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Procès Verbal - 2024 06 PV
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
N° 06 — PV — 1/2
08 août 2024
REPUBLIQUE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
FRANCALSE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
DEPARTEMENT BUSSIERES MEURTHE ET Séance du 08 août 2024
MOSELLE L’an deux mille vingt-quatre, le huit août à 18 heures 31,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
[4e lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BURLATS Emilie,
DELAFONT Françoise, LECLERCQ Anthony, PERRIN Jérôme,
NOMBRE DE MEMBRES ROVELLI Sylvain, WARIN Delphine
Était absent : PAQUIN David
| Était excusée : BILEHOU Estelle, DELAFONT Raphael, KEL En exercice : 12 Jérôme, MAGNE Michel Présents : 07
Excusé(s) : 04 Procuration : /
Absent(s) : 01
Procuration(s) : / Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
Suffrages exprimés : 07 Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Date de la convocation :
02/08/2024 Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2024
Date d’affichage : 2. Vente de l’ancien Centre de Secours : acceptation d’une 02/08/2024 proposition d’achat
Rendre compte du maire
1- Validation du Procès-Verbal des séances du 14 juin
2024
Vu Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2024, l’approuve à
l’unanimité sans réserve.
Délibération N° 06-D01 du 08/08/2024
2- Vente de l’ancien Centre de Secours: Acceptation
proposition d’achat
Vu l’article 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 20 mars 2024 confirmant l’intention de vente
de Flancien centre de secours communal (2b rue Giroux
parcelleZN0021) et sollicitant le service des domaines de Ia
Direction Immobilière de l’Etat,
Vu la délibération du 23 mai 2024 constatant notamment sur la
désaffectation du domaine public de l’ancien centre de secours
communal justifié par la résiliation de la convention avec le
SDIS54 et son classement dans le domaine privé communal,
Considérant l’offre d’achat reçue le 17 juin 2024 de monsieur
_ NOIRE Sébastien, 18 rue de la Gare à CHAMBLEY- BUSSIERES, d’un montant de 61 000,00€ TTC hors frais de
notaire,
Considérant l’offre d’achat reçue le 10 juillet 2024 l’entreprise
« Presta Pose Menuiserie », représentée par monsieur NOIRE
Sébastien, d’un montant de 79 200,00€ TTC hors frais de notaire,
Le secrétaire de séance,
Jérôme PERRIN;
Le maire,
Sébastien BERROË,- Z Le Maire informe le Conseil que le délai de dépôt des offres pour
l’acquisition de l’ancien Centre de Secours situé au 2 rue REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 07
Excusé(s) : 04
Absent(s) : 01
Procuration(s) : /
Suffrages exprimés : 07
Date de la convocation :
02/08/2024
Date d’affichage :
02/08/2024
Jérôme PE
Le maire,
Sébastien BER
N° 06 — PV -2/2
08 août 2024
GIROUX s’est achevé le 2 août 2024 à minuit et que nous avons
reçu seulement deux offres d’achat.
L'une d’un particulier, monsieur NOIRE Sébastien pour un
montant de 61 000€ TTC hors frais de notaire et l’autre de
l’entreprise « Presta Pose Menuiserie» pour un montant de
79 200€ TTC hors frais de notaire.
Par conséquent, le Maire propose, même si ces offres sont
inférieures au prix de vente estimé et souhaité précédemment par
le Conseil, de retenir l'offre de l’entreprise «Presta Pose
Menuiserie ».
En réponse à une question, le Maire indique que les frais de notaire
resteront à la charge de l’acheteur.
Les membres du Conseil, estimant cette offre acceptable, décident
à l’unanimité d’accepter l'offre d’un montant de 79 200.00€ TTC
hors frais de notaire pour l’acquisition de l’ensemble immobilier
sis à CHAMBLEY-BUSSIERES 2B rue GIROUX parcelle
ZN0021, de l’entreprise « Presta Pose Menuiserie » sise 18 rue de
la Gare à CHAMBLEY-BUSSIERES, et d’autoriser le Maire à
signer tous documents relatifs à cette cession.
Délibération N° 06-D02 du 08/08/2024
Rendre compte du Maire :
Le maire informe le conseil des décisions suivantes concernant :
Urbanisme
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle ZMO113 le
25/06/2024
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle AD0131 le
12/07/2024
- Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle ZMO0069 le
12/07/2024
- Arrêté de non-opposition à DP24B0010, ZNO018 pour
installation de panneaux photovoltaïques sur toiture, le
02/07/2024
- Arrêté de non-opposition à DP24B0011, ZM0202 pour ouverture
sur façade garage d’une fenêtre de cave, le 02/07/2024
- Arrêté de non-opposition à DP24B00109, ZMO0157 pour pose
d’une pergola bioclimatique, le 08/07/2024
- Arrêté refusant un permis d'aménager PA24B0001, ZM0194 et
ZM0199 pour lotissement, le 31/07/2024
Arrêté permanent portant numérotation
- Arrêté du 24/06/2024 pour la parcelle AD 011$ rue DE LA
VAUX, attribution du numéro 0 (zéro).
Décision budgétaire — Virement de Crédits
Le maire informe le conseil de la décision de virements de crédits
du BP2024, pris par autorisation de fongibilité des crédits accordée
par décision du conseil municipal du 20/03/2023 :
/AWirement de Crédits du 05/07/2024 pour remboursement de Taxe
Aménagement en Dépenses d’Investissement
Article Désignation BP VC
10226 (10) Taxe Aménagmt 0.00€ +662.51€
2118 (21) Autres terrains 10 000.00€ -662.51€
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement est maintenu
à 638 170.96€
Fin de la séance : 18h45