REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Commune de CLANS
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2024
Présents : MARIA Roger, CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, AURRAN Robert,
CATAVITELLO Thierry, PAPIER Patrick.
Absents excusés : BOUZIDI Yasmine représentée par CAILLAUD Madeleine, LAURENT Marianne représentée par
CATAVITELLO Thierry, RALLON Daniel représenté par MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Mesdames FAVARO Marion, SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Convocation du : 28 juin 2024 ORDRE DU JOUR
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 5 avril 2024 :
II : Renouvellement de la convention unique d’offre de services CDG 06
III : Adhésion nouvelle commune CAM
IV : Subventions diverses
V : Cession terrain G 815
VI : DM n°1
VII : Travaux
VIII : Création d’un emploi non permanent à TNC pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité
IX : DIVERS
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 5 avril 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 5 avril (joint en annexe) est adopté à l’unanimité. IIi : Renouvellement de la convention unique d’offRe de
services CDG 06
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG06 n°2024/10 du 9 avril 2024
Monsieur le Maire propose :
Depuis 2016, le CDG06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.
La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d’Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l’exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion.
Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :
- le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- la Médiation ;
- le Coaching individuel & Coaching d’équipe ;
- le Bilan de compétences ;
- l’Assistance à la paye ;
- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l’adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.
Le CDG06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d’adhésion annexée à la présente délibération.
Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l’exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée. Prévoit les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025. 416 A18
iv : Adhésion nouvelle commune CAM
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de la Penne a délibéré en Conseil municipal le 11 avril dernier afin d’intégrer le Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental de Musique Des Alpes Maritimes pour pérenniser l’éducation par la musique sur leur territoire.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental de Musique Des Alpes Maritimes a souligné l’importance pour le rayonnement du Conservatoire de l’adhésion de cette nouvelle commune et le Comité syndical a acté cette adhésion 2024-05/01 en séance du 22 mai 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Adopte l’adhésion au sein du Syndicat Mixte la Penne
Autorise Monsieur le Maire ou l’un des adjoints à accomplir toutes les formalités nécessaires à la
bonne marche de ce dossier.
V : Cession terrain G 815
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la donation faite par M. MARIA Olivier à la commune de la parcelle cadastrée G 815 (52m²) actait par la délibération 2021_23D du 2 juillet 2021.
L’acte de donation a été enregistrée par le service de la publicité foncière le 10 mai dernier.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de cette parcelle G 815 sis la Bric d’une superficie de 52 m² par Monsieur GHIGI Alain.
Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle pour la somme de 1 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section G n° 815 d’une superficie de 52 m2 au prix de 1 000 € (Mille euros) à Monsieur GHIGI Alain ;
DONNE pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la forme administrative ;
DESIGNE Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps que l’acquéreur et en présence du Maire. VI : Subventions diverses
Comité des fêtes
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de travail s’est tenue ne mairie à la demande du groupement de Gendarmerie de Saint Sauveur sur Tinée suite à la dernière manifestation organisée par le Comité des fêtes qui rassemblé beaucoup de monde.
Etaient présents des adjoints, le Comité des fêtes et la gendarmerie.
Il apparait nécessaire pour la fête patronale, dans un but sécuritaire d’augmenter le nombre de vigiles et de tripler les effectifs (6 au lieu de 2).
Bien évidemment cela a un coût pour le Comité des fêtes.
Le devis de 6 agents de sécurité sur 3 jours s’élève à 4 816 € HT.
Le Comité peut obtenir une aide du Département des Alpes Maritimes à hauteur de 70 %. Toutefois, s’agissant d’un problème de sécurité, il est proposé à l’assemblée, que la commune participe à hauteur de 20% (963.20 €), laissant à la charge du Comité des fêtes 10%.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer en complément de la subvention annuelle 963.20 € supplémentaires correspondants au surcoût financier imposé ces directives sécuritaires ;
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération.
