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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250212 BCD DEL01 ECO delib et tableau decisions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250212 BCD DEL01 ECO delib et tableau decisions)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Loire Forez agglomération – Séance du 02/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-01-BC Séance du mardi 2 décembre 2025

OBJET : FONDS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES

ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le bureau communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le 25/11/2025 s'est réuni à Montbrison en Salle des commissions à 18 heures 00 le 02 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Christophe BAZILE, David BUISSON, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Stéphanie FAYARD, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Pierre GIRAUD, Jean-Marc GRANGE, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Yves MARTIN, François MATHEVET, Quentin PÂQUET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT

Pouvoirs : Marc ARCHER à Yves MARTIN

Absents : Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Patrick LEDIEU

Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 27

Nombre de membres présents : 23

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de membres absents : 3

Nombre de votants : 24

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique,

Vu la délibération du 6 février 2018, modifiée au conseil communautaire du 25 février 2020, du 15 septembre 2020, du 14 décembre 2021 et du 1er mars 2022, par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a adopté son propre dispositif d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, la convention-cadre avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour sa mise en œuvre et le règlement prévoyant les modalités d’attribution et d’instruction des subventions,

Vu la délibération du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de Loire Forez agglomération délègue au bureau communautaire la décision d’attribution des subventions dans le cadre de ces régimes d’aides,

Vu la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour la mise en œuvre des aides économiques, approuvée par la délibération n°21 du conseil communautaire du 07 mars 2023 et de la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 12 mai 2023, modifiée par avenant par la délibération n° 12 du 11 mars 2025,Loire Forez agglomération – Séance du 02/12/2025

Considérant que l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 10% des dépenses éligibles HT sur un montant de dépenses prévisionnelles minimum à 10 000 € HT et plafonné à 50 000 € HT,

Considérant que le règlement prévoit la bonification des projets permettant la reprise d’une entreprise située uniquement sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants en portant à 75 000 € HT le montant maximal des dépenses subventionnables éligibles et à 20% des dépenses éligibles HT l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération,

Considérant que le fonds d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de Loire Forez agglomération, combiné avec le dispositif d’aide à l’investissement « Financer l'investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont il est la contrepartie locale, permet de disposer d’un effet levier global donnant la possibilité de financer les dépenses d’investissement des entreprises locales éligibles jusqu’à 30% ou 40%.

Il est proposé au bureau communautaire du 2 décembre 2025 de bien vouloir :

- se prononcer sur les 6 dossiers qui ont été examinés lors du comité local de sélection qui s’est réuni le 5 novembre 2025.

Le tableau récapitulatif des demandes est présenté en annexe.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le bureau communautaire :

- approuve l’attribution de subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération pour les montants proposés pour les entreprises présentées dans le tableau annexé, concernant les établissements suivants :

• LES BINOCLES DE JULIE à Montbrison

• BOUCHERIE FAURE à Usson-en-Forez

• MA FROMANDISE à Saint-Bonnet-le-Château

• ATELIER POMMIER à Saint-Jean-Soleymieux

• SAS LE GLACIER à Montbrison

• GALATEA LAVERIE à Saint-Just-Saint-Rambert

- autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre des subventions communautaires ainsi accordées.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 02/12/2025

Ont signé, au registre, les membres présents.N° de

dossier

Raison Sociale de l'établissement

et ses caractéristiques

Profil des

entreprises Nature du projet

Montant

prévisionnel des

investissements

éligibles HT

Montant

prévisionnel des

investissements

éligibles HT

subventionnables

Subvention LFA

(10% ou 20 %)

sollicitée

Subvention LFA

(10% ou 20 %)

attribuée

Décision du Bureau

25-219 GALATEA LAVERIE

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Communes > 2 000 hab

Blanchisserie - teinture de détail

Commerce

25-224 SAS "LE GLACIER"

MONTBRISON

Communes > 2 000 hab

Café, bar, brasserie, restaurant, glacier

Commerce

25-226 ATELIER POMMIER

SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

Communes rurales

fabrication et pose de menuiserie

Artisanat de production

25-227 MA FROMANDISE

SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

Communes rurales

fromagerie

Commerce

25-228 BOUCHERIE FAURE

USSON EN FOREZ

Communes rurales

boucherie, charcuterie, traiteur

Artisanat

25-229 LES BINOCLES DE JULIE

MONTBRISON

Communes > 2 000 hab

vente optique

Commerce

Totaux subventions 22 378 € 22 378 €

1 556 € AVIS FAVORABLE - REPRISE Rénovation du magasin (façade, travaux intérieurs, enseigne) 15 558 € 15 558 € 1 556 €

AVIS FAVORABLE - 1 392 €

AVIS FAVORABLE - 5 000 €

DEVELOPPEMENT Achat de matériel : four, mixeur plongeant, table réfrigérée 13 918 € 13 918 € 1 392 €

CREATION Travaux d'aménagements et achat de machines 91 801 € 50 000 € 5 000 €

REPRISE Achat de machines et matériel portatif 22 147 € 22 147 € 4 430 €

5 000 € 5 000 €

AVIS FAVORABLE - 4 430 €

AVIS FAVORABLE - CREATION Achat de matériel, ameublement, climatisation et enseigne 51 040 € 50 000 €

DEVELOPPEMENT

Changement des vitrines du

magasin et installation de la

cimatisation

50 000 € 50 000 € 5 000 € 5 000 € AVIS FAVORABLE -