Convocation - Séance du 21 mars 2018

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Convocation - Séance du 21 mars 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Convocation - Séance du 21 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, Commune de Saint Valérien 2018/209 Séance du 21/03/2018

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 21 Mars 2018 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Raccordements assainissement révision tarif

2. Adhésion passeport accession pour constructions neuve

3. Cantine : évolution livraisons cuisine centrale

4. Matériel école devis informatique

5. Renouvellement ligne de trésorerie

6. Eclairage public : renforcement réseaux la Rente

7. Travaux voirie route de la Favrèche (tonnage)

8. Questions diverses

L’an deux mille dix-huit, le 21 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 16 Mars 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline - CHARNOLÉ Yoann – COULAIS GUILLAUME – GACHIGNARD Cédric -

HECQUET Valérie – JAUD Sonia - KAY Tim - OLIVIER Jean-Michel - PAILLA

Dominique – ROULLEAU Franck.

Excusé : M. Philippe HERVÉ

Mme Valérie HECQUET est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14- Présents : 13 - Votants : 13

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RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT REVISION TARIF

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 avril 2015, la participation pour l’assainissement collectif a été fixé à 2 000 € pour toutes les nouvelles constructions.

Il s’avère que ce tarif paraît élevé aux différents promoteurs immobiliers, et qu’il peut être un frein à la vente de parcelles.

Le Conseil Municipal souhaite connaître les tarifs appliqués dans les communes voisines avant de prendre toute décision.

05/2018 – MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS

LE CADRE D’UN PASSEPORT POUR L’ACCESSION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a modifié son

programme « Eco-PASS » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat de terrain

et construction, VEFA et location accession) en ne conservant que les opérations d’acquisition

suivies d’une amélioration énergétique.

Considérant le dispositif Passeport accession permet aux communes qui conventionnent avec

l’ADILE de soutenir l’accession dans le neuf,Commune de Saint Valérien 2018/210 Séance du 21/03/2018

Considérant que la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée par délibération du

27 mars 2017 apporte son soutien aux communes adhérentes au Passeport accession par le

remboursement de 750 € aux communes qui verseront une prime de 1500 € minimum, pour

10 primes par année civile.

Mme le Maire précise que la commune pourrait continuer à apporter une aide forfaitaire de

750 € aux ménages respectant les conditions suivantes :

Dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ),

Qui sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières

années de sa résidence principale),

Qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de

résidence principale sur les lotissements des Vergers et des Prés Communs.

Concernant l’instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l’Agence

Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le

Ministère de l’Ecologie de l’Energie et du développement Durable continue de recevoir les

candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé ;

L’ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de

conseil en énergie permettant aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les

meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- De mettre en œuvre l’aide financière à l’accession et de retenir les critères tels qu’exposés

ci-dessus,

- Que l’aide accordée par dossier sera de 1500 € quel que soit la composition familiale de

celui-ci,

- Que l’aide sera ramenée à 750 € si la communauté de communes du Pays de Fontenay-

Vendée ne participe pas,

- D’arrêter le nombre de prime à 10 par année civile,

- D’autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 Avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s)

 Offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

 Attestation de propriété délivrée par le notaire,

- D’autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

06/2018 – ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis actualisé de la société Romain Informatique pour le remplacement du matériel informatique pour l’école publique suite au vol.

Le devis s’établi à la somme de 1875,78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Donne son accord pour l’achat de matériel informatique auprès de Romain Informatique

pour un montant de 1875,78 € TTC,

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature du bon de commande.Commune de Saint Valérien 2018/210 Séance du 21/03/2018

07/2018 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU

CREDIT MUTUEL OCEAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est actuellement titulaire d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 200 000 € et que celle- ci arrive à échéance le 30 Avril 2018. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement. Madame le Maire présente les conditions de renouvellement de cette ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de demander à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan le renouvellement de la ligne de trésorerie actuellement en cours aux conditions financières proposées :

 Montant 200 000 €

 Echéance 30/04/2019

 Taux 1,10 % déterminé en fonction de l’index Euribor 3 mois, -0,329 % au 28/02/2018, majoré de 1,10 %

 Mobilisation : Réalisation en une fois par tranches minimales de 10 % à la demande de l’emprunteur

 Commission d’engagement 0,30 % (paiement trimestriel terme à échoir)  Frais de dossier 200 € (paiement annuel)

 Prend l’engagement d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution du budget annuel et pendant toute la durée de l’ouverture de cette ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour le paiement et remboursement des fonds utilisés.

