Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance du 13 Décembre 2017
Convocation - Séance du 29 Mars 2017
Déliberation - Séance du 1er Mars 2017
Convocation - Séance du 15 Mars 2017
Convocation - Séance du 5 Avril 2017
Convocation - Séance du 3 avril 2019
Déliberation - Séance du 11.12.2019.3docx
Convocation - Séance du 6 février 2019
Séance - Seance du 31 janvier 2017
Convocation - Séance du 20 mars 2019
Convocation - Séance du 3 Janvier 2017
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 3 Janvier 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Travail et emploi,
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mardi 6 décembre 2016 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1) Création poste école Caroline RAMPILLON
2) Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mille dix-sept, le 3 Janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 28 Décembre 2016
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck - RICHARD
Laurette – BOUGUÉ Céline - CHARNOLÉ Yoann - COULAIS Guillaume –
GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie - HERVÉ Philippe – JAUD Sonia - KAY Tim
PAILLA Dominique – ROULLEAU Franck.
Excusé : OLIVIER Jean-Michel
M. ROULLEAU Franck est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15 - Présents : 14 - Votants : 14
----------------------------------------------------
01/2017 – CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A DUREE
DETERMINEE SUIVANT L’ARTICLE 3.1 ° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Madame le Maire informe le Conseil que suite à un accroissement temporaire d’activité au
sein des services d’animation et de restauration scolaire, elle propose pour répondre à ces
besoins, la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer un poste temporaire dans le cadre d’emploi des adjoints technique de 2ème classe au
titre de l’article 3, 1°de la loi du 26 janvier 1984 :
pour une durée de 6 mois, du 7 janvier au 7 juillet 2017,
la personne recrutée assurera l’animation des temps d’activités périscolaires, la
surveillance de la cantine et l’entretien des locaux et percevra une rémunération basée
sur l’indice brut 347, Indice majoré 325, avec versement du supplément familial de
traitement.
le temps de travail est fixé à 20 heures par semaine,
- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-
dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012. 02/2017 : DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET 624
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de
crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
014 7391171 Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes
agricult...
7,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
011 60632 Fournitures de petit équipement -7,00
03/2017 : DECISION MODIFICATIVE N°7 BUDGET 624
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de
crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
011 60612 Énergie - électricité 200,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues -200,00
QUESTIONS DIVERSES
Vol école : classe mobile et nouvel ordinateur.
Prix de mise en vente du terrain de pétanque : décision reportée.