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Procès Verbal - 2024 04 PV
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
||
u D Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
17/05/2024
Date d'affichage :
17/05/2024
Le secré A
Le maire,
Sébastien BERROIS
à séance,
N° 04 —PV — 1/3
23 mai 2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 23 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt trois mai à 20 heures 32,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT
Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel,
PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain
Étaient absent/excusé : PAQUIN David ; WARIN Delphine
Procuration : WARIN Delphine a donné procuration de vote en
son nom pour tous les points à l’ordre du jour à BURLATS Emilie.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2024
2. Groupement de commandes MMD54 - travaux de chaussées
3. Nouvelle répartition du capital social de la Société Publique
Locale SPL-XDEMAT
4. Désaffection et déclassement de l’ancien Centre d’Incendie et
de Secours (ZNO021)
Rendre compte du maire
1- Validation du Procès-Verbal des séances du 03 avril
2024 Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal du Conseil municipal du 03 avril 2024, l’approuve à
l’unanimité sans réserve.
Délibération N° 04-D01 du 23/05/2024
2- Groupement de commandes MMDS54 — travaux de
chaussées
Le Maire rappelle que la commune était partie prenante, par
délibération 2022 05D01 du 07 septembre 2022, au groupement
de commande pour la réalisation de travaux stricts de réfection de
voiries et non destiné à réaliser d’autres d'aménagements (trottoirs,
espaces publics, etc.) et que ce marché arrive à terme.
Il explique que le « Département » prévoit de renouveler ce
* marché sur l’ensemble des territoires et que compte tenu du fait qu’il faille délibérer pour adhérer ou ne plus adhérer au nouveau
groupement de commande, il propose aux membres du Conseil de
se prononcer sachant que la commune n’a pas eu à profiter de ce
groupement depuis son adhésion et qu’elle ne devrait pas avoir à le
faire à court terme.
Par conséquent, le Conseil municipal décide à lPunanimité de ne
pas renouveler l’adhésion à ce groupement de commande.
Délibération N° 04-D02 du 23/05/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
U D Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
17/05/2024
Date d’affichage :
17/05/2024
Le maire,
Sébastien BER
N° 04 — PV -2/3
23 mai 2024
3- Nouvelle répartition du capital social de la Société
Publique Locale SPL-XDEMAT
Le Maire rappelle que la Commune adhère et est actionnaire de la
SPL-XDMAT dans le cadre des prestations liées à la
dématérialisation et qu’elle en est satisfaite.
Il explique qu’à l’occasion de la réunion de l’Assemblée Générale
de la Société, l'examen de la répartition du capital social sera entre
autres évoqué puisque chaque année de nouvelles collectivités
locales souhaitent devenir actionnaires quand d’autres souhaïtent
se retirer notamment par suite de leur disparition ou faute
d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Par conséquent, il convient d’approuver la nouvelle répartition du
capital social de la SPL-XDMAT, tel que la ventilation territoriale
proposée ci-dessous :
Collectivités Nbre % du
d’actions Capital
Département de !’ Aube 6 557 51,08
Département de l’Aisne 659 5,13
Département des Ardennes 272 2,12
Département de la Marne 559 4,35
Département de la Haute Marne 267 2,08
Département de la Meurthe et 322 2,51
Moselle
Département de la Meuse 505 3 ,93
Département des Vosges 356 2,77
Communes et Groupement de 3 341 26,03
Communes (3 274 actionnaires)
Le Maire demande donc aux membres du Conseil de se prononcer
sur la répartition proposée et de donner pouvoir au représentant de
la collectivité pour voter cette nouvelle répartition et la résolution
qui en découle lors de la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale de la Société Publique Locale XDMAT.
A l’unanimité, les membres du Conseil approuve la répartition
proposée et donne pouvoir au représentant de la collectivité pour
voter cette nouvelle répartition et la résolution qui en découle lors
de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale de la Société
Publique Locale XDMAT.
Délibération N° 04-D03 du 23/05/2024
4- Désaffection et déclassement de l’ancien Centre
d’Incendie et de Secours (ZN0021)
Vu l'article 2121-29 du code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que /e conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et sur les opérations immobilières effectuées par la
commune,
Vu l’article L2141-1 du code Général de la Propriété des
Personnes Publiques qui dispose qu’un bien d'une personne
publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un
service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du
domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ao
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Excusé(s) : 1
Absent(s) : 1
Procuration(s) : 1
Suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
17/05/2024
Date d'affichage :
17/05/2024
Le maire,
Sébastien BB
N° 04 — PV 3/3
23 mai 2024
constatant son déclassement,
Vu l’article L3221-1 du code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, relatif à l’avis de l'autorité compétente de
l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels
immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics,
Considérant que l’ancien Centre d’Incendie et de Secours sis à
CHAMBLEY BUSSIERES, 2bis RUE GIROUX, parcelle
ZNO021 est propriété de la commune de CHAMBLEY
BUSSIERES,
Considérant la résiliation de la convention de transfert de ce bien
au SDISS4 signée le 09 février 2005, avec effet à compter du 29
février 2024,
Considérant l’avis du service des Domaines de la Direction
Immobilière de l’État sur la valeur vénale du bien,
Considérant les trois évaluations d’agences immobilières locales,
Le Maire propose aux membres du Conseil, afin de procéder à la
cession du bien sis 2bis RUE GIROUX (ZN 0021), ancien Centre
d’Incendie et de Secours, d’en constater la désaffection et
d'approuver le déclassement de celui-ci du domaine public
communal vers le domaine privé communal.
Il propose également au Conseil de définir un prix de vente de ce
bien sur la base des différentes estimations reçues en complément
de celle des services des Domaines qui avait été demandée.
Il est fait remarque qu’il ne faudrait pas qu’un garage vienne à s’y
installer !
Le Maire répond que non seulement le PLU ne le permet pas, mais
qu’en plus la Commune a son mot à dire sur chaque demande
d'urbanisme et qu’une attention particulière y sera portée.
À l'unanimité, les membres du Conseil, après la lecture des
différentes estimations, définissent le prix de vente du bien ci-
dessus à 80 000€ HT, constatent la désaffection du bien et
approuvent son déclassement du domaine public communal vers le
domaine privé communal.
Ils autorisent le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
régularisation de cette affaire par devant le notaire et à signer tous
documents utiles au bon déroulement de la cession du bien.
Délibération N° 04-D04 du 23/05/2024
Rendre compte du Maire :
Urbanisme
Arrêté de non-opposition à DP24B0003, AC0126, AC0242 (rue de
la gare) pour la pose d’un bardage sur diverses façades de
l’habitation le 17 avril 2024
Arrêté de non-opposition à DP24B0004, ZL0036 (rue de la haie
fleuri) pour la mise en place de panneaux solaires sur toiture
habitation le 22 avril 2024
Délivrance d’un CUa pour la parcelle ZMO0185 (rue de
Tantelainville) le 22 avril 2024
Délivrance d’un CUa pour la parcelle ZN0008 (rue Giroux) le 22
avril 2024
Arrêté de non-opposition à DP24B0006, ZC0072 (rue de la gare)
pour la mise en place d’une clôture le 23 avril 2024
Cimetière
Attribution d’une concession trentenaire au columbarium (THULL
Marie Thérèse)
Fin de la séance : 21h15