque
extrémité du chantier « attention chantier ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l’objet d'un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits
obligatoirement sur bâche ou sur palette.
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 6 : La réfection définitive de la voirie (chaussée et trottoir) se fera à l'identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l’entreprise.
dl
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - Email : secretariat @mairielepin.fr Article 7 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d'un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 8 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné par le pétitionnaire.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Sous-Préfet de Meaux
- Madame le Commissaire chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
- La CCPMF
- VEOLIA EAU
- Société SPINELLI
Fait au Pin, le 17 septembre 2020
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°" Maire-Adjoint,
Patrick PATUROT
TE AT F9
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr