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Procès Verbal - 2023 05 ProcesVerbal signe 20230322
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 06 2022
Procès Verbal - 2024 06 PV
Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 signe
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
3
Procès
Verbal
de
la
séance
Eu
S ED
du
Conseil
Municipal
de
CHAMBLEY-BUSSIERES
du
28
juin
2023
Présents
:Sébastien
BERROIS
;
Françoise
DELAFONT
;
Anthony
LECLERCQ
;
Michel
MAGNE
:Emilie
BURLATS
;
Estelle
BILEHOU
;Sylvain
ROVELLI
;Jérôme
PERRIN
:Raphaël
DELAFONT
Absent
excusé
:Jérôme
KEL
Absent{e)s
:David
PAQUIN
;Delphine
WARIN
Procuration
:Jérôme
KEL
à
Sébastien
BERROIS
Quorum
:Le
quorum
étant
atteint
au
sens
de
l’article
L 2121-17
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
Public
:1
personne
Début
de
la
séance
:
20
:32
Suivant
l’ordre
du
jour,
1)
Validation
du
Procès-Verbal
des
séances
du
31
mai
et
du
09
juin
2023
Vu
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
membres
du
conseil
municipal
ayant
pris
connaissance
des
PV
des
séances
du
31
mai
et
du
9
juin
2023,
les
valident
à
l'unanimité.
Délibérations
N°
09-D01
et
09-D02
du
28/06/2023
2)
Révision
du
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 331-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
08-2011-2
du
conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2011
fixant
à
3%
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement,
Considérant
la
possibilité
de
réviser
avant
le
1er
juillet
de
l’année
N
pour
une
prise
d'effet
au
1er
janvier
de
l’année
N+1,
Le
maire
explique
que
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
étant
un
des
derniers
leviers
de
rentrée
financières
à
la
main
des
communes,
il
serait
souhaitable
de
revoir
celui-ci
à
la
hausse
compte
tenu
du
fait
qu'il
n’impacte
que
les
futures
constructions.
Il
propose
par
conséquent
que
le
taux
actuel
de
3%
soit
revalorisé
à 4%.
ui
est
demandé
sur
quoi
est
calculé
cette
taxe.
À
cette
question,
le
Maire
explique
que
le
calcul
reste
assez
complexe
en
raison
de
toutes
les
exonérations
possibles
mais
que,
pour
faire
court,
cette
taxe
est
calculée
par
rapport
à
la
surface
du
projet.
La
proposition
du
Maire
de
revaloriser
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
4%
est
validée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil.
Délibération
N°
09-D03
du
28/06/2023
3)
Avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
communs
de
la
CC
Mad
&
Moselle
Vu
la
délibération
DE-2023-015
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Mad
et
Moselle,
en
date
du
19
janvier
2023,
Vu
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’agents
par
la
CCM&M
pour
un
service
commun
«
attractivité
éducative
»,
signée
le
01/11/2019,
et
pour
le
service
commun
administratif,
signée
le
22/12/2020, Considérant
la
nécessité
d’un
avenant
à
chacune
des
conventions,
pour
l’ajout
d’une
clause
de
solidarité
à
l'article
3.2
des
conventions,
d’un
article
relatif
à
la
prévention
et
pour
la
modification
à
l’article
5.1
des
conventions
portant
sur
la
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement,
,
Après
lecture
des
avenants
identiques,
le
Maire
explique
que
ceux-ci
concernent
les
deux
conventions
de
mise
à disposition
d'agents
pour
le service
commun
« Attractivité
Educative
» et
«
Service
Commun
Administratif
».
Qu’ils
portent
sur
l'ajout
d’une
clause
de
solidarité,
d’un
article
relatif à la prévention
amenant
un
coût
supplémentaire
d'environ
178,00
€/an
et d’une
modification
portant
sur
la détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
avec
la prise
en
compte
de
tous
les éléments,
non
déjà
mentionnés
dans
les conventions,
liés
à la rémunération
des
agents
mis
à
disposition
par
la
CCM&M.
Le
Maire
insiste
sur
l'ajout
de
la
clause
de
solidarité
en
expliquant
que
celle-ci
permettra
de
«
partager
»,
dans
la
mesure
du
possible
et
pour
un
temps
réduit,
les
agents
de
ces
services
avec
les
communes
qui
en
serait
privées
momentanément
à
la
suite
de
longues
absences
ou
de
difficultés
de
recrutement
persistantes
par
là
CCM&M.