 Donne délégation à Madame le Maire pour la signature de ce contrat et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

08/2018 - SYDEV : ECLAIRAGE PUBLIC ET RENFORCEMENT LA RENTE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’accord du 27 septembre dernier pour la prise en charge des travaux neufs d’éclairage public et de réseaux dans le cadre du renforcement du poste de la rente. Le SyDEV a établi les devis définitifs, soit :

Travaux neufs d’éclairage : Travaux 7963 €, participation communale 3318 € Travaux renforcement réseaux : Travaux 5090 €, participation communale 2545 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour la réalisation de ces travaux pour un montant total de 5863 € et leurs inscriptions au budget 2018,

 Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature des conventions avec le Sydev et de toutes pièces utiles à la réalisation de ces travaux.

09/2018 - FEU D’ARTIFICE 2018

Madame le Maire présente le devis du feu d’artifice établi par l’entreprise FILLON pour un montant de 1500 €, sachant que le feu d’artifice étant pris en charge à parts égales entre les communes de La Chapelle Thémer et Saint Valérien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréCommune de Saint Valérien 2018/211 Séance du 21/03/2018

- donne son accord pour la commande du feu d’artifice au prix de 1500 €,

- décide de régler l’ensemble du prix et d’émettre un titre de recette auprès de la commune de la Chapelle de Thémer d’un montant de 750 € pour le règlement de la moitié du feu d’artifice,

- autorise Madame le Maire à signer le bon de commande.

TRAVAUX VOIRIE ROUTE DE LA FAVRECHE

Les travaux devaient se réaliser en mars. Contactée, l’entreprise RINEAU TP ne peut indiquer une de de début de chantier.

Une limitation de tonnage serait souhaitable pour les poids lourds, prendre les informations auprès des communes de St Laurent de la Salle et de St Martin des Fontaines.

Nom Prénom Signature Observation

BOUCHER Cécile

VALOTEAU Eric

BESSON Franck

BOUGUÉ Céline

CHARNOLÉ Yoann

COULAIS Guillaume

GACHIGNARD Cédric

HECQUET Valérie

JAUD Sonia

KAY Tim

OLIVIER Jean-MichelCommune de Saint Valérien 2018/211 Séance du 21/03/2018

PAILLA Dominique

ROULLEAU FranckDEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 21 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 16 Mars 2018

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline - CHARNOLÉ Yoann – COULAIS GUILLAUME – GACHIGNARD Cédric -

HECQUET Valérie – JAUD Sonia - KAY Tim - OLIVIER Jean-Michel - PAILLA

Dominique – ROULLEAU Franck.

Excusé : M. Philippe HERVÉ

Mme Valérie HECQUET est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 14- Présents : 13 - Votants : 13

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05/2018 – MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS

LE CADRE D’UN PASSEPORT POUR L’ACCESSION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a modifié son

programme « Eco-PASS » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat de terrain

et construction, VEFA et location accession) en ne conservant que les opérations d’acquisition

suivies d’une amélioration énergétique.

Considérant le dispositif Passeport accession permet aux communes qui conventionnent avec

l’ADILE de soutenir l’accession dans le neuf,

Considérant que la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée par délibération du

27 mars 2017 apporte son soutien aux communes adhérentes au Passeport accession par le

remboursement de 750 € aux communes qui verseront une prime de 1500 € minimum, pour

10 primes par année civile.

Mme le Maire précise que la commune pourrait continuer à apporter une aide forfaitaire de

750 € aux ménages respectant les conditions suivantes :

Dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ),

Qui sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières

années de sa résidence principale),

Qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de

résidence principale sur les lotissements des Vergers et des Prés Communs.

Concernant l’instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l’Agence

Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le

Ministère de l’Ecologie de l’Energie et du développement Durable continue de recevoir les

candidats à l’accession dans le cadre d’un rendez-vous personnalisé ;L’ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de

conseil en énergie permettant aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les

meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- De mettre en œuvre l’aide financière à l’accession et de retenir les critères tels qu’exposés

ci-dessus,

- Que l’aide accordée par dossier sera de 1500 € quel que soit la composition familiale de

celui-ci,

- Que l’aide sera ramenée à 750 € si la communauté de communes du Pays de Fontenay-

Vendée ne participe pas,

- D’arrêter le nombre de prime à 10 par année civile,

- D’autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 Avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s)

 Offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

 Attestation de propriété délivrée par le notaire,

- D’autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

Le Maire,

Cécile BOUCHER