(Autre moyen de calcul : 4816 € pour 6 vigiles, soit 4816 / 6 = 802.66 € par vigile On reste que comme l’an passé, 2 sont à la charge du Comité, et 4 à la charge du Département 06 et de la Commune, soit un surcoût de 3 210.66 €, dont 70 % pour le CD06 = 2257.46 €, et 30 % pour la commune = 963,20 €) BROCHURE D'INFORMATION
COMITÉ DÉPARTEMENTAL
$#% HANDISPORT 06 m DÉPARTEMENTAL édicom. nr a
MAIRIE DE CLANS - À L ATTENTION DE MME
CIAIS MAGALIE
M. Le Maire M. Maria Roger
VILLAGE
06420 CLANS
Cher Monsieur,
Faisant suite à notre récent entretien téléphonique, je vous confirme que nous sommes mandatés par LE COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES ALPES-MARITIMES pour réaliser le magazine d'information de l'association.
Organisme délégataire de la FEDERATION FRANÇAISE HANDISPORT pour notre département, le C.D.HA.M. vous propose à travers cette brochure de dresser le panorama des activités sportives offertes par les clubs HANDISPORT DES ALPES-MARITIMES.
Parce que la pratique d'un sport est nécessaire et importante pour les personnes handicapées, cette brochure sera largement diffusée dans les Alpes-Maritimes auprès des structures les accueillant. En effet Le COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES ALPES-MARITIMES a notamment pour objectif de proposer aux handicapés moteurs et sensoriels de dépasser les limites de leur condition et de rompre leur isolement en provoquant des rencontres.
Vous voudrez bien trouver ci-après les caractéristiques techniques de la brochure ainsi que les tarifs que nous pratiquons.
Nous vous remercions encore de l'intérêt qu'il vous a plu de porter à l'action du COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES ALPES-MARITIMES, et vous prions de croire,, Cher Monsieur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
GÉRAUD Céline
ÉDICOM - COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT
BP 4317 - 06306 NICE CEDEX 4
Tel : 04 94 68 09 92 - (M 94 70 92 84 Mail : contact@edicomnet fr
Comité départemental handisport Handi
DÉPART Mr TA
Maries
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :
Format 21X 29,7
Impression Offset
Couvertures Pelliculées 250 gr/m2
BROCHURE D'INFORMATION
COMITÉ DÉPARTEMENTAL
pas HANDISPORT 06 édicom.
MAIRIE DE CLANS - À L ATTENTION DE MME
CIAIS MAGALIE
M. Le Maire M. Maria Roger
VILLAGE
DAC ANS
Pages intérieures papier couché brillant 115 gr/m2
TARIF HORS TAXE
FORMAT EN EUROS
2ème & 4ème de Couv. 2500
3ème de Couv 2000
PAGE QUADRI 1800
1/2 QUADRI 1000
1/4 QUADRI 700
1/8 QUADRI 400
1/16 QUADRI 250
Maisons recommandées : ne entre 80 & 200 €
Liste des sympathisants : ns entre 80 & 200 €
EDICOM - COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT
BP 4317 - 06306 NICE CEDEX 4
Tel : 04 94 68 09 92 - 04 94 70 92 84 Mail : contact@edicomnet.fr
La Commune soutient régulièrement le Comité Départemental Handisport. La dernière aide date de 2022 pour 1/16 quadri.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de soutenir cette action avec une insertion de 1/16. Demande de subvention municipale pour l’année 2023 / 24
Commune de : Cm |
Titre de l'association : Association Sportive du collège Ludovic BRÉA
Siège Social : Route du Collège, 06670 St Martin du Var
Date et numéro du récépissé de déclaration (loi du 1er juillet 1901) :
Récépissé n° 27 382 en dafe du 04 décembre 1981
N° du compte postal ou bancaire de l'Association :
Crédit Agricole de St Martin du Var n°00092194701
N° SIRET : 40415418900017
Objet de l'association: Promotion du Sport Scolaire et de la pratique du sport volontaire. D ” AGE ElEvE 3 S #de 174 ;
Nombre d'adhérents :#25 licenciés pour | ‘exercice 2022/ 23
- Présidente : Mr DORLIN (Principal du Collège)
- Trésorier : M. PELLETIER (professeur d'EPS)
- Secrétaire : M EUSEB] (professeur d'EPS) :
Nombre d'élève collegien de la
commune Subvention sollicitée pour 2023 / 24
ee VV © euros
Activités de l'association :
Sport collectif (football), badminton, activités de pleine nature (escalade, ski alpin),raid sportif, cross athlétisme
Rapport moral ou PV de l'année écoulée :
Voir document joint en annexe
Bilan financier de l'année écoulée et Projet de budget :
Voir document joint en annexe
REÇU 2 4 MAI 20%
Association sportive du collège Ludovic Brea
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer une subvention de 20 € à l’association sportive du Collège Ludovic BREA
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération Article/Chap. Désignation Sect. | S | Opéra° Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Vote
023/023 Virement à la section d'investisse |[Fonc. | D 000€! 24023532€| 240235.32€
613/011 Locations Fonc. |D 2767.20 € -1 500.00 € -1 500.00 €
515221/011 Entretien et réparations sur bâtim |[Fonc.|D 36 937.84 € -7 500.00 € -7 500.00 €
51558/011 Entretien et réparations sur autres |[Fonc. | D 2 848.80 € -3 000.00 € -3 000.00 €
5156/011 Maintenance Fonc. | D 24 981.11 € -2 000.00 € -2 000.00 €
623/011 Publicité, publications, relations p |Fonc. | D 15 730.67 € -935.32 € 935.32 €
524/011 Transports de biens et transports |Fonc. | D 2 590.00 € -1 600.00 € -1 600.00 €
626/011 Frais postaux et frais de télécom |Fonc |D 17 983.73 € -2 500.00 € -2 500.00 €
627/011 Services bancaires et assimilés |Fonc. |D 1 088.37 € -1 000.00 € -1 000.00 €
6288/011 Autres services extérieurs Fonc. |D 5 540.05 € -2 500.00 € -2 500.00 €
56419/013 Remboursements sur rémunératio |Fonc. |R 638.55 € 4 500.00 € 4 500.00 €
56111/66 Intérêts réglés à l'échéance Fonc. |D 6 790.72€ -5 400.00 € -5 400.00 €
70878/70 Remboursement de frais par des t|Fonc |R 1 704.08 € 5 000.00 € 5 000.00 €
741121/74 Dotation de solidarité rurale (DSR)|Fonc |R 77 506.00 € 4 700.00 € 4 700.00 €
7484/74 Dotation de recensement Fonc. |R 0.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €
752/75 Revenus des immeubles Fonc |R 58 550.36 € 7 500.00 € 7 500.00 €
756/75 Libéralités reçues Fonc. |R 0.00 € 700.00 € 700.00 €
75814/75 Redevance sur l'énergie hydraulig |Fonc |R 43112€] 188 30000€| 188 300.00 €
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 117 258.49 € 212 300.00 € 212 300.00 €
Recettes 138 830.11 € 212 300.00 € 212 300.00 €
Différence (D-R) -2157162€ 0.00 € 0.00 €
Article/Chap. Désignation | Sect | S | Opéra® Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
1323/13 Subv. non transf Départements Invest. R 110363 0.00 € -34 058.72 € -34 058.72 €
1328/13 Autres subv. d'investissem ent ratt Invest. R 110363 0.00 € -7 764.68 € -7 764.68 €
21622/21 Biens historiques et culturels mob Invest. D |10363 0.00 € 46 588.08 € | -46 588.08 €
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra® Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Voté
212/21 Agencements et aménagements Invest] D [1543 000€! 28734951€] -87 349.51€
2135/21 ]nstall. générales, agencements, Invest. D 1543 0.00 € 87 349.51 € 87 349.51 €
Article/Chap. Désignation | Sect | S | Opéra® Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Voté
212/21 Agencements et aménagements Invest | D 235 000€ -2 000.00 € -2 000.00 €
2182/21 Matériel de transport Invest. D 235 0.00 € -5 000.00 € -5 000.00 €
2188/21 [autres immobilisations comorelles |Invest.| D 235 25 960.20 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra® Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
021/021 Virement de la section de fonction Invest. R 000€! 24023532€| 240 235.32€
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra® Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
1641/16 E mprunts en euros Invest. D 5341200€] 250000.00€| 250 000.00 €
VI : DM n°1
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :
Au fonctionnement :
A l’investissement :
10363 – Restauration de l’Orgue GRINDA
1543 - Rénovation énergétique des bâtiments communaux
235 - Matériels équipements
Non affecté Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 79 372.20 € 198 41192 € 198 411.92 €
Recettes 0.00 € 198 411.92 € 198 411.92 €
Différence (D-R) 79 372.20 € 0.00 € 0.00 €
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 196 630.69 € 410 711.92€ 410 71192€
Recettes 138 830.11 € 410 711.92€ 41071192€
Différence (D-R) 57 800.58 € 0.00 € 0.00 €
Total de la décision modificative :
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve les dispositions ci-dessus
VII : Travaux
Dotation cantonale 2023
Les travaux sont terminés !
Dotation cantonale 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers communaux, d'aménagements paysagers et d'opérations d'embellissement à effectuer sur la commune.
La dépense afférente à cette opération est estimée à 39 079.13 € H.T.
• Réfection doute de la forêt (Village/Pont Noir) : 20 833.33 € HT
• Réfection sol souple 32m² avec changement de l’aire de jeu : 10 468.80 € HT • Réfection lavoir du Vallonet : 7 777 € HT
Il propose au Conseil d'inscrire son financement dans le dispositif de la dotation cantonale 2024, qui prévoit un subventionnement de ce type de travaux à hauteur de 80 % du coût H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
- Approuve le projet relatif à la réalisation de divers travaux d'aménagement de voirie et réseaux
divers, d'aménagements paysagers et d’opérations d’embellissement au sein des villages, pour un montant estimé à 39 079.13 € H.T. soient 46 894.95 € T.T.C
- Sollicite :
• DEPARTEMENT des Alpes Maritimes ……………………………………... 30 000.00 € - Autorise Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet. TOBY 100
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Orgue
Concernant l’Orgue, le nouveau Conservateur des Monuments Historiques a pris ses fonctions en février 2024. C’est donc à partir de ce moment que les relances incessantes de la Commune à ce sujet ont été prises en compte.
Le Conservateur a considéré que vue l’ampleur des travaux à venir, qui s’apparentent à une opération de relevage, les travaux ne pouvaient être débuté que sur la base d’une étude préalable qui restait pour lui à réaliser.
Notamment M. Brottier, technicien conseil pour le patrimoine des orgues au ministère de la Culture, s’est rendu sur la Commune pour établir son rapport que nous attendons.
Ce rapport devrait servir à l’établissement d’un cahier des charges
Autrement dit nous repartons à 0, puisque le simple devis et rapport de M. CABOURDIN ne suffisent pas !
Collégiale
L’autorisation de travaux a été déposée le 4 avril 2024, suite à la venue sur site de M. FESQUET (ingénieur patrimoine) le 20 mars 2024.
Le délai d’instruction est de 6 mois, nous sommes donc à la moitié, toutefois nous avons déjà demandé à l’architecte BRUNELLE de bien vouloir travailler sur le DCE.
Petit bémol quant au financement sur lequel s’était engagé l’architecte des bâtiments de France qui nous promettait une enveloppe de 50 % du montant des travaux HT, à la suite de la visite de M. FESQUET, celle-ci ne serait pas de 50 % mais plutôt de 40 voire 30 %.
D’où la nécessité très certainement de redéposer très prochainement un autre dossier de financement auprès de la REGION SUD pour obtenir le 100% Roger MARIA Maire de CLANS,
& Le Conseil Municipal,
Sont heureux de vous annoncer la réouverture
défnitive du tronçon de route Clans/Ste Anne à
compter du 28 juillet 2024
Ils vous donnent rendez vous le même jour
à fh30 à la Chapelle Sainte Anne
pour une présentation des travaux réalisés avant
de partager le verre de l'amitié offert par la
commune
Le traditionnel pélerinage à Sainte Anne pourra
ainsi reprendre avec le pique nique tiré du sac
qui précédera la messe prévue à 15h00.
