Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Acte Administratif - D 49 26 Avenant n.1 à l accord cadre n.21F204 de l
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Arrêté - 131d location et maintenance de photocopieurs coul
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Arrêté - 11d location et maintenance de photocopieurs coule
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 016 location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 016 location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_016 - COMMANDE PUBLIQUE
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 4 mai 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant qu’une offre a été remise pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, cette offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : L’accord-cadre à bons de commandes pour la location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais est attribué à la société VOTRE BUREAU – 303 rue Fernand Léger – 71000 MÂCON pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 110 000 € HT et pour une durée de 4 ans.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 12 mai 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_016
Page 1 sur 1