Il souligne
que
la
commune
n’est
pas
touchée
par
ce
phénomène
pour
l'instant
mais
si tel
était
le
cas
nous
serions
heureux
de
profiter
de
cette
clause
de
solidarité. il lui
est
demandé
si,
lorsque
l'agent
est
«
transféré
» d’une
commune
à
une
autre
dans
ce
cadre,
la
commune
«
prêteuse
»
continuera
à
payer
ce
service.
Le
Maire
répond
que
non,
ce
sera
bien
évidemment
à
la
commune
hôte
de
payer
ce
service.
Le
Maire
propose
par conséquent
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à signer
ces
avenants
et
tous
documents
se
rapportant
à ces
conventions.
Les
membres
du
conseil,
à
9
voix
pour
et
1
abstention,
autorise
le
Maire
à
signer
ces
avenants
et
tous
documents
se
rapportant
à ces
conventions.
Délibération
N°
09-D04
du
28/06/2023
4)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
au
SDIS
(extension
du
terrain
pour
CIS
Vu
l’article
L-2141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
une
surface
supplémentaire
de
terrain
pour
l'implantation
du
nouveau
Centre
d’Incendie
et
de
Secours,
Le
Maire
explique
qu’en
raison
des
nouvelles
normes
de
gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle,
le
terrain
qui
avait
été
cédé
à
l'euro
symbolique
au
SDIS
pour
la
construction
d’un
nouveau
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
n’a
pas
été
suffisamment
dimensionné
pour
y implanter
un
bassin
d'infiltration
de
ces
eaux.
Par
conséquent,
à la
demande
du
SDIS
et
en
attendant
fa
rédaction
des
documents
notariés
officiels
et
d’une
délibération
actant
la
cession
de
ce
terrain
supplémentaire,
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
et
transitoire
de
ce
terrain
appartenant
à
la
commune
a
été
rédigée
entre
le
SDIS
et
la
commune
de
Chambley-Bussières
afin
de
poursuivre
les
travaux
nécessaires
à la
construction
de
ce
nouveau
Centre
d’Incendie
et
de
Secours.
Le
Maire
indique
que
la
superficie
du
terrain
supplémentaire
demandé
est
de
218
m°
et
que
ce
terrain,
appartenant
à
la
commune
et
situé
en
Zone
Agricole,
n’était
pas
cultivé
par
le
locataire
du
bail
à ferme.
En
conséquence,
et
après
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
SDIS,
le
Maire
demande
que
les
membres
du
conseil
lautorisent
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
autorisent
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Délibération
N°
09-D05
du
28/06/2023 5)
Convention
relative
à la
cession
à l’amiable
à
la
commune
d’une
sirène
du
réseau
national
6 _
EE
©
0
ESS
UN
Q
PL ATNNIARIE
d
ta
COMMUNE
Q
UNE
SIFENE
QU
reseau
national
d'alerte
de
l'Etat
Vu
l'article
L 112-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
sont
5°
alinéa,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
R
3211-38
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, Considérant
les
dispositions
de
l’article
4
du
décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
national
d’alerte,
Le
Maire
explique
qu’à
la
suite
d’un
recensement
national
des
sirènes
du
Réseau
National
d’Alerte
(RNA)
par
les
préfectures,
que
certaines
ont
vocation
à être
raccordées
au
nouveau
Système
d’Alerte
et
d’Information
des
Populations
(SAIP},
que
d’autres,
en
raison
d’une
implantation
inadaptée,
ne
seront
pas
raccordées
à ce
système
et
que
c’est
le
cas
de
la
sirène
de
ja
commune.
La
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle
propose
cependant,
dans
la
mesure
où
cette
sirène
reste
affectée
à
une
mission
d'intérêt
générale
d'alerte
des
populations
et
reste
en
état
de
fonctionnement,
de
céder
celle-ci
en
l’état
à
la
commune
à
titre
gracieux
par
une
convention
de
cession
amiable
ou
de
ne
pas
la
conserver.
Dans
ce
cas,
même
si
les
frais
de
démontage
peuvent
être
pris
en
charge
par
l’Etat,
cela
impliquerait
qu’il
soit
nécessaire
de
faire
parvenir
à
la
préfecture
un
dossier
complet
comportant
deux
devis
établis
par
des
électriciens,
mentionnant
le
déplacement
sur
site,
les
travaux
difficiles
en
toiture,
le
démontage
et
la
déconnexion
de
la
sirène,
l'évacuation
du
matériel
de
toit,
le
repli
et
l'évacuation
en
déchetterie
ainsi
que
le
retrait
et
l'élimination
des
armoires
de
commande,
armoires
électriques
et
câblages
ainsi
que
des
photos
du
matériel
et
d'un
argumentaire
exposant
les
raisons
pour
lesquelles
cet
équipement
fait
encourir
un
risque
pour
le
public
et
sa
sécurité.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
notamment
des
contraintes
imposées
liées
au
fait
de
ne
pas
conserver
cette
sirène,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
conservation
où
non
de
cette
sirène.