Ex
PRÉFET REGION
ERA _ 1 Likertt CONTRE à pat dratrrvitt
K\ 4 Gouvernement Princier
sit PRINCIPAUTÉ DE MONACO
Route de la forêt
Aussi, il est proposé que du covoiturage soir organisé et que les inscriptions soient prises en mairie.
Travaux de l escarouges
Concernant les travaux de l’Escarouges, des réunions hebdomadaires se tiennent pour le suivi des travaux Les revêtements ont été choisis.
La base de vie sera réduite au maximum lors des congés de l’entreprise.
Wc de pont de clans
Les travaux ont débuté et devraient durer 3 à 4 semaines. Fin juillet seront terminés ! Commentaires :
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Commentaires :
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: Sens de numérotation à voir. Voie en Y
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RLIE Di PUANET
Adressage
Le dossier est en cours et les anomalies ont été relevées.
Notamment voici quelques modifications/ajouts/ corrections de noms de rue : - Place du Carlatta
- Place dei Medici
- Ruelle de la traverse Commentaires :
Sens de numérotation à voir. Voie en Y
EM Daut. de \'Evcoh
me Dh du Lines
- Descente de l’Escourch
- Une volonté de rebaptiser certaines places :
• Place Bishoffheim en place Raymond Santucci Te"
Commentaires :
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Lassets, \ \
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• Placette de la fontaine en placette du lavoir
- Des extensions :
• Rue du Puy
• Descente du Colombier 2
Viii : cRéation d’un emploi non peRmanent à tnc pouR faiRe face
à un besoin lié à un accRoissement saisonnieR d’activité
L’assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dû à la sur-fréquentation estivale du village, de la baignade et des gîtes,
Il est proposé au Conseil :
De créer à compter du 1er juillet 2024 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois et demi allant du 1er juillet au 15 septembre inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, - Autorise la création de cet emploi non permanent qui sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée à temps non complet
- Autorise en cas de besoin à recourir aux heures complémentaires
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 à L.332-14,
Compte tenu des besoins saisonniers, et notamment :
- 2 éducateurs des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de 35h,
- 2 adjoints administratifs pour assurer les fonctions d’accueil (plan d’eau) pour une durée hebdomadaire de 26h15,
- 1 adjoint administratif pour assurer les fonctions d’accueil (office de tourisme) pour une durée hebdomadaire de 17h50.
- 1 agent polyvalent pour assurer les diverses taches pouvant découler de la sur-fréquentation estivale pour une durée hebdomadaire de 20h00,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’emplois non permanents et saisonniers, et propose de modifier au 1er juillet 2024 le tableau des effectifs tel que :
Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum (leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du garde de l’agent permanent en vigueur au moment de l’exécution du contrat)
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, - Autorise la création des emplois,
- Adopte le tableau des emplois ainsi proposé,
- Autorise Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,
- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI, - Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget
Filière
Administrative Grade
Nombe de
poste
Nombre
d'heures Fonctions IB/IM
Catégorie A Attaché 1 35h Secrétaire de mairie Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h Accueil agence postale Emploi permanent CDI
Catégorie C Adjoint Administratif 1 35 h Accueil mairie Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 2 26h15 Agent d'accueil Besoin saisonnier 367/366
Catégorie C Adjoint Administratif 1 17h50 Agent d'accueil Em ploi non perm anent pour
accroissem ent tem poraire
d'activité
457/405
Filière
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Agent d'entretien Emploi permanent
Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Agent polyvalent Emploi permanent
Catégorie C Adjoint technique 1 20 h Agent polyvalent Besoin saisonnier 367/366
Filière sportive
Catégorie C Educateur des activités physiques et sportives 2 35h Surveillant de baignade/MNS Besoin saisonnier 499/435 UULSIUCE
U3YSUCET
Z2US32050 Z2U32000
00260Z7£€
7
À
Halte-Garderie
0çaçoz£
7
OF
2032050 2032000
Ix : DIVERS
Bail commercial avec promesse de vente
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que la commune est propriétaire d’un bien immobilier situé au 1870 route de la Tinée au Pont de Clans, cadastré F 10 de 220 m² référençant un bâtiment qui abritait il y a bien longtemps une école, puis de manière plus récente la Communauté des Communes de la Tinée.
