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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 07 Affectations des résultats VILLE 2022 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_07-DE
D) 407
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
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Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N°20230328 07
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M.
François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme
Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire; Mme Christine
GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16 mars 2023,
Constatant que le Compte Administratif 2022 du Budget principal de la Ville fait apparaître :
FONCTIONNEMENT :
Résultat cumulé 2022 2 889 312,87 €
INVESTISSEMENT :
Résultat cumulé 2022 - 1119852665 €
Résultat des RAR 2022 : 353 358,67 €
Besoin de financement: - 1473211,32 € Envoyé en préfecture le 31/03/2023 La) \
Reçu en préfecture le 31/03/2023 E x |
à \85 &
Affiché/Publié le 03/04/2023 L
ID : 040-214002842-20230328-20230328 07-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter en 2023 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de
1473 211.32 € pour financer le déficit de la section d'investissement.
PRÉCISE, par conséquent, que le résultat reporté de fonctionnement (compte 002) en 2023 sera donc
de 1 416 101.55 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(4 abstentions : Mme LABERTIT, M. DOR (via son pouvoir donné à M. CASAMAYOU),
Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE.