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Procès Verbal - 2023 02 PV 20230201
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 PV 20230201)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Excusé(s) : O1
Absent(s) : /
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26/01/2023
Date d’affichage :
26/01/2023
N°02-—PV-1/5
01 février 2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-
BUSSIERES
Séance du 01 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier février à 20 heures 34,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-
BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. BERROIS Sébastien.
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle,
BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT
Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel,
PAQUIN David, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain.
Étaient absents/excusés : WARIN Delphine.
Procurations : Mme WARIN Delphine donne procuration de vote
en son nom pour tous les points à l’ordre du jour à M BERROIS
Sébastien.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le
conseil municipal peut valablement délibérer.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Jérôme PERRIN
comme secrétaire de séance.
1-Validation du PV de la séance du Conseil Municipal du 09
janvier 2023
Le Maire rappelle que depuis le Ler juillet 2022, il est obligatoire
d'arrêter le Procès-Verbal de la séance précédente au
commencement de la séance suivante.
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-
Verbal des délibérations du conseil municipal du 09 janvier 2023,
l’approuve, à l’unanimité sans réserve (2023 02D01).
2- Rénovation du réseau d’éclairage public communal:
Demandes de subventions
Le Maire rappelle la nécessité de rénover le parc des luminaires du
réseau d'éclairage public de la commune, compte tenu de
l’obsolescence de celui-ci et de son impact très important sur le
budget. Il rappelle également que l’audit effectué en 2022
confirme cet état de fait. Il précise que l’agent technique a suivi
avec succès une formation de conducteur de nacelle élévatrice en
ce sens, afin d’effectuer cette rénovation en interne sans avoir
recours à une main d'œuvre extérieure trop coûteuse. Les
luminaires actuels seront remplacés par des têtes à leds beaucoup
moins énergivores et beaucoup plus fiables.
À la suite des retours des devis des entreprises démarchées pour la
location d’une nacelle adaptée et du prix des têtes à leds, le Maire
suggère de demander un maximum de subventions pour réaliser MEURTHE ET
MOSELLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
DU u D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Excusé(s) : 01
Absent(s) : /
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention : O
Date de la convocation :
26/01/2023
Date d'affichage :
26/01/2023
N° 02 — PV — 2/5
01 février 2023
cette opération d’un montant total estimé à 18 424,00 € HT,
Il propose donc de délibérer pour les trois demandes de
subventions suivantes :
-30% du montant total HT de l’opération au titre de la Dotation
d'équipement des Territoires Ruraux
-20% du montant total HT de l’opération au titre de l’Appui aux
Projets Territoriaux du Contrat de Territoires Solidaires
-30% du montant total HT de l’opération au titre du « Fonds
Vert», fonds d’accélération de la transition écologique des
territoires
Vu la circulaire départementale du O1 décembre 2022 et
notamment son annexe 1 listant les catégories éligibles,
Vu les devis pour la fourniture de 163 têtes d'éclairage LED et
adaptateurs pour un montant de 11 224€ HT,
Vu le devis pour la location d’une nacelle pour un montant de
7 200.00€ HT,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
de la DTER 2023-13. Installation ou équipements qui concourent
à la transition énergétique (ex: travaux d'isolation, pompes à
chaleur, remplacement de l’éclairage public, bornes de recharge de
véhicules à hydrogène, matériel divers d’entretien écologique.)
au taux maximal de 30% de la dépense HT, plafond de 250 000€,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en
avoir débattu, à l’unanimité
Décide (DCM 2023 _02D02)
- de solliciter le soutien financier au titre de la DETR2023 pour la
rénovation du parc d’éclairage public ancien, au taux maximal de
30% sur le montant total des travaux de 18 424€ HT, soit 5
527.20€,
-de charger le maire d’élaborer un dossier de demande de
subvention DETR2023,
-d’autoriser le maire à signer tous document s’y rapportant.
