Déliberation - Séance du 1er Mars 2017

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Déliberation - Séance du 1er Mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 1er Mars 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du mercredi 1er Mars 2017 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Retrait délibération n°02/2017 décision modificative budget communal, 2) Validation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, 3) Proposition de mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail, 4) Demande d’adhésion à la démarche de consultation au contrat groupe d’assurance des risques statutaires,

5) Branchement assainissement rue du cloucq,

6) Fermeture classe rentrée 2017 RPI Pouillé – St Valérien,

7) Fixation prix de vente ancien terrain de pétanque,

8) Echanges avec M. Roulleau valeur des terrains échangés pour actes notariés, 9) Délibération précisant le détail des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,

10) Remboursement visite médicale poids lourd,

11) Autel église,

12) Prévisions budget 2017 – demande de devis : éclairage, voirie, matériel, 13) Réflexion projet éolien,

14) Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mille dix-sept, le 1er Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 24 Février 2017

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck - RICHARD

Laurette – BOUGUÉ Céline - CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume –

GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie - HERVÉ Philippe - KAY Tim – OLIVIER

Jean-Michel - PAILLA Dominique.

Excusés : JAUD Sonia – ROULLEAU Franck qui a donné pouvoir à CHARNOLÉ

Yoann.

Mme HECQUET Valérie est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 - Présents : 13 - Votants : 14

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04/2017 – RETRAIT DELIBERATION 02/2017 DECISION MODIFICATIVE N°6

BUDGET 624

Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération 02/2017 portant sur une

décision modificative du budget principal pour une inscription de crédits afin de régler un

dégrèvement de taxe foncière pour jeunes agriculteurs sur l’exercice 2016 a été jugée non

recevable par les services préfectoraux.

En effet, ce dégrèvement ne pouvant être considéré comme une dépense, cette délibération

n’est donc pas recevable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide du retrait de la

délibération n°02/2017 ayant pour objet : «décision modificative n°6 budget 624.05/2017 : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES

RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune a procédé, en collaboration

avec le service santé et sécurité au travail du centre de gestion, à l’élaboration du document

unique d’évaluation des risques professionnels.

Après une évaluation de l’ensemble des risques professionnels et l’élaboration du plan

d’action, madame le maire a validé le document unique qui a été présenté au comité de

pilotage le 1er février 2017.

Le document unique d’évalutation des risques professionnels a ensuite été transmis au Comité

Technique du centre de gestion faisant office de CHSCT qui a émis lors de sa réunion du 9

février 2017 à l’unanimité un avis favorable à ce document. Le conseil municipal doit

maintenant se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le document unique

d’évaluation des risques professionnels et charge madame le maire d’assurer le suivi du plan

d’action.

A prévoir l’achat d’un gilet de sauvetage pour l’agent technique.

06/2017 : PROPOSITION DE MISSION D’INSPECTION EN MATIERE

D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’une mission d’inspection en matière

d’Hygiène et de Sécurité au travail s’est déroulée sur le commune en juin 2007. Dans

l’optique d’une démarche d’amélioration de la prise en compte des conditions de travail des

agents et suite à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, le

service santé et sécurité au travail du centre de gestion nous propose une réinspection en

2017. Cette mission pourrait se dérouler sur une durée de 1 à 2,5 jours (visite et rapport

compris) pour un coût de 380 € la journée et 215 € la demi-journée (pour notre commune 1,5

jour devrait suffire). Madame le Maire propose de solliciter cette réinspection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 -décide de solliciter le centre de gestion pour la réalisation d’une nouvelle mission

d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité en 2017,

 autorise madame le maire à signer la convention nécessaire avec le centre de gestion.

07/2017 : DEMANDE D’ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION

EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES

RISQUES STATUTAIRES

Madame le maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation pour mise en concurrence en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel à adhésion facultative, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2017.Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel). Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur au moment de la naissance du sinistre, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public avec procédure concurrentielle avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de préparation, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à l’appel d’offres. L’assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de l’appel d’offres sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclut avec l’assureur retenu.

