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Déliberation - Séance du 11.12.2019.3docx
Convocation - Séance du 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Valérien
2010/7
Séance
du
20/03//2019
Convocation
du
Conseil
Municipal
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
convoqués
par
Madame
le
Maire
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
20
Mars
2019
à 20
heures
à la mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1
Comptes
administratifs
des
budgets
: commune,
lotissement
et
assainissement
2
Proposition
de
changements
de
grades
du
personnel
communal
3
Questions
diverses
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
20
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Valérien
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
BOUCHER
Cécile,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2019
Présents
: BOUCHER
Cécile
-
VALOTEAU
Eric
-
BESSON
Franck
-
BOUGUÉ
Céline
-
CHARNOLÉ
Yoann
-
COULAIS
Guillaume
—
GACHIGNARD
Cédric
-
HECQUET
Valérie
-
HERVÉ
Philippe
- JAUD
Sonia
—
KAY
Tim
- PAILLA
Dominique
—
OLIVIER
Jean-Michel.
Excusés
: ROULLEAU
Franck.
M.
COULAIS
Guillaume
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
: 14
- Présents
: 13
- Votants
: 13
06/2019
: BUDGET
COMMUNAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALOTEAU
Eric
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Mme
BOUCHER
Cécile,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificative
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
par
12
pour
sur
12
votants :
Dépenses
de
fonctionnement
421
869,97
€
Recettes
de
fonctionnement
474
442,17
€
Excédent
de
fonctionnement
52
572,50
€
Dépenses
d’investissement
64
520,91
€
Recettes
d’investissement
102
242,55
€
Excédent
d'investissement
37
721,64
€
Excédent
global
de
clôture
90
294,14
€
07/2019
- BUDGET
COMMUNAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2018,
en
adoptant
le
compte
administratif qui
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
52
572,50
€
Un
excédent
d’investissement
de
37
721,64€
Des
restes
à réaliser
En
dépenses
d’investissement
de
64
366,00
€
En
recettes
d'investissement
de
20
991,00
€
le besoin
net
de
la
section
d'investissement
est
de
5
653,36
€ Commune
de
Saint
Valérien
2019/8
Séance
du
20/03//2019
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
5
653,36
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
46919,14€
08/2019
—- BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
administratif
de
l’exercice
2018
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
09/2019
—- BUDGET
LOTISSEMENT :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALOTEAU
Eric
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Mme
BOUCHER
Cécile,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificative
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
par
12
pour
sur
12
votants
:
Dépenses
de
fonctionnement
443
634,87
€
Recettes
de
fonctionnement
619
917,74
€
Excédent
de
fonctionnement
176
282,87
€
Dépenses
d’investissement
618
496,82
€
Recettes
d’investissement
429
366,57
€
Déficit
d'investissement
189
130,25
€
Déficit
global
de
clôture
12
847,38
€
10/2019
—- BUDGET
LOTISSEMENT
: COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
administratif
de
l’exercice
2018 Commune
de
Saint
Valérien
2019/8
Séance
du
20/03//2019
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
11/2019
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALOTEAU
Eric
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Mme
BOUCHER
Cécile,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificative
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
par
12
pour
sur
12
votants :
Dépenses
de
fonctionnement
40
765,24
€
Recettes
de
fonctionnement
143
075,72
€
Excédent
de
fonctionnement
102
310,48
€
Dépenses
d’investissement
134
519,42
€
Recettes
d'investissement
54
244,13
€
Déficit
d'investissement
80
275,29
€
Déficit
global
de
clôture
22
035,19
€
12/2019
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2017,
en
adoptant
le
compte
administratif qui
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
102
310,48
€
Un
déficit
d'investissement
de
80275,92€€
Le
besoin
net
de
la
section
D'’investissement
est
de
80
275,29
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
80
275,29
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
22
035,19
€
13/2019
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
Le Compte
administratif
de
l’exercice
2018
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui Commune
de
Saint
Valérien
2019/9
Séance
du
20/03//2019
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
14/2019
- PROPOSITIONS
AVANCEMENTS
DE
GRADE
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
DE
POSTES
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
d'avancement
de
grades
2019
pour
le personnel
communal :
- un
avancement
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
au
grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
lère
classe,
pour
ETIENNE
Christelle
- un
avancement
d'adjoint
technique
territorial
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
pour
COUMAILLEAU
Sylvie,
-
un
avancement
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
grade
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
pour
BABIN
Jocelyne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- décide
de
procéder
aux
avancements
de
grade
pour
les
agents
désignés
ci-dessus,
- décide
de
procéder
à la création
des
postes
nécessaires
à compter
du
1°
avril
2019,
soit,
>
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
pour
21
heures
hebdomadaires,
>
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
16
heures
hebdomadaires,
>
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
pour
26
heures
hebdomadaires,
- donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
la
signature
de
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ces
avancements
de
grade
au
1%
avril
2019.
15/2019
-
TRAVAUX
REPRISE
AQUEDUC
CHEMIN
DES
RULIERES
Mme
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
établi
par
l'entreprise
EIFFAGE
pour
la
réalisation
de
reprise
d'aqueduc
sur
le chemin
des
Rulières,
le montant
HT
s'élève
à 2490
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- donne
son
accord
pour
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
2490
€
HT,,
- donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
la signature
du
bon
de
commande.