Ce bâtiment dit « ancienne école » n’est plus utilisé par aucun service public depuis longtemps, et le bâtiment est vide et libre de tout.
Avant de se prononcer sur cette demande, il y a de conster la désaffection de ce bâtiment et de le déclasser le du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé communal
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Constate la désaffection de la parcelle cadastrée F 10 situé au 1870 route de la Tinée au Pont de Clans, Prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée F 10 situé au 1870 route de la Tinée au Pont de Clans
Autorise Monsieur le maire ou le 1er adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffection Marché étude solarisation 2024
—> Transférer €) Répondre à tous _ _ _ _ Répond SPILLMANN Nicolas | <2 Répondre [|
À mar. 02/07/2024 19:18 Cc FOUGERAY-BREVET Mathieu
(1 Annexe 3 faisabilité photovoltaïque.docx
NS
(1 Annexe 4 faisabilité thermique.docx V | (1 CDC études solarisation V11.docx
867 KB 287 KB 270 KB
(1 Annexe 1 trame note opportunité.docx v (1 Annexe 2 plan type rapport opportunité.docx v
268 KB 236 KB
Bonjour, Lui
Chers collègues
Par courrier en date du 29 mars 2024, vous étiez informés de la proposition de la métropole Nice Cote d'Azur de mettre en place un marché d'études et
d'accompagnement pour vos projets de solarisation, dans le cadre du groupement de commande « Approvisionnement en énergie et prestations annexes » dont
votre commune est membre, ou sur le point de le rejoindre.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe le projet de cahier des charges de ce marché, pour avis.
Vous voudrez bien nous faire part en retour de vos observations éventuelles, notamment dans le cas où vous auriez des projets de solarisation qui pourraient ne
pas être couverts par cette proposition.
Compte tenu de l'objectif de publication de l'avis d'appel public à la concurrence de ce marché en septembre, vos retours sont espérés avant la fin du mois de
juillet 2024.
Vous remerciant par avance de votre aide
Bien cordialement
Nicolas SPILLMANN
Tél: +33 (0)4 89 98 14 79 | Mob: 0609996238
Chargé de projets énergies
DGAADD-DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE & DE L'ENVIRONNEMENT
DTEE-SERVICE ENERGIE & PERFORMANCE ENERGETIQUE
MÉTROPOLE
2. Objet du marché
Le présent accord cadre est un marché d'études techniques et d'aide à la décision.
Il a pour objet d'apporter une expertise et une assistance poussées sur le plan technique, mais aussi
sur les plans administratif, financier et juridique dans le cadre de projets de solarisation des membres
du groupement de commande.
Il est attendu du titulaire du marché des prestations intellectuelles au bénéfice des membres du Groupement de type :
° Conseils et aides à la décision, orientation vers la prestation la plus appropriée,
e Etudes de pré faisabilité ou opportunité solaires photovoltaïques et/ou thermiques,
e Etudes de faisabilité solaires photovoltaïques et/ou thermiques,
e Etudes et analyses de questions juridiques, techniques et financières relatives à la mise en œuvre des projets de solarisation,
e Accompagnement technique et administratif à la réalisation des projets de solarisation.
Les projets étant à l'imitiative de chacun des membres de groupement, 1ls peuvent concerner un ou
plusieurs sites de différentes natures (bâtiments, ombrières, foncier non bâti...) et être de tailles très variables.
maRché d’étude solaRisation
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré Constate qu’il n’y pas actuellement de projet de solarisation et remet à plus tard l’intégration de ce groupement de commandes. Métiers de la montagne et hélicoptères
<>) Répondre | €) Répondre ätous | —> Transférer PB Patrice BURGIO |
À Mairie Clans ven. 31/05/2024 15:11
Bonjour,
Votre village est sans doute est des plus beaux villages de France.