Madame le maire propose à l’assemblée de donner mandat au centre de gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge. Il est précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne mandat au Centre de Gestion pour agir pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurances des risques statutaires du personnel, et autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

08/2017 : BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT RUE DU CLOUCQ

Mme BOUGUÉ concernée par cette délibération se retire.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la SAUR pour le branchement assainissement d’une construction neuve rue du Cloucq. Ce devis s’élève à 1 985,74 € TTC. Madame le maire rappelle la délibération du 25 octobre 2007 : « la collectivité fera exécuter d’office les parties de branchement situées sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public pour les habitations existantes et pour les immeubles éfifiés postérieurement à la mise en service du

réseau public de collecte ». En conséquence la collectivité réalise les travaux et sollicite auprès du particulier bénéficiaire la participation pour assainissement collectif dès la mise en service effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la réalisation de ces travaux et donne pouvoir à madame le maire pour la signature du devis et de toute pièce utile à la réalisation de ces travaux.09/2017 : FERMETURE CLASSE RENTREE 2017 RPI POUILLÉ – ST

VALERIEN

Madame le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de madame la Directrice Académique des services de l’éducation nationale, qui prévoit le retrait d’un 5ème emploi d’enseignant en maternelle à Pouillé à la rentrée 2017. La structure à l’étude pour la rentrée 2017 :

Pouillé : 1 poste maternel et 1 poste élémentaire,

St Valérien : 2 poste élémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la décision de madame la Directrice, mais émets toutefois un avis défavorable à cette fermeture de classe à la prochaine rentrée.

10/2017 : FIXATION DE PRIX DE VENTE DE L’ANCIEN TERRAIN DE

PETANQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il avait été décidé de mettre en vente

l’ancien terrain de pétanque cadastré ZP 52 pour une superficie de 2622 m². Un certificat

d’urbanisme a été accordé, avec possibilité de construction sur une partie de la parcelle

seulement, il est nécessaire de fixer le prix de vente sachant que la commune devra réaliser les

travaux de viabilisation (eau, électricité, assainissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix de vente de ce terrain à

12 € TTC et donne pouvoir à madame le maire pour la signature de tout document nécessaire

à cette vente.

11/2017 : ECHANGES AVEC M. ROULLEAU / VALEUR DES TERRAINS

ECHANGES POUR ACTES NOTARIES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des échanges avec

M. ROULLEAU Jean-Michel, Maître AUVINET notaire de l’Hermenault sollicite, afin de

rédiger l’acte de vente, la fixation par la commune d’une valeur aux terrains échangés.

Pour mémoire, dans la délibération du 27 février 2016 (n°05/2016) la commune rétrocède à

M. ROULLEAU les parcelles AD 571 de 9 ares 33 et B 639 de 36 ares 89 soit 46 ares 22, et

M. ROULLEAU rétrocède à la commune les parcelles ZS 211 de 4 ares 66, ZS 199 de 9 ares

45 et ZS 202 de 7 ares 90 soit 22 ares 01.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la valeur du terrain à 40

centimes le m², soit pour la commune une valeur de 1848,80 € (46 ares 22 x 0,40 €) et charge

Mme le Maire d’en informer le notaire.

12/2017 : DELIBERATION PRECISANT LE DETAIL DES DEPENSES A

IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Monsieur le Receveur Municipal sollicite auprès de l’assemblée une délibération de principe autorisant l’engagement des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses à imputer à cet article, permettant ainsi au comptable d’en vérifier la bonne imputation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, liste les dépenses à imputer à l’article 6232 – Fêtes et cérémonies :

- Cérémonies officielles : 8 mai, 11 novembre, Ste Barbe, 14 juillet, fin de la guerre d’Algérie, vœux,

- Animations communales : décorations de noël, halloween, chasse aux œufs, fête de la musique, journée intergénérationnelle, activités périscolaires, vernissages expositions, - Cadeaux divers : mariages, naissances, départ membres du personnel ou professeurs des écoles, cartes cadeaux,

- avis de décès presse et gerbes.

13/2017 : REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE POIDS LOURD

M. PALARDY Vincent, Adjoint technique principal de 1ère classe a passé le 5 décembre 2016 une visite médicale poids lourd pour un montant de 33 €. La collectivité, les années passées, remboursait cette visite à M. PALARDY. Quelques conseillers transporteurs et chauffeurs routiers précisent que cette visite reste à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite à cette demande de remboursement de visite poids lourd.

14/2017 : AUTEL EGLISE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents devis établis pour la rénovation de l’autel de l’église qui menace de s’effondrer. Certains souhaitent une restauration, d’autres un démontage. Madame le Maire propose de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine pour étudier la possibilité d’une restauration de cet autel par le recours à une souscription. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Mme le Maire pour la recherche de ces informations.

