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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260210 BCD proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
1
PORC E S - VE R B AL D U B UR E AU COM MU NAUT AIR E
DU M AR DI 10 F EV R IE R 2026
Le bureau communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le 03/02/2026 s'est réuni à Montbrison en Salle des commissions à 18 heures le 10 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Christophe BAZILE, David BUISSON, Patrice COUCHAUD, Stéphanie FAYARD, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Pierre GIRAUD, Valéry GOUTTEFARDE, Jean- Marc GRANGE, Serge GRANJON, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, François MATHEVET, Quentin PÂQUET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT.
Absents : Marc ARCHER, Evelyne CHOUVIER, Claudine COURT, Patrick LEDIEU, Yves MARTIN.
Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING.
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 22
Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l’appel. Il précise que le quorum est atteint.
Il désigne Monsieur Patrick ROMESTAING en qualité de secrétaire de séance.
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 DECEMBRE 2025 : Le bureau communautaire approuve le dernier procès-verbal à l’unanimité.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Paul FORESTIER, vice-président en charge de l’économie, pour présenter les dossiers de cette séance.
COMMERCE
1 - FONDS D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE
Il présente ce qui suit :
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération du 6 février 2018, modifiée au conseil communautaire du 25 février 2020, du 15 septembre 2020, du 14 décembre 2021, du 1er mars 2022 et du 16 décembre 2025, par 2
laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a adopté son propre dispo- sitif d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, la convention-cadre avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour sa mise en œuvre et le règlement prévoyant les modalités d’attribution et d’instruction des subventions,
Vu la délibération du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de Loire Fo- rez agglomération délègue au bureau communautaire la décision d’attribution des subven- tions dans le cadre de ces régimes d’aides,
Vu la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour la mise en œuvre des aides économiques, approuvée par la délibération n°21 du con- seil communautaire du 07 mars 2023 et de la commission permanente de la Région Au- vergne-Rhône-Alpes du 12 mai 2023, modifiée par avenant par la délibération n° 12 du 11 mars 2025,
Considérant que l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 10% des dépenses éligibles HT sur un montant de dépenses prévisionnelles minimum à 10 000 € HT et plafonné à 50 000 € HT,
Considérant que le règlement prévoit la bonification des projets permettant la reprise d’une entreprise située uniquement sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants en por- tant à 75 000 € HT le montant maximal des dépenses subventionnables éligibles et à 20% des dépenses éligibles HT l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération,
Considérant que le règlement prévoit aussi une prime de progrès environnemental, cumula- tive à l’aide à l’investissement, fixée à 10% des dépenses à caractère de développement durable éligibles pour un montant de dépenses subventionnables plafonné à 50 000 € HT,
Considérant que le fonds d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de Loire Forez agglomération, combiné avec le dispositif d’aide à l’investissement « Financer l'investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont il est la contrepartie locale, permet de disposer d’un effet levier global donnant la possibilité de financer les dépenses d’investissement des entreprises locales éligibles de 30% à 50%.
Il est proposé au bureau communautaire du 10 février 2026 de bien vouloir se prononcer sur les 5 dossiers qui ont été examinés lors du comité local de sélection qui s’est réuni le 29 janvier 2026.
Le tableau récapitulatif des demandes est présenté en annexe.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le bureau communautaire :
- approuve l’attribution de subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération pour les montants proposés pour les entreprises présentées dans le tableau annexé, concernant les établissements suivants :
• DYNAMO REPAIR BIKE CAFE à Saint-Just-Saint-Rambert
• EPIC ET TOUT à Champdieu
• O LES COPINES à Châtelneuf
• LE BISTROT DE LA GARE à Champdieu
• LA GRANGE AUX ABEILLES à Montbrison
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre des subventions communautaires ainsi à la bonne mise en œuvre des subventions communautaires ainsi accordées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18heures 20.