Vu les objectifs du projet départemental 2023-2028 déclinés dans
le règlement du fonds Appui aux Projets Territoriaux, et
notamment le point 3. Investir l’avenir écologique,
Vu les devis pour la fourniture de 163 têtes d’éclairage LED et
adaptateurs pour un montant de 11 224€ HT,
Vu le devis pour la location d’une nacelle pour un montant de
7 200.00€ HT,
Considérant que le réseau d’éclairage public communal est
équipé en majorité de Ballons Fluorescents et de lampes à Sodium
Haute Pression, dispositifs énergivores,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
du CTS APT 3. Investir l’avenir écologique, au taux maximal de
35% de la dépense HT, plafond de 100 000€,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en
avoir débattu, à l'unanimité
Décide (DCM 2023 _02D03)
- de solliciter le soutien financier au titre du CTS APT 3. Investir
l'avenir écologique, pour la rénovation du parc d'éclairage public
ancien (Ballons Fluorescents et lampes à Sodium Haute Pression)
par des dispositif LED, au taux maximal de 20% de la dépense
totale de 18 424€ HT soit 3 684.80€
-de charger le maire d’élaborer un dossier de demande de
subvention CTS APT,
-d’autoriser le maire à signer tous document s’y rapportant. MEURTHE ET
MOSELLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Excusé(s) : O1
Absent(s) : /
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26/01/2023
Date d’affichage :
26/01/2023
N° 02 — PV —3/5
01 février 2023
Vu le dispositif du Fonds Vert pour l’accélération de la transition
écologique dans les territoires et notamment son axe 1-Renforcer
la performance environnementale,
Vu les devis pour la fourniture de 163 têtes d’éclairage LED et
adaptateurs pour un montant de 11 224€ HT,
Vu le devis pour la location d’une nacelle pour un montant de
7 200.00€ HT,
Considérant que le réseau d’éclairage public communal est
équipé en majorité de Ballons Fluorescents et de lampes à Sodium
Haute Pression, dispositifs énergivores,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
du Fonds Vert - axe 1 - Renforcer la performance
environnementale : rénovation des parcs de luminaires d’éclairage
public,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en
avoir débattu, à l’unanimité
Décide (DCM 2023 _02D04)
- de solliciter le soutien financier au titre du Fonds Vert, pour la
rénovation du parc d’éclairage public ancien (Ballons Fluorescents
et lampes à Sodium Haute Pression) par des dispositif LED, au
taux de 30% de la dépense totale de 18 424€ HT soit 5 527.20€ et
modulation nocturne de l'éclairage,
-de charger le maire d’élaborer un dossier de demande de
subvention Fonds Vert,
-d’autoriser le maire à signer tous document s’y rapportant.
3- Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : Demande
de subventions
Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place par l’Etat
du plan « France Relance », des crédits avaient été mis en place
par l'Etat et abondé par l'UE au titre de la Dotation au Soutien à
l’Investissement Local. Il rappelle que la Commune avait sollicité
une demande de subvention de 80% dans ce cadre au titre du
projet de « Rénovation énergétique des bâtiments communaux
école et mairie », que celle-ci avait été accordée pour seulement
40% et qu’en conséquence, d’autres subventions avaient été
demandées pour obtenir le maximum légal de 80% de subventions
publiques du montant HT du projet.
Il souligne que la priorité ayant été ciblée sur la rénovation de
l’école compte tenu de l’ampleur du projet, que la partie
rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie avait été
suspendue provisoirement et qu’il convient de remettre à l’ordre
du jour cette rénovation qui consiste à changer les ouvertures en
bois non étanches à l’air et l’ensemble des radiateurs obsolètes du
bâtiment par des radiateurs à inertie sèche beaucoup moins
énergivores.
Il rappelle qu’il subsiste un « reliquat » de l’enveloppe de DSIL,
octroyée dans le cadre du projet global initial, mais que seulement
40% de ce « reliquat » peut être utilisé puisse qu’il s’agit du taux
de subvention initialement accordé et qu’il est par conséquent
indispensable d'effectuer des demandes supplémentaires de
subventions pour que la réalisation de ce projet de rénovation du
bâtiment de la Mairie puisse aboutir. Le montant estimé après
retour des devis des entreprises consultées est de 33 717.50€ HT.
