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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre, le mercredi 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocaton : Le 22 mars 2024
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, COULAIS Guillaume, GACHIGNARD Cédric, JAUD Sonia, BOIDE Christan, ROUX Olivier, POIRON Manuela, HEUZÉ Sophie.
Excusés: PORCHER Eva, CHAUVIN Stéphanie, BODIN Guillaume, BOUGUÉ Raphaël, HERVÉ Philippe, ROULLEAU Franck.
Mme Manuela Poiron est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 9 Votants: 9
Approbaton du procès-verbal de la réunion de conseil du 7 février 2024.
Adopté à l’unanimité.
Maison des Communes: Centre de geston de la Vendée: Protecton sociale complémentaire. Conventon de partcipaton pour la couverture du risque Prévoyance des agents. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI). En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confrmé le rôle d’expertse des Centres de Geston qui ont désormais l’obligaton de conclure, pour le compte des collectvités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventons de partcipaton en matère de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relatve à la négociaton et aux accords collectfs dans la foncton publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatf aux garantes de protecton sociale complémentaire et à la partcipaton obligatoire des collectvités territoriales et de leurs établissements publics à leur fnancement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/02/2024.
Après discussion, l’assemblée décide de :
Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Le conseil valide cette délibération par 8 voix pour 8 votants.
Communauté de commnunes du Pays de Fontenay-Vendée: Propositon de modifcaton du dispositf «embellissement travaux de façade/toiture».
La Communauté de communes souhaite changer son règlement d’atributon de l’aide complémentaire
dans le cadre du dispositf « embellissement travaux de façade / toiture »
Lors du Conseil communautaire du 25 mars 2024, il a été décidé de supprimer la condition « secteur
centre bourg » ce qui permet à l’ensemble de la commune d’être éligible à ces aides.
Si la commune de Saint Valérien souhaite élargir le périmètre actuel, le Conseil Municipal doit délibérer
et transmettre son avis à la Communauté de communnes.
Pour rappel : La commune a délibéré sur 20 dossiers sur l’opération 2020-2025 et à ce jour à 2 dossiers
ont bénéficié de l’aide. Le montant de l’aide par dossier est de 1000 € versé par la Communauté de
communnes et 500 € versé par la commune de Saint Valérien.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 20/10/2023 afin d’agrandir le périmètre du centre-bourg et décide à
l’unanimité de l’appliquer à toute la commune à compter du 01/04/2024.
Autre point: Mme le Maire transmet le courrier de remerciements de Met Mme Gérard Belaud adressé au
Conseil Municipal. Courrier du 6/3/2024.
Lotssement: Propositon d’achat de 2 parcelles (46 et 47) et demande adressée au Conseil. M Bruno Rager envisage d’acheter 2 parcelles dans le lotssement et serait intéressé par les lots 46 et 47. Il adresse une demande au Conseil Municipal pour savoir s’il serait possible d’obtenir une remise. Lot 46: 528 m²: 14 400 € TTC
Lot 47: 467 m²: 12 600 € TTC
Après discussion, le conseil tenant compte de la situaton du marché actuel et du fait qu’il n’y ait aucune réservaton actuellement sur les 15 lots disponibles à la vente, décide d’accorder une remise à M Rager pour l’achat des lots 46 et 47 d’un montant de 800 € TTC par parcelle soit une remise totale de 1 600 € TTC. Voté par 7 voix pour et 1 contre (Mme Sonia Jaud).
Programme Voirie 2024.
M Gachignard a rencontré les sociétés Eifage et Sotramat afn d’établir des devis pour des travaux de voirie en 2024. Seule la société Eifage a répondu pour le moment. Par la suite, le commission Bâtments-Voirie se réunira puis transmetra son avis au conseil. Arrivée de Mme Sophie Heuzé.
Demandes de subventons.
-MFR du Pays né de la Mer. La MFR de St Michel en l’Herm sollicite le conseil municipal pour une demande de subventon pour un élève qui habite la commune.
Le conseil accepte à l’unanimité de verser 50 € à cet établissement.
L’ADMR de l’Hermenault «Service d’aide à domicile»
L’ADMR de l’Hermenault «Service d’aide à domicile» adresse comme chaque année une demande de subventon au ttre de l’année 2024, d’un montant de 660 € pour la commune de Saint Valérien. Le conseil accepte à l’unanimité de verser 660 €.
L’ADMR de l’Hermenault «Service de soins»
Le service de soins de l’ADMR de l’Hermenault (SSIAD) sollicite une subventon d’un montant de 191 € pour l’année 2024, montant calculé en foncton du nombre d’interventons en 2023. Le conseil valide à l’unanimité le versement d’une subventon de 191 €.
