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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 BCD DEL01 ECO Del et tableau decisions Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 BCD DEL01 ECO Del et tableau decisions)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-09-01-BC Séance du mardi 22 septembre 2026

OBJET : FONDS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES

ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le bureau communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le 15/09/2026 s'est réuni en Salle des commissions à 18 heure le 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Christophe BAZILE, David BUISSON, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Julien DEGOUT, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Pierre GARBIL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Frédéric MILLET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT

Pouvoirs :

Absents :

Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING

Nombre de membres dont le bureau communautaire doit être composé : 26

Nombre de membres présents : 26

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 26

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique,

Vu la délibération n°21 du conseil communautaire du 07 mars 2023 et la délibération de la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 12 mai 2023 approuvant la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour la mise en œuvre des aides économiques,

Vu la délibération n° 12 du 11 mars 2025, modifiant la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération,

Vu la délibération du 6 février 2018 approuvant le cadre général d’intervention de Loire Forez agglomération pour son dispositif d’aide au développement des entreprises,

Vu la délibération n°59 du 16 décembre 2025 portant dernière modification au dispositif d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services,Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Vu la délibération n° 2026-04-15 du 21 avril 2026 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération délègue au bureau communautaire la décision d’attribution des subventions dans le cadre de ces régimes d’aides,

Considérant que l’aide à l’investissement de LFa est fixée à 10% des dépenses éligibles HT sur un montant de dépenses prévisionnelles minimum à 10 000 € HT et plafonné à 50 000 € HT,

Considérant que le règlement prévoit la bonification des projets permettant la reprise d’une entreprise située uniquement sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants en portant à 75 000 € HT le montant maximal des dépenses subventionnables éligibles et à 20% des dépenses éligibles HT l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération,

Considérant que le règlement prévoit aussi une prime de progrès environnemental, cumulative à l’aide à l’investissement, fixée à 10% des dépenses à caractère de développement durable éligibles pour un montant de dépenses subventionnables plafonné à 50 000 € HT,

Considérant que le fonds d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de Loire Forez agglomération, combiné avec le dispositif d’aide à l’investissement « Financer l'investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont il est la contrepartie locale, permet de disposer d’un effet levier global donnant la possibilité de financer les dépenses d’investissement des entreprises locales éligibles de 30% à 50%.

Vu les avis favorables du comité de sélection,

Il est proposé au bureau communautaire du 22 septembre 2026 de bien vouloir :

- se prononcer sur les 9 dossiers qui ont été examinés lors du comité local de sélection qui s’est réuni le 08 septembre 2026.

Le tableau récapitulatif des demandes est présenté en annexe.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le bureau communautaire :

- approuve l’attribution de subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement de

Loire Forez agglomération pour les montants proposés pour les entreprises présentées dans le tableau annexé, concernant les établissements suivants :

• MAISON DURAND à Marcilly-le-Châtel

• GARAGE ORIZET à Marcilly-le-Châtel

• RESTAURANT LE GINKGO à Noirétable

• BIJOUTERIE DUBOEUF à Montbrison

• BOULANGERIE DU PIC à Saint-Romain-le-Puy

• LA BEAUTE CHEZ L à Saint-Just Saint-Rambert

• O BENESTAR à Montbrison

• LAVERIE PICONE à Montbrison

• LA JASSERIE JU’JACQ à Saint-Just Saint-Rambert

- autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre des subventions communautaires ainsi accordées.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 22/09/2026

Ont signé, au registre, les membres présents.N° de

dossier

Raison Sociale de l'établissement

et ses caractéristiques

Profil des

entreprises Nature du projet

Montant

prévisionnel des

investissements

éligibles HT

Montant

prévisionnel des

investissements

éligibles HT

subventionnables

Subvention LFA

(10% ou 20 %)

sollicitée

Subvention LFA

(10% ou 20 %)

attribuée

Subvention

PPE (10%)

sollicitée

Subvention

PPE (10%)

attribuée

Total

attribué Décision du Bureau

26-240 MAISON DURAND

MARCILLY-LE-CHATEL

Communes rurales

boulangerie, pâtisserie, snacking

Artisanat de production

26-245 GARAGE DE MARCILLY

MARCILLY-LE-CHATEL

Communes rurales

Vente et réparation automobile

Artisanat

26-249 RESTAURANT LE GINKGO

NOIRETABLE

Communes rurales

Restaurant

Commerce

26-250 BIJOUTERIE DUBOEUF

MONTBRISON

Communes > 2 000 hab

Bijouterie

Artisanat

26-251 BOULANGERIE DU PIC

SAINT-ROMAIN-LE-PUY

Communes > 2 000 hab

Boulangerie

Artisanat de production

26-253 LA BEAUTE CHEZ L

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Communes > 2 000 hab

institut de beauté

Artisanat

26-254 O BENESTAR TRAITEUR

MONTBRISON

Communes > 2 000 hab

traiteur / restauration

Commerce

26-256 LAVERIE PICONE

MONTBRISON

Communes > 2 000 hab

Laverie automatique

Commerce

26-259 LA JASSERIE JU'JACQ

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Communes > 2 000 hab

Fromagerie

Commerce

Totaux subventions 37 316 € 37 316 € 15 398 € 15 398 € 52 714 €

AVIS FAVORABLE - 5 000 € 5 000 €

0 € AVIS FAVORABLE - 5 000 € 0 €

5 000 €

5 000 €

DEVELOPPEMENT

Pose d'un bardage métallique sur

les façades et isolation avec laine

de verre

50 000 € 50 000 € 5 000 €

DEVELOPPEMENT achat de matériel 50 000 € 50 000 € 5 000 €

DEVELOPPEMENT Achat d'une pergola bio climatique 24 090 € 24 090 € 2 409 €

5 000 € 3 480 €

2 416 €

AVIS FAVORABLE - 2 409 € 0 € 0 €

3 480 € AVIS FAVORABLE -

372 € 372 € AVIS FAVORABLE -

0 € 0 € AVIS FAVORABLE -

CREATION

agencement de 2 cabines,

enseigne, achat de matériel

professionnel

24 160 € 24 160 € 2 416 €

5 000 € DEVELOPPEMENT

Rénovation complète de la

devanture commerciale et

modernisation de l'outil de

production

50 000 € 50 000 €

DEVELOPPEMENT

Réfection électricité, plafonds et

murs des laboratoires, achat de

matériel

50 000 € 50 000 € 5 000 € 5 000 €

AVIS FAVORABLE -

CREATION Travaux, achat de matériel et enseigne 50 000 € 50 000 € 5 000 € 5 000 € 843 € 843 € AVIS FAVORABLE -

CREATION travaux de rénovation local + chambre froide + achat mériel 50 000 € 50 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

2 491 € 703 € 703 € AVIS FAVORABLE - REPRISE Travaux et achat de matériel 24 909 € 24 909 € 2 491 €

10 000 €

2 409 €

8 480 €

5 000 €

2 788 €

10 000 €

5 843 €

3 194 €