A
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
décident
de
conserver
cette
sirène
et
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
de
cession
à
l’amiable
proposée
par
la
Préfecture
et
dont
il est
fait
lecture.
lis
l’autorisent
également
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
Délibération
N°
09-D06
du
28/06/2023
Etude
d’une
demande
de
subvention
su
La
Tour
»
lémentaire
pour
le «
Souvenir
Français
- Comité
Mars
Vu
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°05D06
du
22
mars
2023
portant
attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
le
BP2023
adopté
le
04
avril
2023,
et
notamment
les
crédits
ouverts
à l’imputation
« 65748
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»,
Vu
la
délibération
n°05D04
du
22
mars
2023
sur
la
fongibilité
des
crédits,
Considérant
la
demande
de
subvention
pour
la
participation
à
l’achat
d’un
drapeau,
reçue
le
19
juin
2023
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
—
Comité
de
Mars
La
Tour
»,
Le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
—
Comité
de
Mars
La
Tour
»
afin
de
participer
à
l’achat
d’un
drapeau
d’un
montant
sur
devis
de
1583
€.
À
la
demande
de
membres
du
conseil,
le
Maire
rappelle
qu’une
subvention
d’un
montant
de
200
€
a
déjà
été
allouée
cette
année
à
cette
association
qui
organise
des
visites
dans
les
écoles
afin
de
perpétrer
le
devoir
de
mémoire.
Il'est
fait
état
dans
l'assemblée
de
l'intérêt
et
de
l’importance
de
cette
démarche
qui
malheureusement
se
perd
et
que
cela
est
regrettable.
Le
Maire
propose
de
faire
un
tour
de
table
afin
de
savoir,
dans
un
premier
temps
si
les
membres
seraient
favorables
pour
accorder
une
subvention
supplémentaire
à
cette
association
dans
le
cadre
d’une
participation
à l’achat
de
ce
drapeau
et
dans
un
deuxième
que
chacun
puisse
proposer
un
montant
pouvant
être
alloué
si
bien
entendu
la
majorité
des
membres
le
souhaiterait.
Il résulte
de
ce
tour
de
table
que
la
majorité
des
membres
est
d’accord
pour
allouer
cette
subvention
et
que
le
montant
moyen
proposé
varie
entre
100
et
200
€.
En
conséquence,
à
9
voix
pour
et
1 voix
contre,
la
majorité
des
membres
du
conseil
municipal,
décident
sur
proposition
du
Maire,
d’allouer
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
150
€
à
l'association
«
Le
Souvenir
Français
—
Comité
de
Mars
La
Tour
»
comme
participation
à
l’achat
d'un
drapeau.
Délibération
N°
09-D07
du
28/06/2023
Rendre
Compte
du
Maire
Urbanisme Le
maire
informe
avoir
fait
renoncer
par le
président
de
la CC
Mad
et
Moselle
au
droit
de
préemption
communal
dans
le cadre
des
ventes
suivantes
:
- ZM
0136,
vente
Mme
et M
GEORGEL/CHAVIGNEAUD
à DINCHER/RIZZO,
le 13
juin
2023
Le
maire
informe
le
conseil
des
décisions
suivantes
concernant
les
demandes
d’urbanismes
suivantes
:
-Transfert
de
permis
de
construire
PC23B0001
accordé
le
01
juin
2023,
ZM
0222
{chemin
de
Tantelainville)
le
16
mai
2023,
n
à
DP
2380013,
ZN
0014
(12
rue
Giroux)
installation
panneaux
photovoltaïque,
le
01
juin
-Non
opposition
à
DP
23B0014,
AC
0278
(6
rue
de
la
Gare)
installation
panneaux
photovoltaïque,
le
15
juin
2023, -Non
opposition
à DP
23B0013,
AC
0103
(2
rue
de
l'Eglise)
installation
d’une
Pompe
A
Chaleur,
le
21
juin
2023. Fin
de
la
séance
:21:39
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Sébastien
BE