Courrier des aides-soignantes du SSIAD ADMR de l’Hermenault.
Mme Le Maire lit le courrier que les aides-soignantes ont adressé à chaque Conseil Municipal afn de faire part de leur mécontentement à la fois sur leur rémunératon et sur leurs conditons de travail.
APE Les Pttes Canailles RPI Pouillé St Valérien.
La fête des prix des écoles en juin 2024 aura lieu de nouveau à St Valérien ce qui nécessite la locaton d’une scène pour un montant de 300 €. L’APE sollicite les communes de Pouillé et Saint Valérien pour qu’elles prennent en charge chacune la moité de cete somme.
Le conseil accepte à l’unanimité de verser un montant de 150 € à l’APE.
Union des Amicales des Sapeurs Pompiers de l’Hermenault Pouillé.
Les communes ratachées au centre de secours de l’Hermenault Pouillé ont organisé avec l’Amicale des Sapeurs Pompiers, la journée du 23 février 2024 avec la venue de l’associaton des Pompiers de l’Urgence Internatonale et notamment du sismotruck. Les enfants des écoles du secteur ont pu monter à bord du sismotruck et le soir une conférence était proposée au grand public sur le thème des séismes. Le coût de cete journée a été répart entre les communes et l’Amicale a avancé les frais. Le montant s’élève à 242,85 € par commune.
Le Conseil valide à l’unanimité le versement de cete subventon de 242,85 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de l’Hermenault Pouillé.
Comité des Fêtes de Saint Valérien.
Le Comité des Fêtes de Saint Valérien a adressé une demande de subventon au Conseil Municipal. Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 200 €.
HARMONIA.
L’associaton Harmonia a transmis une demande de subventon pour les actvités artstques de l’année 2024.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 200 €.
UNC de Saint Valérien.
La secton locale de l’Union Natonale des Combatants sollicite le Conseil Municipal pour subventon pour l’année 2024.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 100 €.
Société de Chasse Communale de Saint Valérien. La Société de Chasse Communale de Saint Valérien a adressé une demande de subventon auprès du Conseil Municipal.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 100 €.
AEC Saint Valérien.
L’Associaton Expression Corporelle a transmis une demande de subventon au Conseil Municipal. Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 100 €.
Football Club Plaine et Bocage.
L’associaton Football Club Plaine et Bocage sollicite une subventon auprès du Conseil Municipal. Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 100 €.
L’Outl en Main du Pays de l’Hermenault.
L’Outl en Main du Pays de l’Hermenault a transmis une demande de subventon au Conseil Municipal. Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subventon de 100 €.
Associaton de Gymnastque Volontaire de L’Hermenault.
L’Associaton de Gymnastque Volontaire sollicite une subventon auprès du Conseil Municipal. A l’unanimité, le Conseil ne souhaite pas verser de subventon.
ADILE de la Vendée.
L’ADILE (Agence Départementale d’Informaton sur le Logement et l’Energie) de la Vendée a adressé un courrier pour solliciter une subventon d’un montant de 50 €.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 50 € à l’ADILE de la Vendée.
CAUE de la Vendée.
Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de la Vendée a adressé un courrier pour solliciter une subventon d’un montant de 40 €.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 40 € au CAUE de la Vendée.
La Cicadelle
L’associaton La Cicadelle (Acton éducatve pour l’environnement. Clubs Nature) sollicite la commune de Saint Valérien pour une subventon.
Le Conseil décide de ne pas verser de subventon à la Cicadelle par 8 voix contre et 1 pour (Cécile Boucher).
Union locale de la Croix Rouge de Fontenay le Comte.
L’Union locale de la Croix Rouge de Fontenay le Comte a transmis une demande de subventon auprès du Conseil Municipal.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 80 € à cete associaton.
QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES
- Nécessité de travaux de zinguerie sur la chauferie de l’école. Une demande de devis a été demandée à l’entreprise GRANIER. Ce devis s’élève à 656,93 € HT soit 788,32 € TTC. - Suite au rapport de la commission de sécurité à l’école, le système de fermeture des 4 portes a du être remplacé par des cylindres à bouton. M Palardy a efectué les travaux. La facture pour l’achat des nouvelles serrures auprès de l’entreprise GP Concept est de 662,76 € HT soit 795, 31 € TTC.
- L’entreprise GP Concept a réalisé la fourniture et le remplacement des serrures de la salle des fêtes (cylindres, serrures, poignées, barres ant-panique) pour un montant de 1 301, 18 € HT soit 1 561, 42 € TTC.