15/2017 : SIGNALETIQUE EGLISE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec Mme PORCHER Roselyne, Présidente de l’Association du Patrimoine Religieux du Pays de l’Hermenault (APRPH). Cette association œuvre depuis plusieurs années pour faire découvrir le patrimoine religieux du pays de l’Hermenault à travers des dépliants sur les églises, des expositions, et se propose de mettre en place, à sa charge, une signalétique (plaques ou pupitres) pour certains éléments remarquables des églises. Les textes et l’implantation de cette signalétique seront

validés par les services du conservateur départemental des antiquités et objets d’art de la Vendée.

Pour l’église communale cela concerne :

 la cuve baptismale ou fonds baptismaux,

 l’autel

 la cloche.

Madame le maire propose donc à l’assemblée d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour l’installation de cette signalétique dans l’église et en confie la mission à l’association du patrimoine religieux du pays de l’Hermenault.16/2017 : REFLEXION PROJET EOLIEN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec la societé VSB énergies nouvelles basée à Nîmes, qui propose une étude d’installation d’un projet éolien sur notre commune, sur le secteur de plaine en lien avec les communes de Thiré et St Etienne de Brillouet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu de l’abandon du précédent projet éolien suite à des recours, émet un avis défavorable à cette étude de projet éolien.

17/2017 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY- VENDEE : PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE DOCUMENTS D’URBANISME, DOCUMENTS EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE Madame le Maire présente au Conseil Municipal les informations transmises par M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée à savoir , que dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) les communautés de communes prennent automatiquement la compétence en matière de « documents d’urbanisme, documents en tenant lieu, ou de carte communale » trois ans après la promulgation de cette loi, soit le 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage composée d’au moins ¼ des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose (s’exprimant au travers des délibérations de conseils municipaux prises dans l’intervalle de temps de 3 mois avant le 27 mars 2017).

Cette prise de compétence n’entraîne aucun changement dans la validité des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire puisque ces documents continuent à produire leurs effets jusqu’à l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire.

L’élaboration du PLUi nécessite de définir, en accord avec les communes , la manière dont elles seront associées à sa construction (réunions en conseil municipal ou en secteurs du territoire, fréquence, circuit de validation …) en complément de ce que la loi impose, à savoir l’organisation de deux conférences des Maires (au début et à la fin de la procédure) ainsi que l’organisation d’un débat annuel sur la politique locale en matière d’urbanisme. Sur le plan financier, il est certain que l’économie d’échelle représentée par un PLUi représente un avantage par rapport à la somme des coûts de révision des PLU communaux, puisque les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité avec les documents supérieurs (Programme Local de l’Habitat – approbation prévue à l’été 2018 et SCOT notamment – document exécutoire fin 2018).

Enfin, le financement d’un PLU intercommunal, en tant que projet de territoire, pourra être pris en charge par la communauté par le biais du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC).

Au vu de ces élements, madame le maire propose au conseil d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sachant que la commune ne possède pas de document d’urbanisme (régime RNU), que les services de l’Etat assurent jusqu’à présent l’instruction des demandes d’urbanisme et que l’élaboration d’un PLUi n’apparaît pas comme une nécessité absolue, décide à l’unanimité de s’abstenir.

18/2017 : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention pour l’entretien des poteaux d’incendie établie par la SAUR de Vendée.Cette convention prévoit les prestations suivantes à raison par an d’environ un tiers du parc des prises d’incendie :

 Une visite de vérification de l’état des prises d’incendie et de leur fonctionnement,  Un entretien préventif,

 La rédaction d’un rapport,

 La mise à jour du plan sur le site internet de la DECI 85 (Défense Extérieure Contre l’Incendie) et sur le portail géographique de la Vendée Géovendée.

En contrepartie des charges qui lui incombent, la société facturera à la collectivité une rémunération forfaitaire annuelle appliquée aux nombre d’hydrants entretenus de l’année en cours :

 Par poteau ou bouche d’incendie 60 € HT

 Par poteau ou bouche d’incendie peints 26 € HT.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la mise en place de cette convention pour l’entretien des poteaux d’incendie avec la SAUR de Vendée et donne pouvoir à madame le maire pour la signature dudit document.