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Déliberation - 20230328 06 Compte de Gestion VILLE 2022 cg Ville Executoire
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 06 Compte de Gestion VILLE 2022 cg Ville Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_06-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
ang 1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N° 20230328 06
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M.
François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme
Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Christine
GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles
DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Les comptes de gestion de l'exercice 2022 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le
bilan comptable de la Ville et présentent une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2022.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les
complètent également dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16
mars 2023, Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328 06-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget principal de la Ville présenté par Mme la Trésorière
Municipale, conformément à l’annexe jointe.
PRECISE que les résultats budgétaires de l'exercice 2022 sont en tous points conformes au Compte Administratif 2022 du budget principal de la Ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029
73000 - SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : SAINT VINCENT DE TYROSSE
ETAT LIT
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 186 624,53 9 793 557,64 16 980 182,17
Titres de recette émis (b) 3 09EST0,S9 8 925 654,14 12 'OL7 164,73
Réductions de titres (c) 1514853,52 85 113,05 100 266,57
Recettes nettes (d = b - c) 3 076 357,07 8 840 541,09 11:916 998: 16
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 186 624,53 9 793 557,64 16 980 182,17
Mandats émis (f) 3 288 966,25 T7 651.395,73 10 940 361,98
Annulations de mandats (g) 34 458,48 118 748,67 153.207;:15
Dépenses nettes (h = f - g) 3 254 507,77 71532 647,06 10 787 154,83
RESULTAT DE L'EXERCICE
(â - h) Excédent 1 307 894,03 L-129 743,33
(h - d) Déficit 178 150,70
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m N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : SAINT VINCENT DE TYROSSE
ETAT : I1-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . Le personnalisés
73000 - SAINT VINCENT DE TYROSSE Exercice 2022
I TION
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 DE L'EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -941 701,95 -178 150,70 -1 119 852,65
Fonctionnement 2 145 194,59 4 133.774,75 1 307 894,03 2 889 312,87
TOTAL I 1 773 491,64 1 133 774,75 1 129 743,33 1 769 460,22
II - Budgets des services à
caractère administratif
73001-CINEMA - ST VINCENT
DE TYROSSE
Investissement -53 097,04 66 054,04 12 957,00
Fonctionnement 53 097,04 53 097,04
Sous-Total 53 097,04 66 054,04 12, 957,00
TOTAL II 53 097,04 66 054,04 12 957,00
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 773 491,64 3 186 871,79 1 195 797;:37. 1 782 417,22
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