C'est peut-être aussi parce que c'est à Clans que j'ai passé toute mon enfance.
Après 20 ans passés dans les Pyrénées, la compagnie qui m'emploie m'a demandé de revenir en PACA. Et c'est avec beaucoup d'émotion que je travaille maintenant dans
les vallées dans lesquelles j'ai grandi. Je réalise tous travaux spéciaux par hélicoptère (assemblage de pylônes, débardage, ravitaillement de refuges, pastoralisme, travaux en falaise..).
Je salue chaleureusement toute l'équipe municipale, et c'est avec plaisir que je viendrai vous rencontrer à nouveau.
J'ai aussi une anecdote à vous raconter...
A la fin des années 80, de gros travaux de débardage avaient été entrepris dans la vallée. L'hélicoptère qui réalisait ce chantier était stationné sur la DZ de Clans. Je me
souviens avoir passé mes deux semaines de vacances scolaires caché dans un bosquet à quelques mètres de la DZ, à observer toutes les manœuvres. Le dernier jour des
vacances, un groupe de personnes du village est venu pour faire un petit vol. Le mécanicien est venu vers mon buisson pour m'inviter à voler avec eux. Avec une émotion
énorme, je me souviens encore lui avoir répondu "non, je n'ai pas demandé l'autorisation à mes parents". J'ai vu l'hélicoptère partir, faire une boucle et revenir, sans moi.
L'an dernier, plus de 35 ans après, j'ai fait cette boucle !
Puisse ce témoignage encourager les jeunes à persévérer dans leurs rêves, à aller au bout de leurs ambitions.
Mais à travers ce témoignage, peut-être pourrions-nous aussi promouvoir les métiers de la montagne ?
C'est avec plaisir que nous pourrions organiser, avec l'école primaire, une rencontre d'un groupe d'élèves à qui nous présenterions l'hélicoptère comme outils indispensable au développement de nos vallées (secours, travaux spéciaux, assistance lors des crises climatiques...).
Qu'en pensez-vous ? Pourrions-nous nous rencontrer pour en parler ?
A très vite, merci,
Patrice
Patrice BURGIO (RAMAÏOLI)
SAF Hélicoptères
Base de Cannes
06 85 43 13 75
Promotion hélicoptère & métiers de la montagne
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré Propose qu’un rendez-vous soit organisé afin de mettre en place afin de mettre en place un tel type de rencontre avec les scolaires. Mise en place du compte financier unique
S Répondre & Répondre àtous | —> Transférer
stephanie.orgeas
À Aurore VEGLIO; Thomas Marcucci; mairie de Roquebilliere: MME THAON; compta.mairiedelantosque@orange.fr: DGS; Mairie Clans: Mairie de Marie; jeu. 27/06/2024 11:42 BAUDOIN Ingrid
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S
Bonjour,
L'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU (compte financier unique) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Le CFU constitue la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
e favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ;
° améliorer la qualité des comptes ;
e simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Pour plus d'information, je vous invite à vous rendre sur l'espace CFU
Les entités éligibles sont les budgets sous instruction M57 ou M4.
Votre collectivité est éligible du fait de la loi car elle satisfait au ler janvier 2024 aux deux pré-requis suivants :
- M57 ou M4
- dématérialisation des documents budgétaires.
La mise en place du CFU repose avant tout sur un paramétrage informatique. Le SICTIAM {en cas d'adhésion) ou votre éditeur, vous apportera l'aide nécessaire. Plusieurs
vagues d'expérimentation ont déjà eu lieu et les processus sont désormais simples et maîtrisés.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer avant le 12 juillet prochain si votre collectivité souhaite mettre en place le CFU pour les comptes de l'exercice budgétaire 2024.
Cordialement
Stéphanie ORGEAS
Inspectrice des Finances Publiques
Conseiller au décideurs locaux Roquebillière
Champion numérique NOVAE
tel: 06 15 22 6496
MISE EN PLACE COMPTE FINANCIER UNIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré Adopte la mise en place du CFU pour le 1er janvier 2025.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 00.