Un conseiller demande s’il est encore possible de faire établir un
devis par la société « AZUR PRODUCTION ». Le Maire répond
qu’il est tout à fait possible de consulter cette société et que ce sera
fait. Le Maire propose donc de délibérer pour les deux demandes
de subventions supplémentaires suivantes : MEURTHE ET
MOSELLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
E
U D Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Excusé(s) : 01
Absent(s) : /
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26/01/2023
Date d'affichage :
26/01/2023
N° 02 — PV - 4/5
01 février 2023
-20% du montant total HT de l’opération au titre de l’Appui aux
Projets Territoriaux du Contrat de Territoires Solidaires
-20% du montant total HT de l’opération au titre du « Fonds
Vert», fonds d’accélération de la transition écologiques des
territoires
Vu les objectifs du projet départemental 2023-2028 déclinés dans
le règlement du fonds Appui aux Projets Territoriaux, et
notamment le point 3. Investir l’avenir écologique,
Vu les devis pour la fourniture et la pose d’huisseries (fenêtres
doubles vitrages, portes et volets) d’un montant de 30 015.00€ HT,
Vu le devis pour la fourniture de radiateurs à inertie sèche d’un
montant de 3 702.50€ HT,
Considérant que le bâtiment de la mairie est dédié à l’accueil au
public, car il héberge les activités administratives de la commune
en rez-de-chaussée ainsi que certaines activités pédagogiques de
l’école et les activités récréatives pour les associations
communales dans la salle des associations à l’étage,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
du CTS APT 3. Investir l’avenir écologique, au taux maximal de
35% de la dépense HT, plafond de 100 000€,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en
avoir débattu, à l’unanimité
Décide (DCM 2023 02D05)
- de solliciter le soutien financier au titre du CTS APT 3. Investir
lavenir écologique, pour la rénovation énergétique du bâtiment de
la mairie, au taux de 20% de la dépense totale de 33 717.50€ HT
soit 6 743.50€
-de charger le maire d’élaborer un dossier de demande de
subvention CTS APT,
-d’autoriser le maire à signer tous document s’y rapportant.
Vu le dispositif du Fonds Vert pour l’accélération de la transition
écologique dans les territoires et notamment son axe 1-Renforcer
la performance environnementale,
Vu les devis pour la fourniture et la pose d’huisseries (fenêtres
doubles vitrages, portes et volets) d’un montant de 30 015.00€ HT,
Vu le devis pour la fourniture de radiateurs à inertie sèche d’un
montant de 3 702.50€ HT,
Considérant que le bâtiment de la mairie est dédié à l’accueil au
public, car il héberge les activités administratives de la commune
en rez de chaussée ainsi que certaines activités pédagogiques de
l’école et les activités récréatives pour les associations
communales dans la salle des associations à l’étage,
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier au titre
du Fonds Vert - axe I1- Renforcer la performance
environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et en
avoir débattu, à l’unanimité
Décide (DCM 2023 _02D06)
- de solliciter le soutien financier au titre du Fonds Vert, pour la
rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, au taux de 20%
de la dépense totale de 33 717.50€ HT soit 6 743.50€
-de charger le maire d’élaborer un dossier de demande de
subvention Fonds Vert,
-d’autoriser le maire à signer tous document s*y rapportant.
4- Désignation d’un représentant du conseil auprès de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de
la Communauté de Communes Mad et Moselle MEURTHE ET
MOSELLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET
MOSELLE
Y
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Excusé(s) : 01
Absent(s) : /
Procuration(s) : 01
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12
Voix contre : O
Abstention : O0
Date de la convocation :
26/01/2023
Date d’affichage :
26/01/2023 £ : \ 4
N° 02 — PV —5/5
01 février 2023
Le Maire explique que seul le Conseil Municipal peut désigner son
représentant à la CLECT par une délibération et qu’il convient
donc de régulariser cette situation vis-à-vis de la Communauté de
Communes Mad et Moselle.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu article L.2121-33 du code général des collectivités
territoriales confiant au conseil municipal la compétence de
principe de désignation de ses représentants au sein des
organismes extérieurs,
Le maire propose sa candidature. Aucun autre conseiller ne
propose sa candidature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide (DCM 2023 02D07)
- de désigner Sébastien BERROIS, maire de CHAMBLEY-
BUSSIERES comme représentant du conseil municipal auprès de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes Mad et Moselle,
La séance est levée à 21 heures 14 après épuisement des points
inscrits à l’ordre du jour.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jérômd ERRIN